Voiture contre biche

Bonjour,

La réponse est NON.
Grâce à l'article 6 de la clause type de réduction-majoration (bonus/malus) insérée dans votre contrat, ce genre de sinistre n'est pas à prendre en considération car imputable à un tiers (ici, un animal sauvage).

Merci de votre réponse qui me rassure. C'est déjà tellement long d'acquérir un peu de bonus et on peut le perdre si vite...

L'article que vous me citer est issu d'un contrat MAAF?

Je ne suis pas chez moi alors je n'ai pas mes documents.

Merci beaucoup

alex206cc a écrit:

Merci de votre réponse qui me rassure. C'est déjà tellement long d'acquérir un peu de bonus et on peut le perdre si vite...

L'article que vous me citer est issu d'un contrat MAAF?

Je ne suis pas chez moi alors je n'ai pas mes documents.

Merci beaucoup

bonjour, un conseil laissez votre véhicule en l'état pour l'expertise avec les traces de sang, poils...qui peuvent être dessus! quitte même a prendre des photos!
ça évitera que l'expert soit tenté de dire que vous avez heurté un corps fixe et non pas un animal sauvage.

Bonjour,

alex206cc a écrit:

L'article que vous me citer est issu d'un contrat MAAF?

Il est, forcément, dans tous les contrats autos MAAF, comme il  l'est dans les contrats autos de toutes les compagnies d'assurances françaises. En effet cet article fait partie d'une clause type, comprenant 14 articles, inscrite dans le Code des assurances, lequel, par ailleurs, en impose l'insertion, sans aucune modification d'aucune sorte, à la virgule et au point près, dans TOUS les contrats autos mis sur le marché français.

Tous les assureurs ont donc la même...

Généralement, ce texte assez long, figure en dernières pages des documents imprimés intitulés conditions générales.

Merci pour vos réponses.

Je rentre chez moi cet aprem et je pourrais donc consulter mon contrat.
Je ne savais pas que cette clause etait annexée à tous les contrats d'assurance.

Cependant j'ai appelé la MAAF hier matin qui m'a annoncé que j'allais perdre 15% de bonus!!

J'ai le permis depuis 5 ans et je n'ai jamais eu aucun accident. Je trouve que c'est excéssif de vouloir me piquer ca.

Quel est votre avis? Merci

Bonjour,

J'ai le permis depuis 5 ans et je n'ai jamais eu aucun accident. Je trouve que c'est excéssif de vouloir me piquer ca.

Quel est votre avis? Merci

Premier point :
Votre responsabilité n'est pas engagée dans la réalisation des dommages constatés sur votre voiture. On peut faire étudier, si l'importance financière du dossier le justifie, une mise en cause du propriétaire du terrain d'où s'est échappé l'animal, voire d'une société de chasse entretenant un cheptel de gibier dont elle doit être tenue pour  responsable, bref, tous éléments qui interdisent de vous appliquer un malus un recours étant a priori possible.
Second  point :
La clause de réduction-majoration est d'ordre public, c'est à dire que les assureurs n'ont pas le droit de la modifier d'une quelconque façon. Elle doit être reproduite dans tous les contrats d'assurances auto à la virgule et au point près, telle qu'elle apparaît dans le Code des assurances et son article A 121-1, comprenant une annexe intitulée : "Clause type relative aux contrats d'assurances afférents aux véhicules terrestres à moteur" et que les assureurs appellent claude de réduction-majoration ou  clause bonus/malus.

Par conséquent, ce chiffre de 15% de perte de bonus ne correspond à rien.
Un malus c'est 25% de majoration du coefficient de réduction acquis précédemment à l'évènement le provoquant. Un bonus, c'est 5% de réduction de ce même coefficient.

Sans sinistre depuis 5 ans, vous devriez être titulaire d'un coefficient de réduction égal à 0,80. Si malus il devait y avoir, ce coefficient serait donc multiplié par 1,25 soit un nouveau coefficient de 1,00 ! Je ne vois pas que cela puisse représenter une perte de bonus de 15%... Vous aviez 20% de bonus, avec ce compte, vous n'en avez plus du tout !

Ou alors, vous avez eu droit,, dans le passé, à un rabais de 15% pour  absence de sinistre, rabais devant disparaître en cas de sinistre...Mais alors ce n'est plus du "vrai" bonus mais un bonus "maison" qui, lui, effectivement, n'est plus concerné par la loi.

Merci pour votre réponse précise.

Je n'ai jamais eu de rabais particulier dans le passé.
D'après le relevé de la MAAF pour 2008 que je viens de regler, mon bonus s'elève à 0,72. L'employé au téléphone chez MAAF m'a indiqué que pour 2009 j'allais retombé à 0,90.

Je n'y comprends plus rien du tout. Une biche n'est pas considérée comme un tiers?
Sans doutes que non car dans mon contrat un tiers se défini comme toute personne autre que l'assuré.

Je connais des gens qui ont eu ce genre d'accident et qui n'ont pas perdu de bonus.

Merci pour votre aide

J'espère que les données chiffrées concernant mon bonus pourront éclairer les personnes sympas qui peuvent m'aider.

Merci beaucoup

Re,

Je reviens vers vous pour vous signaler que  votre bonus actuel ne peut, de toute façon, résoudre la question qui est de savoir si votre assureur est fondé à vous infliger un malus...

J'estime que non et j'ai tenté  d'expliquer pourquoi. Je ne peux rien de plus malheureusement sauf souligner peut-être que votre coefficient actuel n'est pas de 0,72, c'est impossible en 5 années d'assurance...
Calculez vous-même à raison de 5% par an sans sinistre selon la forme de calcul suivante :
coefficient de départ 100 pour la première année d'assurance
pour la deuxième année d'assurance : 1,00 * 0,95 = 0,95
pour la troisième année : 0,95 * 095 = 0,90
quatrième année : 0,90 * 0,95 = 0;85
cinquième année : 0,85 * 0,95 = 0,80
La loi dispose que le calcul est arrêté à la seconde décimale et arrondi par défaut.

Si vous avez un malus la sixième année se passera avec un coefficient porté à :
0,80 * 1,25 = 1,00 soit une augmentation de prime d'environ 25%