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 05-12-2007 12:10:21 - contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

 babydan
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Inscrit le 05-12-2007 
Messages: 3

contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

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Bonjour et bravo pour votre site,
il est très instructif et réconfortant d'avoir l'avis des autres et de savoir que l'on n'est pas seul.

je me permets de vous soumettre mon cas en espérant trouver conseil:

je roulais sur une double voie rapide, limitation 110 km/h, quand arrivant à la fin de celle ci, je me fait arrêter la gendarmerie.
Le gendarme me dis que je fut contrôlé à la vitesse retenue de 146 Km/h.
Je ne paye pas tout de suite car  il n'accepte pas la carte de credit.
Ensuite il me demande si je reconnais la faute, sur quoi je lui demande si j'ai le choix, il me rétorque alors que si je ne signe pas tout de suite, il envoie tout au tribunal.
Ne voulant pas avoir d'ennuie et encore sous le choc de l'arrêstation, après un moment d'hésitation, je signe le papier qu'il me glisse dans le PV.
Par la suite, j'ai constaté qu'il ne m'avais pas remis le double de ce que j'avais signé.

En faisant demi-tour pour voir où le radar fut placé et après plusieurs jour de réflexion, je relève plusieurs points qui me font espérer qu'une contestation est possible:
- le radar fixe fut situé à plus de 5 Km en aval du lieu d'interpelation, avec entre les deux points deux sorties et deux entrées libres (non gardées) rejoignant la double voie rapide.
- le radar fixe ne prend pas de fotos, c'est un radar type Mesta 208 sans flash (je l'ai reconnu sur votre site).
- je n'ai pas été escorté par la gendarmerie mobile entre le radar et le lieu de l'interpélation, elle était déjà sur place à la sortie, entrain de verbaliser un autre automobiliste.
- la transmission de la description du véhicule en infraction s'est faite donc par radio entre les gendarmes dans leur voiture relié au trépied et le gendarme à la réception. Les deux motards n'étant pas intervenus.

Ma question est:
Y'a-t-il ou non défaut de procédure en sachant que le dispositif d'intepélation de la gendarmerie comporte une faille: le véhicule en infraction contrôlé par le radar fixe aurait pu être un autre véhicule qui serait sorti de la voie rapide entre temps?

Merci d'avance pour votre éclairage sur la question.

Dernière modification par babydan (05-12-2007 12:29:53)




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 05-12-2007 12:39:23 - contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

 Aléa
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Messages: 16664

Re: contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

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bonjour,

Vous faites une analyse correcte de la situation mais comment allez vous pouvoir contester après avoir signé la reconnaissance de l'infraction ?

Il n'y a pas de remise de document signé au contrevenant.

A mon avis, pour la menace du tribunal, il vous a eu au bluff.

Lorqu'il est couplé avec un LRP90 il y a photo avec le mesta 208, mais ce n'est pas votre cas.

Dernière modification par Aléa (05-12-2007 12:39:58)



 05-12-2007 12:56:20 - contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

 babydan
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-12-2007 
Messages: 3

Re: contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

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Bonjour Aléa,

Je vous remercie  pour votre réponse qui as le mérite d'être claire et rapide.
Je me suis fais avoir "au bluff", alors.
Pour la prochaine fois, je saurais que je ne dois rien signer avant d'avoir les idées claires.

Sans signature, aurais-je eu une chance de prouver un défaut de procédure?

Vous pensez donc, que le recours est inutile ou que je peux quand même essayer?
Si oui, pensez vous que l'on peux revenir sur ces aveux, signés dans les circonstances que l'on sait?
Si non, combien de temps me reste-il pour payer le PV, sachant qu'il s'est passé un mois d'analyse et de réflexion, jour pour jour?

Merci.

Dernière modification par babydan (05-12-2007 12:57:44)



 05-12-2007 13:00:23 - contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

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Bonjour,

Vous devez payer le PV, à 135 €uros maintenant, dans les 45 jours.

Oui, il doit y avoir une part de bluff car avec un excès de plus 36 km/h c'est assez rare d'aller devant le tribunal, ça peut, mais très rare.

Contestez vous pouvez toujours mais je crains fort que vous n'ayez pas une suite favorable.

Sans signature cela aurait été bien plus pertinent.



 05-12-2007 13:25:22 - contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

 babydan
 Nouveau membre
 
Inscrit le 05-12-2007 
Messages: 3

Re: contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

  Voir le profil de babydan        Voter pour ce message (+1 point)

Vous êtes un ange Aléa,
je vous remercie encore pour votre avis éclairé.

Je pense que la prochaine fois je réfléchirai à deux fois avant de signer quelque chose.
J'étais loin de me douter qu'un agent de la gendarmerie peut faire du "Bluff", comme vous dites si bien.
Un bluff qui me coûtera 3 points et 135 euros d'amende.
Mieux vaut en rire que d'en pleurer.

Enfin grâce à ce site et grâce à vous Aléa, un certain poids est tombé de mon coeur.
Ce sentiment de l'incompréhension mêlé à de l'injustice pourra partir avec le temps.

Merci.

La conduite devrait être un plaisir d'évasion icon_wink

Dernière modification par babydan (05-12-2007 13:32:42)



 05-12-2007 17:55:13 - contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

 chari
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 30-10-2005 
Messages: 1067

Re: contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

  Voir le profil de chari        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir
Question saugrenue et ingénue : avez -vous l'intention de continuer ainsi et profiter des conseils pour rouler au-delà des limitations ???



 05-12-2007 19:41:03 - contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13310

Re: contrôle d'excès de vitesse avec verbalisation sur place, recours?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

babydan a écrit:

Vous êtes un ange Aléa,

Euh... pas encore... Mais, on murmure, dans les milieux autorisés, qu'il travaillerait pour le même patron...icon_biggrin
(mais c'est peut-être une légende de plus...)
sm11

babydan a écrit:

La conduite devrait être un plaisir d'évasion icon_wink

Oui, oui… à condition de respecter le code de la route, diront les gendarmes…
icon_mrgreen




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