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bonjour,
je viens de recevoir une amende de 35€, mais je la regarde de plus pres et je m'aperçois que l'agent de police a oublier de mettre la date (il n'a mis que le mois) donc je me demande si cela peut m'eviter de payer l'amende.
merci de vos reponse
bonjour,
Vous détenez la carte de paiement et l'avis de contravention.
Regardez bien si par hasard la date ne serait pas mentionnée sur l'avis de contravention.
Autrement, sans aucune date, c'est vrai que le PV est des plus contestable.
merci de ta réponse pour être sur de ne pas naître de faut espoir je re-précise les choses :
c'est une amende pour "stationnement gênant par interdit matérialise" et sur l'avis de contravention il n'y a marqué que l'heure et sur la carte de paiement il y a marqué que le mois.
et en plus:
je suis retourné sur le lieu de la contravention et 'l'interdit matérialisé" étais en mauvais état.
là ou stationnait ma voiture il manquait 4 bandes jaunes (réfection de trottoir) et il en restait une seule qui étais en grande partie effacé (on ne voyait plus la couleur jaune)
ai je gagné
Bonjour,
Pour contester tout est une question de preuve. Vos arguments seront-ils retenus, c'est là toute la question. Vous pouvez essayer. Ne pas oublier d'adresser les originaux des deux feuillets que vous possédez et de préférence en LRAR. Gardez une copie de l'ensemble des pièces.
que signifie "en LRAR"??
et en regardant bien l'avis de contravention, j'ai constaté qu'il manquait egalement l'article de loi et la signature du policier
est que ce sont des motifs de contestations valides ??
merci ALIA pour vos réponses
Bonsoir,
La LRAR c'et une Lettre Recommandée avec Avis de Réception.
L'article manquant pourrait être un motif de contestation mais la Cour de Cassation considère que cela n'en est pas un.
Quant à la signature de l'agent elle figure sur le PV, c'est à dire la souche, et non sur les documents que vous avez en possession.
Bonjour,
Je me permet de poster ici car j'ai également reçu un PV pour stationnement de 35 € sur lequel il y a une erreur :
Je possède une Renault 11 et il est mentionné une Renault 21 sur le PV.
Je peux contester pour ça ?
Merci
Non la contestation n'est pas possible, j'ai essayé (Xantia pour Xsara) et il m'a été répondu que l'immatriculation était bonne et que l'erreur concernant le modèle du véhicule ne changeait rien à la réalité de l'infraction.
10 ans de cotisation sans problème et 180 Euros de franchise pour le phare de quelqu'un qui me rentre dedans.
Bravo les compagnies d'assurance.
bonjour tout le monde
ba moi je me suis pris 8 amende en 1 dont la pluspart on été inventé je voudrait savoir si est possible de les contester. les amendes sont des infractions au code de la route,un pneu usé, feu non conforme (feu d'origine),feu dangereu (1 clignotant fendu mai fonctionnant).+oubli de la carte grise et certificat d'assurance. par contre il ne m on pas di de les presenter dans les 5 jours.
merci pour votre reponse[/b]
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