retrait de 12 points d'un coup

Bonjour,
A mon humble avis, le plus simplement du monde, auprès du service du FNPC.
Rappeler que les 3 infractions ont été verbalisées le même jour à 4h30, 4h31 et 4h35, il ne peut s'agir que de la même interception, le temps de rédiger les PV et d'effectuer les formalités d'usage ;
que changement de direction, non port de la ceinture et CEA, constatées simultanément, ne peuvent être que des infractions simultanées.
Donc limitation à 8 points.
Joindre des photocopies de tous les documents.
Logiquement, ça devrait suffire.

et, comme il vous restera que 4 points, un petit stage de récupération de quatre autres points ne sera pas forcément superflu........

Bien cordialement.

Bonsoir,

D'autant + que les amendes forfaitaires sont délivrées illégalement,
puisqu'il y a au moins 1 infraction qui n'est pas passible de l'amende forfaitaire (délit alcool).

Merci pour vos réponses, le courrier est parti.

Bonjour,

LA MOUISE a écrit:

D'autant + que les amendes forfaitaires sont délivrées illégalement,
puisqu'il y a au moins 1 infraction qui n'est pas passible de l'amende forfaitaire (délit alcool).

Mais, pas dit que ça aurait tourné à l'avantage de db24 si elles avaient été "consolidées"...
Généralement, les tribunaux apprécient "modérément" les infractions multiples.
Le texte auquel vous faites allusion et qui n'a pas été appliqué ou respecté n'a pas pour objectif une plus grande clémence, mais plutôt le contraire...
Pour les points perdus, le problème serait rigoureusement le même. Donc...