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bonjour
le projet FAETON à été discuté hier pour ce qui concerne une partie de son financement hier au SENAT.
pour ceux qui ne savent pas ce que cela recouvre
Le projet FAETON vise à rénover profondément l'application informatique de gestion des permis de conduire (FNPC) administrée par le ministère de l'Intérieur. Il poursuit trois objectifs :
- moderniser une application informatique vieillissante : ergonomie non satisfaisante, sécurisation imparfaite de l'impression locale des permis, saturation des bases de données départementales générant des coûts de fonctionnement importants ;
- préparer la mise en oeuvre de la nouvelle directive européenne : harmonisation des pratiques européennes de retrait de points, titre européen au format carte à puce, renouvellement tous les 10 ans du document, retrait des permis « roses » en circulation entre 2013 et 2032 ;
- ouvrir l'application à l'administration électronique et à la simplification des démarches : télétransmission des dossiers depuis les auto-écoles, consultation des relevés intégraux via Internet, consolidation des informations issues de l'éducation nationale relativement aux brevets de sécurité routière, prise en compte plus rapide des sanctions décidées par un tribunal...
Lancé officiellement en 2006, ce chantier de rénovation a été retardé dans l'attente de l'aboutissement de la normalisation du permis à puce et de la clarification des règles de sa mise en oeuvre : création de l'agence nationale des titres sécurisés, définition et répartition des tâches entre les différents acteurs publics et privés (auto-écoles) et en préfecture.
Seules des modifications du fichier existant ont donc été entreprises en 2007 pour un montant estimé à 1 million d'euros ; la refonte totale de l'application pourrait être étudiée en 2008, réalisée en 2009, et mise en service progressivement à partir de 2010.
Dernière modification par kirlian1 (07-12-2007 11:15:41)
Kirlian1, bonjour,
Encore une grand merci pour cette information.
A son propos, savez-vous si dans ce projet FAETON, il est question de permettre ou non aux assureurs d'accéder à ce nouveau service. Nous croyons savoir, à la LDDA, que ces derniers sont très demandeurs...et on comprend pourquoi...
Amicalement.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
A mon humble avis, ce n'est pas qu'un problème technique, lequel aurait certainement déjà été résolu. Je suppose que la CNIL veille. Elle n'aime déja pas trop les fichiers croisés entre administrations, m'étonnerait qu'elle donne son feu vert pour que des instances privées viennent consulter des renseignements considérés comme confidentiels dans un fichier administratif.
D'ailleurs, la consultation actuelle de l'état de points est déjà très encadrée.
Bonjour,
kirlian1 a écrit:
- préparer la mise en oeuvre de la nouvelle directive européenne : harmonisation des pratiques européennes de retrait de points
Traduction en clair... Ceux qui pestent contre Sarko et la répression aveugle des automobilistes "vaches à lait" avec ce permis à points qui n'existerait quasiment qu'en France et que "y en a marre, ça suffit comme ça" ont du souci à se faire...
Oracle à la CamilleA : une fois les pratiques harmonisées en Europe, on pourrait bien regretter le système actuel français...
Bonjour
CamilleA a écrit:
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Traduction en clair... Ceux qui pestent contre Sarko et la répression aveugle des automobilistes "vaches à lait" avec ce permis à points qui n'existerait quasiment qu'en France et que "y en a marre, ça suffit comme ça" ont du souci à se faire...
Oracle à la CamilleA : une fois les pratiques harmonisées en Europe, on pourrait bien regretter le système actuel français...
moralité: raison de plus pour ne pas (encore une fois) baisser sa culotte et gueuler pour obtenir un référendum et opposer un NON à cette europe-là!
halte à la régression! halte à la répression! 
Bonsoir,
idiot gene a écrit:
moralité: raison de plus pour ne pas (encore une fois) baisser sa culotte
Ben, et les sans-culottes, alors ?
idiot gene a écrit:
gueuler pour obtenir un référendum et opposer un NON à cette europe-là!
C'est-à-dire ?
Pouvez me rappeler le dernier référendum obtenu en gueulant ?
idiot gene a écrit:
halte à la régression! halte à la répression!
Vi, vi... seulement voilà... le référendum pourrait bien ne pas avoir les résultats escomptés...
J'imagine déjà les slogans de campagne...
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