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Bonjour,
Pourriez vous m'eclairer?
Hier, en me promenant sur ce même forum, j ai vu que s'ils y avait bcp de perte depoint on ne les recupererais que dans 10 ans!!!!!!!!!!!
Je suis affolée pour mon mari car si c'estle cas, autant que je lui offre une patinette elctrique dès ce noel
bises aurelie
Bonjour,
oui, euh... vous avez peut-être lu un peu en diagonale, non ?
La règle de base, c'est que, si on ne commet aucune infraction entraînant retrait de points pendant 3 ans après la dernière, on repasse à 12 points.
Si la dernière n'a entraîné que la perte d'un point, ce point-là sera récupéré au bout d'un an. Le reste deux ans plus tard.
Ce n'est que si on n'arrive jamais à cette situation que chaque retrait de points est annulé au bout d'un délai de dix ans.
On peut récupérer 4 points tous les deux ans en faisant un stage.
Le tout plafonné à 12, bien sûr...
Ceci ne vous interdit pas d'offrir une patinette électrique à votre mari pour Noël...
Bonjour
Voici quelques avec un retrait de 10 ans. J'espère pour lui que votre mari n'est pas dans un de ces cas.
Homicide involontaire CP 221-6-1
CR L.232-1 75 000 Suspension 10 ans
Annulation 10 ans 6 Jusqu'à 5 ans de prison
Homicide involontaire +
1 circonstance aggravante CP 221-6-1
CR L.232-1 100 000 Suspension 10 ans
Annulation 10 ans 6 Jusqu'à 7 ans de prison
Homicide involontaire +
2 circonstances aggravantes ou plus CP 221-6-1
CR L.232-1 150 000 Suspension 10 ans
Annulation 10 ans 6 Jusqu'à 10 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois CP 222-19
CP 222-19-1
CR L.232-2 30 000 Suspension 5 à 10 ans
Annulation 10 ans 6 Jusqu'à 3 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +
1 circonstance aggravante CP 222-19
CP 222-19-1
CR L.232-2 75 000 Suspension 5 à 10 ans
Annulation 10 ans 6 Jusqu'à 5 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail de plus de 3 mois +
2 circonstances aggravantes ou plus CP 222-19
CP 222-19-1
CR L.232-2 100 000 Suspension 5 à 10 ans
Annulation 10 ans 6 Jusqu'à 7 ans de prison
Blessures involontaires avec incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois CR L.232-2 30 000
à 75 000 Suspension 10 ans
Annulation 10 ans 6 Jusqu'à 3 mois à 5 ans de prison
Mise en danger délibérée de la vie d'autrui CP 223-1et 2 15 000 Suspension 5 ans
Annulation 5 ans - 1 an de prison
voir article 223
du Code Pénal
Merci de vosreponses donc cela veut dire que sa derniere infraction date de 2007, s'il n'a pas de souci d'ici a 2010 il recupere tous ces points?
aurelie
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1906
Oui exactement ... et si, comme moi, il a la malchance de se prendre -2 points tous les 2 ans 1/2 depuis 8 ans , il prolongera d'autant le temps nécessaire à la récupération de ses 12 points ... jusqu'à atteindre le délai des 10 ans ... ;-o)
Bonjour,
Cte a écrit:
Bonjour
Voici quelques avec un retrait de 10 ans. J'espère pour lui que votre mari n'est pas dans un de ces cas.
Oui, récapitulatif intéressant, mais ça n'a rien à voir avec la question de doudou. Sa question porte sur le retrait de points, pas le retrait de permis.
Bonjour,
doudou89 a écrit:
Merci de vosreponses donc cela veut dire que sa derniere infraction date de 2007, s'il n'a pas de souci d'ici a 2010 il recupere tous ces points?
aurelie
Avec un cas particulier, celui qui en est à 8 points. D'ici à 2009, il peut faire un stage de récupération de points, d'où retour à 12 points.
D'où la stratégie classique :
- Dès qu'on a perdu au moins 4 points, stage
- Tant qu'on a -8 points ou moins sur son permis, faire un stage chaque fois qu'on peut
- Si on a 9 points ou plus, mieux vaut attendre, jusqu'à nouvelle péripétie
- Quand la dernière infraction est à un point, essayer d'attendre l'année suivante et... faire le point !
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