Publié le 7 décembre 2007 - #543586 -
Litige avec acheteur depuis 2003 avec enjeu de 30000 euros
Bonjour à tous!
Au vu de toutes les explications données par certaines personnes confirmées sur le sujet, je présente mon problème
Je suis particulier et j'ai vendu en Mai 2003 à un particulier une renault laguna de 1996. avec 130000 kms. Quelques jours après cette personne m'appelle en prétextant une fuite d'huile du joint de culasse avec à l'époque pour seul document un devis de renault pour réparation. (Au bout de 500 kms) Une première expertise est faite sans démontage (j'étais absent et excusé) . L'expert confirme ce diagnostic EN VISUEL SOUS RESERVE DE DEMONTAGE DE LA CULASSE (l'acheteur avait déja parcouru 5000kms. Au mois de Septembre : expertise en ma présence (sans expert pour m'accompagner), et donc avec plus de 5000kms.L'expert parle de suintement d'huile au niveau du joint de culasse. (contredit par les personnes de l'atelier mais aucun n'a voulu me faire une déclaration écrite)
L'avocat de l'acheteur invoque l'art 1641 du code civil (vice caché) au bout de plusieurs fois la date est repoussé et finalement pour février 2009. Au final le véhicule ayant séjourné depuis Septembre 2003 chez renault avec 9,45 euros de frais de parking par jour le coût total payé par le perdant a un coup exhorbitant.
Un vice caché SI il existait au moment de la vente doit réduire l'usage auquel le véhicule est destiné. AVEC 5000 kms en 2 mois pour un véhicule diesel, est-ce un vice caché? Prouve-t-il que la fuite du joint de culasse existait au moment de la vente? Seule l'expertise faite plus de 5000 kms après (voir 7000) par l'expert a une valeur? L'expert parle de suintement d'huile au niveau du joint de culasse?
Etant profane en matière automobile, je vais "subir" la décision d'un juge qui ne connait peut etre pas ce qu'est une voiture?