sanction pour alcool au volant

ni de retrait de point.

Cela m'étonnerait fort. Attendez vous à une perte de 6 points.

Désolé.

j étais comme vous, sceptique!!mais je suis désolé pour vous ,je suis sur que je n aurai pas de perte de points car c est marqué sur le document que m a fait signé le délégué du procureur et je lui ai fait répéter plusieurs fois ...
je tient à votre disposition le document.
si vous le souhaitez je pourrai le scanner et vous l envoyez par MP.

bonsoir, c'est pas possible,le delegue du procureur "avait" 3 grammes.....

je vais vous lire ce qu il y a d ecrit sur le document :



tribunal de grande instance de ....
parquet
vous avez commis une infraction au code de la route, en l occurence  une conduite sous l empire d un état alcoolique.
cette infraction peut entrainer votre comparution devant le tribunal correctionnel et le prononcé des sanctions suivantes ( article L234-1 du code de la route):
une peine prison avec ou sans sursis, jusqu a 2 ans
une amende jusqu à 4500 euros
une peine complementaire de suspension de permis de conduire jusqu à 3 ans.

en outre , une comdamnation pénale entrainerait automatiquement un retrait de 6 points.


en lieu et place de ces sanctions ,la possibilité vous est offerte de participer dans les 2 mois à un stage de sensibilisation à la sécurité routiere, organisé par les associations suivantes:
la prevention routiere

ce stage doit vous permettre de prendre conscience des dangers de l alccol lors de la conduite des vehicules,et prevenir ainsi les accidents de la circulation.
les modalités du déroulement de ce stage viennet de vous être exposées par mon délégué
stage du ....au .... 2008



ce stage est payant, soit 220 euros
le paiement des frais et le suivi des stages sont obligatoires.

si vous suivez ce stage, l infraction ne sera pas poursuivie,et vous n encourez plus ni la peine de prison,ni l amende,ni la suspension judiciaire du permis,ni le retrait de point.


si vous choisissez cette proposition, vous devez renseignez la feuille jointe et remettre immédiatement celle ci à mon délégué.

j attire votre attention sur le fait que vous serez poursuivi devant le tribunal correctionnel si vous ne respectez pas  les engagements pris dans le document joint


voila pour les sceptiques!!!!!

bonsoir ,dit moi juste une ptite question ,tu as donc passer la vissite médicale ? est ce qu'il vérifie le taux de THC quand il vérifie les G.GT?

Bonsoir
je n ai pas eut à passer de visite médicale car je n ai pas eut de suspension de permis.

bonsoir

scoubidou 28 a écrit:

ni de retrait de point.

Cela m'étonnerait fort. Attendez vous à une perte de 6 points.

Désolé.

Il faudrait savoir dans quel but le délégué du procureur a été saisi : mesure alternative aux poursuites classique de l'article 41-1 du CPP ou composition pénale de l'article 41-2 du même code.

Dans le premier cas il n'y a pas de perte de point, dans le second il y a perte de points.