Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 08-12-2007 01:59:46 - Le Permis Probatoire ou CASSE TETE CHINOIS!!!

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

Le Permis Probatoire ou CASSE TETE CHINOIS!!!

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Question j'ai lu dans une autre conversation:

[b]soit :

- vous "la" payez , donc vous reconnaissez l'infraction et l'amende et les accessoires (retrait de points eventuels) suivront

- vous faites opposition
30 jours pour du contraventionnel et 45  pour du delictuel
et vous serez alors cité à comparaitre devant la juridiction compétente (le tribunal)
avec le risque de voir la /les peines aggravées jusqu'au maximum prévu par les textes

NB , vous pourrez jusqu'à l'audience éventuelle renoncer à l'opposition[/b]


Supposons que vous êtes en Permis Probatoire  et que le 17 Mai 2008 on vous donnes vos 12 point sur 12 point vu que pendant votre période probatoire vous n'avez pas commis d'infraction ayant fait l'objet d'un condamnation définitive de Justice. Et que par exemple le 25 Avril 2008 vous recevez dans votre boite à lettre une Ordonnance Pénale pour délit d'alcool. Donc forcément vous contester pour dépasser la date du 17 Mai 2008 et comme vous réussisez à dépasser la date vous rennoncer à l'opposition.

Sur quel base va t-on vous retirez vos 6 points et à partir de quand êtes vous donc reconnu coupable des faits?

Est-ce le Jour ou vous recevez l'OP qui compte pour le retrait (Condamnation Défintive) ou le Jour ou vous rennoncer à l'opposition?

Merci de m'éclairer..




  Liens complémentaires

 08-12-2007 09:41:27 - Le Permis Probatoire ou CASSE TETE CHINOIS!!!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14507

Re: Le Permis Probatoire ou CASSE TETE CHINOIS!!!

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Question à laquelle, il me semble, il a déjà été répondu depuis belle lurette.
Casse-tête apparent seulement.

Look71 a écrit:

Est-ce le Jour ou vous recevez l'OP qui compte pour le retrait (Condamnation Défintive) ou le Jour ou vous rennoncer à l'opposition?

La condamnation ne devient définitive que le jour où vous renoncez à votre opposition (où une fois le délai de recours épuisé, s'il n'a pas été exercé)(donc , de toute façon, ce serait "date de notification de l'OP + délai de recours").
De toute façon, pour le moment, le service du FNPC renonce lui-même à revenir aux 6 points lorsque les 12 points ont été enregistrés dans le fichier, même s'il devrait normalement le faire en enregistrant ultérieurement un retrait de points antérieur à la date du passage aux 12 points. A ma connaissance, aucun texte ne régit cette pratique.



 08-12-2007 18:20:56 - Le Permis Probatoire ou CASSE TETE CHINOIS!!!

 Look71
 Pilote confirmé
 
Lieu: Chalon-sur-Saône 
Inscrit le 26-10-2007 
Messages: 495

Re: Le Permis Probatoire ou CASSE TETE CHINOIS!!!

  Voir le profil de Look71        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Et bien voila une reponse claire et précise,

Merci Rien a rajouter




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto