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 08-12-2007 02:31:08 - perte de points permis info...

 greg78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-12-2007 
Messages: 3

perte de points permis info...

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bonjour tous le monde voila je me suis fait arreter pour franchissement d'un feu et je voudrai savoir au bout de combien de temps apres s'etre fait arreter si la perte de point n'a pas ete effectuer elle s'annule si elle s'annule bien sur.
merci d'avance pour vos renseignements.




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 08-12-2007 09:28:28 - perte de points permis info...

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13495

Re: perte de points permis info...

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Sauf cas particulier, un retrait de points s'annule au bout de 10 ans à dater du jour où la réalité de l'infraction est établie, date à laquelle le retrait de points devient effectif. Durée ramenée à 3 ans si on n'a commis aucune infraction entraînant retrait de points entre-temps. La notification elle-même peut intervenir à tout moment puisqu'aucun délai précis n'est fixé (des formulations du style "est dûment informé" ou "dans les plus brefs délais", pour autant qu'elles soient employées, recouvrant une réalité eminemment variable et élastique au sens de l'administration).

Pour la réalité de l'infraction :

Code de la route a écrit:

Article L223-1
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.



 09-12-2007 23:15:46 - perte de points permis info...

 greg78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-12-2007 
Messages: 3

Re: perte de points permis info...

  Voir le profil de greg78        Voter pour ce message (+1 point)

merci de m'avoir répondu si vit donc si j'ai bien compris si pendant 10an je n'est pas de nouvelle alor les charges seront abandonner?



 10-12-2007 06:50:16 - perte de points permis info...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13495

Re: perte de points permis info...

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Si vous recevez une information de retrait de points pour une infraction remontant à neuf ans et demi, faites-nous signe (si on est encore vivants...), on essaiera de vous faire passer au journal de vingt heure...
icon_mrgreen



 10-12-2007 21:02:13 - perte de points permis info...

 greg78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-12-2007 
Messages: 3

Re: perte de points permis info...

  Voir le profil de greg78        Voter pour ce message (+1 point)

lol lol lol! nan reston serieu. j'ai une autre question si ca te dérange pas: je sui en permi probatoir et je devrai recupérer mes point dans six mois et ce que avec ma perte de point je vai kan meme récupérer mes points? si non si je fai un stage pour récuperer mes points est ce que je les récupreré? merci d'avance




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