sauf trafic local

c'est_moi a écrit:

bonjour,

Je cherche a avoir des précisions sur la mention "sauf trafic local"
Les références légales prévoyant cette mention à part celle de l'arrêté municipal
des cas de jurisprudences ayant traité de cela.
l'interprétation individuelle que l'on peut faire, etc

merci par avance de vos réponses

bonjour
sans autres précisions sur votre cas
la base de la légalité de ce genre de restrictions est le L2213-2 du CGCT