perte de points permis info...

Bonjour,
Sauf cas particulier, un retrait de points s'annule au bout de 10 ans à dater du jour où la réalité de l'infraction est établie, date à laquelle le retrait de points devient effectif. Durée ramenée à 3 ans si on n'a commis aucune infraction entraînant retrait de points entre-temps. La notification elle-même peut intervenir à tout moment puisqu'aucun délai précis n'est fixé (des formulations du style "est dûment informé" ou "dans les plus brefs délais", pour autant qu'elles soient employées, recouvrant une réalité eminemment variable et élastique au sens de l'administration).

Pour la réalité de l'infraction :

Code de la route a écrit:

Article L223-1
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

merci de m'avoir répondu si vit donc si j'ai bien compris si pendant 10an je n'est pas de nouvelle alor les charges seront abandonner?

Bonjour,
Si vous recevez une information de retrait de points pour une infraction remontant à neuf ans et demi, faites-nous signe (si on est encore vivants...), on essaiera de vous faire passer au journal de vingt heure...

lol lol lol! nan reston serieu. j'ai une autre question si ca te dérange pas: je sui en permi probatoir et je devrai recupérer mes point dans six mois et ce que avec ma perte de point je vai kan meme récupérer mes points? si non si je fai un stage pour récuperer mes points est ce que je les récupreré? merci d'avance