Bonjour,
1) si il l'a considére comme irréparable économiquement, quel est le montant de la prime que je puisse éspérer?
Voir ci-après - Mais pas de chiffres prévisibles sans éléments d'appréciations. ; tout dépend de l'état général de cette voiture.
va til tenir compte du choc financier et moral que cela entraine?
Non. Un expert auto ne s'occupe que de la partie matérielle auto du règlement d'un dossier d'accident.
si non, comment faire valoir mes droits, du fait que je n'étais pas en tort??
Eh bien, déjà savoir quels sont vos droits ! Ils reposent sur un principe simple : l'indemnisation que vous devez recevoir doit correspondre à l'intégralité de vos préjudices tels que reconnus par notre Droit civil et notre jurisprudence.
Pour la voiture, nos tribunaux et, par conséquent les assureurs, estiment que la victime d'un accident dans lequel sa voiture a été déclarée irréparable sera intégralement indemnisé de ce préjudice (perte de la voiture) en recevant la somme d'argent nécessaire mais suffisante pour pouvoir racheter la même voiture identique en tous points à celle détruite ou s'en approchant du mieux possible (C'est ce que vous appelez, à tort vous l'aurez compris, la "prime"). Il ne peut être question par contre, en matière de perte d'une chose matérielle banale, d'évoquer un quelconque préjudice moral...
Autres préjudices, appelés préjudices annexes (par opposition au préjudice principal constitué par la voiture elle-même) :
- le remboursement du coût de la nouvelle carte grise que vous devrez acquitter en immatriculant la voiture de remplacement que vous allez devoir acheter.
- l'indemnisation de la perte d'usage d'un bien vous appartenant, perte d'usage due à la faute d'un tiers. Ce préjudice s'indemnise soit par le remboursement d'une facture de location de voiture, soit par l'attribution d'une indemnité journalière forfaitaire destinée à compense tous les ennuis petits et grands provoqués par l'absence du moyen de transport qui était le vôtre. Le montant de ce forfait va de 15 à 20 euros par jour de privation selon les tribunaux. Ils couvrent toute la période de privation du jour de l'accident si elle n'est plus roulante sinon, du jour où vous la déposez pour réparation, ou la vendez à la compagnie jusqu'au jour où vous avez :
- soit racheté une voiture le plus tôt possible,
- soit reçu le chèque de la valeur de remplacement, faute de moyens financiers suffisants pour racheter un véhicule plus tôt.
Ces droits sont tout simplement à faire valoir auprès de votre assureur qui, par convention inter-sociétés d'assurances, va être votre seul interlocuteur...
2) S'il me propose une prime de rachat, puis je garder en plus ma voiture, du fait qu'elle roule encore??
La valeur de remplacement n'est intégralement accordée par l'assureur que si vous lui cédez votre véhicule. Si vous voulez la conserver cela aura deux conséquences :
- l'expert déduira de cette valeur de remplacement la valeur résiduelle de votre voiture, appelée également valeur de l'épave.;
- l'expert, d'autre part, aura l'obligation de signaler à la préfecture dont vous dépendez que votre voiture classée en économiquement irréparable (VEI)
sera réparée quand même, ce qui impliquera :
a) un "gel" de votre carte grise" (c'est à dire une opposition) empêchant toute nouvelle mutation (nouveau titulaire de la carte grise) vous interdisant ainsi de revendre votre voiture normalement à un particulier tant que
b) vous n'aurez pas fait effectuer les réparations sous le contrôle de l'expert et obtenu de lui, contre monnaie sonnante évidemment, un rapport attestant de la bonne qualité des réparations effectuées par un professionnel évidemment.
3) comment procéder si je conteste le montant qu'il me propose pour me dédommager?
Sachez que vous avez deux moyens. Comme ils sont assez longs à vous
expliquer, revenez donc ici en cas de besoin, je vous les indiquerai.
