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 07-12-2007 15:23:41 - besoin d'aide alcoolemie a0.66mg par litre d'air expiré

 hich
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Inscrit le 07-12-2007 
Messages: 1

besoin d'aide alcoolemie a0.66mg par litre d'air expiré

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bojour à tous,
je vous explique mon probléme
je me suis fait controler hier suite à un accident ( voiture morte mais pas d'autre dégats humain ou materiel) , résultat: 0.66mg par litre d'air expiré;
donc les gendarmes m'ont gardé mon permis, je voudrais savoir quand je pourrais le récupérer ce qu'il va se passer , ce que je risque?
je passe au tribunal le 20 mars quelle decision peut etre prise ( amende retrait de point suspension?) ;
je suis chauffeur de car et je voudrais savoir si il est possible d'obtenir un permis blanc en cas de retrait de permis de conduire
merci




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 07-12-2007 17:39:39 - besoin d'aide alcoolemie a0.66mg par litre d'air expiré

 fricot
 Pilote
 
Inscrit le 12-09-2006 
Messages: 233

Re: besoin d'aide alcoolemie a0.66mg par litre d'air expiré

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bonsoir, voici:
Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/litre de sang (0,40 mg/litre d'air expiré) (DÉLIT)

4 500 €,  Annulation jusqu'à 3 ans ou Suspension jusqu'à 5 ans et/ou Prison jusqu'à 2 ans
- 6 points
- Immobilisation du véhicule
- travail d'intérêt général
-Confiscation du véhicule
Peine maximale, mais rarement appliquée pour une 1ere fois, par contre votre profession ne va pas vous aider, en tant que professionnel de la route de surcroit chauffeur de car, donc responsabilité des passagers transportées, aîe, aîe, aîe, mais bon je ne suis pas juge.....et votre patron dans tout ça???vous êtes vous posez la question??va t'il vous garder???
Pas de sanctions admnistrative, lors de votre interception, ni de garde a vue???, car
la suspension administrative du permis est l'une des armes à la disposition des préfets destinée à empêcher l'automobiliste qui a commis une infraction relativement importante de continuer à conduire pendant un certain laps de temps. 
La suspension administrative du permis peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si on constate ou que l'on peut présumer que :
le conducteur conduisait sous l'empire d'un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ou sous l'influence de plantes ou substances classées stupéfiantes,
ou s'il refuse de se soumettre à un tel dépistage,
Tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire. Durant ces 72 heures ou après, la suspension administrative du permis peut être prononcée par le préfet (du département où a été commise l'infraction) pour une durée qui ne peut excéder 6 mois ou un an pour les infractions les plus graves.
Attention, il n'est pas possible, pour des raisons professionnelles, de demander au préfet un aménagement de la suspension administrative prononcée.

Dernière modification par fricot (07-12-2007 17:52:09)



 07-12-2007 17:49:33 - besoin d'aide alcoolemie a0.66mg par litre d'air expiré

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: besoin d'aide alcoolemie a0.66mg par litre d'air expiré

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

fricot a écrit:

b
Pas de sanctions admnistrative, lors de votre interception, ni de garde a vue???

bonsoir fricot
c'etait hier et son permis est retenu , meme un prefet à droit à un delai pour prendre son arrété icon_cool



 07-12-2007 17:51:04 - besoin d'aide alcoolemie a0.66mg par litre d'air expiré

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: besoin d'aide alcoolemie a0.66mg par litre d'air expiré

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

hich a écrit:

bojour à tous,
je vous explique mon probléme
je me suis fait controler hier suite à un accident ( voiture morte mais pas d'autre dégats humain ou materiel) , résultat: 0.66mg par litre d'air expiré;
donc les gendarmes m'ont gardé mon permis, je voudrais savoir quand je pourrais le récupérer ce qu'il va se passer , ce que je risque?
je passe au tribunal le 20 mars quelle decision peut etre prise ( amende retrait de point suspension?) ;
je suis chauffeur de car et je voudrais savoir si il est possible d'obtenir un permis blanc en cas de retrait de permis de conduire
merci

le permis blanc n'est plus possible en cas de delit
vous conduisiez votre car lors de l'accident ?




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