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bonjour,
mon ami a été arreté en état d'ivresse en septembre 07 et est passé au tribunal fin octobre.la decision a été: suspension de permis de conduire pdt 6mois avec execution provisoire.
cette semaine son permis lui a été rendu a son domocil par courrier.
peut il a nouveau reconduire?que signifie vrmt execution provisoire?
merci
Bonsoir,
L'exécution provisoire est une mesure prise par le tribunal, pour votre ami la suspension, qui prend effet à compter du jour où le jugement est rendu.
Septembre 2007 car je suppose qu'il y a eu rétention et suspension administrative + 6 mois cela nous fait mars 2008. 
Alors là mystère de cette restitution du permis. Si on lui a rendu il peut conduire, mais cette situation n'est pas logique. 
Dernière modification par Aléa (05-12-2007 23:11:54)
Bonjour,
lucie_67 a écrit:
suspension de permis de conduire pdt 6mois avec execution provisoire.
que signifie vrmt execution provisoire?
Ben, normalement, un greffier vous prend en charge à la sortie du prétoire et vous saisit votre permis, si vous l'avez encore, et vous donne tous les papiers nécessaires pour le récupérer à la préfecture à l'issue de la période de suspension (indépendamment de la visite médicale qui ne les concernent pas).
Qui a rendu le permis par courrier ? La préfecture ? Que dit le courrier qui va avec ? Fait-il référence au jugement ?
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