suspension permis conduire pendant 6mois avec execution provisoire

Bonsoir,

L'exécution provisoire est une mesure prise par le tribunal, pour votre ami la suspension, qui prend effet à compter du jour où le jugement est rendu.

Septembre 2007 car je suppose qu'il y a eu rétention et suspension administrative + 6 mois cela nous fait mars 2008. Alors là mystère de cette restitution du permis. Si on lui a rendu il peut conduire, mais cette situation n'est pas logique.

Bonjour,

lucie_67 a écrit:

suspension de permis de conduire pdt 6mois avec execution provisoire.

que signifie vrmt execution provisoire?

Ben, normalement, un greffier vous prend en charge à la sortie du prétoire et vous saisit votre permis, si vous l'avez encore, et vous donne tous les papiers nécessaires pour le récupérer à la préfecture à l'issue de la période de suspension (indépendamment de la visite médicale qui ne les concernent pas).

Qui a rendu le permis par courrier ? La préfecture ? Que dit le courrier qui va avec ? Fait-il référence au jugement ?