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paiement d'une amende

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07-12-2007 15:59:10 - paiement d'une amende

lee: Apprenti conducteur

paiement d'une amende


bonjour tout le monde. je dois payer une amende de 135 euros pour ceinture de sécurité si j'envoie un chéque de 90 euros (amende minorée dont le délai est dépassé) que va t'il se passer ? merci pour vos réponses.

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07-12-2007 17:12:56 - paiement d'une amende

scoubidou 28: Pilote confirmé

Re: paiement d'une amende


Dans les meilleurs des cas, rien. Dans le pire, on vous réclamera la différence soit 45 €. Bien cordialement.

07-12-2007 18:28:47 - paiement d'une amende

greg k: Pilote confirmé

Re: paiement d'une amende


Bonjour, Je dirais même plus, dans le pire on vous réclamera 285€ soit l'amende majorée 375€ moins les 90€ déjà versés... Greg

07-12-2007 19:12:45 - paiement d'une amende

lee: Apprenti conducteur

Re: paiement d'une amende


salut greg quand meme pas 285 euros car les 45 jours ne seront pas atteints mais t'as raison avec les impots vaut mieux se méfier mais j'ai bien envie de tenter les 90 euros ! affaire a suivre.

07-12-2007 19:12:53 - paiement d'une amende

CamilleA: VIP

Re: paiement d'une amende


Bonsoir, Apparemment, "les meilleurs des cas" semblent se faire rares ces derniers temps… Et parfois, le délai du Trésor Public semble calculé juste pour vous laisser le temps de vous dire "ah, tu vois, j'ai bien fait, ils m'ont sûrement oublié"…

07-12-2007 20:21:21 - paiement d'une amende

greg k: Pilote confirmé

Re: paiement d'une amende

lee a écrit:
salut greg quand meme pas 285 euros car les 45 jours ne seront pas atteints mais t'as raison avec les impots vaut mieux se méfier mais j'ai bien envie de tenter les 90 euros ! affaire a suivre.

Cela reste possible: si vous ne payez pas dans le délai de la minoration, vous devez 135€ et si vous ne les payez pas vous êtes passible de la majoration de l'amende que l'on vous enverra plus tars. Mais comme ils sont gentils, ils déduisent (en général) ce que vous avez déjà payé...

Greg

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