Mise en fourriere.

Bonsoir,

Je vois que mon topic a du succès...

Juste un petit mot pour vous dire
que je n'ai toujours pas de nouvelle
de ma réclamation auprès de l'OMP.

Cela fait deux mois maintenant...

Petitguillaume.

Aléa a écrit:

Normalement les panneaux sont sur le côté droit de la chaussée, donc ce panneau vous est applicable.

Bonjour,

Euh, les panneaux d'interdiction de stationnement sont du côté ou c'est interdit pour les rues à sens unique...

Mais sans précision de lieu sur le PV, c'est effectivement un peu gênant!

Greg

Bonjour,

Merci de la précision   mais dans le cas présent cela ne change en rien tout ce que j'ai écrit car il est stationné du bon côté où c'est interdit

Bonjour,

je reviens vers vous pour l'affaire expliquée plus haut dans la file.

J'ai donc demandé et obtenu de la ville les arrêtés municipaux pour l'implantation du(des) panneaux d'interdiction de stationner comme Aléa le préconisait.

Premier point : quelles informations voulez-vous ?

Hélas, avant même d'exploiter ces arrêtés, il me semble important de débattre d'un autre point de litige à mon sens. De quoi s'agit-il ?

PHOTO 1
photo 1 en plus gros
PHOTO 2
photo 2 en plus gros

La photo 2 ci dessus montre une ambiguité concernant la rue mentionnée dans le PV, à savoir l'avenue du Général Leclerc. Comme vous pourrez le constater il semble que ce nom soit porté par...deux rues !! Rues que je désigne sur la photo par les appellations "LECLERC N°1" et "LECLERC N°2".

C'est le premier problème

Un deuxième problème apparaît lorsque vous affichez la photo 1 : sur celle-ci vous voyez apparaître encore un autre nom, toujours pour la même rue (celle que j'ai appelée "LECLERC N°1" dans la photo 2). Tout se passe comme si la rue de TURENNE se transformait pour devenir "AVENUE du Général LECLERC" au beau milieu de son parcours, laquelle appellation "AVENUE du Général LECLERC" est donnée à deux rues distinctes sur le plan de la photo 2 !!! Si vous comprenez, faites-moi signe...


Le problème, c'est que j'ai été verbalisé "Rue de Turenne", à l'endroit précis où, sur la photo 1, la rue de Turenne est coupée par la rue de Mogador (en fait la rue de Mogador passe au-dessus, autrement dit sur le pont qui enjambe Turenne). J'étais donc stationné sous ce pont, dans ce qui me semble être la rue de Turenne, non l'Avenue du général Leclerc.

Je figure également à l'aide d'un "O" sur la photo 1 l'emplacement du panneau d'interdiction, objet du litige, placé entre Turenne et rue des Treize escaliers (j'avais précédemment posté les photos de ce panneau plus haut)

Les arrétés que j'ai demandés sont ceux de la rue de Turenne, puisque c'est bien là que j'étais stationné, même si cette rue se prolonge en transformant son nom. Mais serai-je cru par l'autorité judiciaire ? L'agent verbalisateur connaissait-il ce détail ? L'a-t-il volontairement exploité ? Que faire ?

D'un autre côté, si l'on m'objecte que j'étais dans l'avenue du Général Leclerc et non dans la rue de Turenne, n'était-il pas obligatoire alors pour l'agent verbalisateur de faire figurer au moins un numéro de rue, compte-tenu de l'ambiguité des lieux ?

Bref, tout ceci est bien compliqué. Si vous savez la conduite à tenir....

Aléa a écrit:

Bonjour,

Merci de la précision   mais dans le cas présent cela ne change en rien tout ce que j'ai écrit car il est stationné du bon côté où c'est interdit

Pas tout à fait d'accord. La remarque de greg k est valable pour la rue des treize escaliers car elle est bien à sens unique, et le panneau, placé côté gauche, peut vouloir indiquer que le stationnement à gauche est interdit rue des 13 escaliers

Bonjour,

Même sur les voies à sens unique les panneaux sont d'abord implantés sur la droite.

Si effectivement on a voulu interdire le stationnement sur le côté gauche de la voie montante, le panneau d'interdiction est correctement implanté à gauche.

Reste à savoir à quelle voie s'applique ce panneau, au deux peut-être, ainsi il a été fait l'économie d'un panneau

Quoiqu'il en soit, ce panneau d'interdiction de stationner, à lui seul, ne permet pas la mise en fourrière.

(re)Bonjour Aléa,

et sur les précisions que j'ai apportées au-dessus pour mon problème...? Avez-vous vu mon nouveau (long) post ?

Bonjour,

BEBS a écrit:

(re)Bonjour Aléa,

et sur les précisions que j'ai apportées au-dessus pour mon problème...? Avez-vous vu mon nouveau (long) post ?

Oui j'ai bien lu, mais pour moi le problème essentiel  est ailleurs et surtout la réclamation imparable car le panneau implanté, qu'il soit pour la vie montante ou celle où vous étiez garé, sur des emplacements au demeurant matérialisés quand même, il ne peut y avoir enlèvement sur un simple panneau de stationnement interdit s'il n'y a pas le pannonceau M6a.

Quant au changement d'appellation de la voie, c'est à mon avis accessoire bien que cela puisse parfaitement servir dans l'argumentation, ce qui fait que vous auriez deux moyens de contestation.

Je crois vous avoir répondu sur l'imprécision du lieu mentionnée sur le PV.

En outre, est-ce que l'arrêté prévoit un stationnement gênant ?

Bonjour,

comme on vous l'a indiqué, l'enlèvement était illégal là où vous étiez. La difficulté est de prouver que vous étiez bien à cet endroit.

Donc il faut regarder dans l'av du Gal Leclerc s'il existe un endroit sur TOUTE l'avenue avec un arrêté déclarant le stationnement gênant et un panneau avec un dessin de fourrière dessous.

Greg

Voici les infos que j'ai obtenues :

ARRETE 1

ARRETE 2



Pour vous répondre à l'un et à l'autre, en fait, la vraie question est de savoir quel est le panneau dont il faut commenter la signification ou la portée, arrêtés à l'appui.

Autrement dit quel panneau de la rue de Turenne, ou quel panneau de l'avenue des treize escaliers, ou quel panneau de l'av du général Leclerc. En effet, si l'on s'en tient à ce qui figure sur le PV, on ne peut argumenter en disant qu'un panneau situé rue de Turenne ou rue des 13 escaliers ne permettait pas l'enlèvement. Pourquoi ? Tout simplement parce que je suis censé avoir été garé avenue Leclerc et non rue de Turennene ou 13 escaliers !

Ensuite, avenue Leclerc, 300 m plus haut, il existe bien un accès pompier où le pictogramme "Fourrière" est présent sur une dizaine de mètres. Mais rien à voir avec mon stationnement situé 300 m plus bas...rue de Turenne ! (sur le plan fourni dans mon post précédent ces deux rues se chevauchent engendrant une confusion)

C'est pourquoi je posais la question de savoir si l'absence de n° de voie devait jouer en ma faveur ou pas...

bonjour,

A ce que je lis sur les deux arrêtés c'est le stationnement  gênant qui a été prévu.

Malheureusement, l'article R411-25 n'a pas été respecté car la signalisation en place ne traduit pas un stationnement gênant mais un simple stationnement interdit qui ne permet pas l'enlèvement.

Désolé, mais moi je reste sur cet aspect des choses.

Aléa a écrit:

bonjour,

A ce que je lis sur les deux arrêtés c'est le stationnement  gênant qui a été prévu.


Ben justement non, le stationnement gênant ne concerne que  la rue des treize escaliers et de manière explicite certaines parties de la rue de Turenne situées du côté de la rue Frédéric Ozanam.

La partie de Turenne qui intéresse mon problème est au contraire celle située entre la place MARCEAU et l'avenue Gl LECLERC. Sur cette portion aucun panneau ni interdiction ne sont mentionnés il me semble...?


Malheureusement, l'article R411-25 n'a pas été respecté car la signalisation en place ne traduit pas un stationnement gênant mais un simple stationnement interdit qui ne permet pas l'enlèvement.

Ici vous faites allusion au panneau situé rue des TREIZE ESCALIERS "côté DROIT" et comportant d'ailleurs sur place un pictogramme "Fourrière" pour une zone de livraison sur 8m. Mais je ne vois toujours pas où il est question par contre du panneau situé A GAUCHE dans cette rue ???

Bonjur, 


Mon raisonnement se basait sur votre message avec photos du 05.02 à 10:00

C'est quelque peut compliqué sans être sur place de savoir si l'arrêté prévoit des restrictions de stationnement à l'endroit précis où votre voiture était garée.  Vous êtes le mieux placé pour le savoir.

Aléa a écrit:

Bonjur, 


Mon raisonnement se basait sur votre message avec photos du 05.02 à 10:00

ok, merci

Mais au vu des éléments dont je dispose maintenant, y compris l'absence (sauf erreur) de signalisation d'enlèvement pour la partie de la rue Turenne où je stationnais, pensez-vous qu'une contestation a des chance d'aboutir ?
Et si oui, quelle est le meilleur angle pour présenter les choses dans ma situation, compte-tenu en particulier de la confusion entretenue au niveau des noms de rue et de l'absence de numéros de voie ?

Bonjour,

Hormis la confusion du nom des rues dont vous pourrez faire état, l'essentiel de la contestation doit être basée sur l'absence de l'arrêté, pour l'endroit précis où vous étiez stationné, sans lequel l'enlèvement ne saurait être justifié, et la signalisation mise en place.

BEBS a écrit:

Mais au vu des éléments dont je dispose maintenant, y compris l'absence (sauf erreur) de signalisation d'enlèvement pour la partie de la rue Turenne où je stationnais, pensez-vous qu'une contestation a des chance d'aboutir ?
Et si oui, quelle est le meilleur angle pour présenter les choses dans ma situation, compte-tenu en particulier de la confusion entretenue au niveau des noms de rue et de l'absence de numéros de voie ?

Bonjour,

Oui votre contestation a des chances d'abvoutir mais probablement en passant par la case tribunal. De toute manière votre risque financier est assez limité: du fait du délai écoulé vous seriez redevable de l'AFM 75€ et devant un tribunal vous risquez au max 150€+22 -20%=137,6€

Le meilleur angle d'attaque me semble aussi être celui décrit par Aléa.

Greg

Bonjour,

merci à tous les deux pour vos remarques et infos.

Je vous tiendrai au courant de la suite donnée pour le cas où je poursuivrais, ce que je pense faire à cet instant.

Un dernier point : à qui adresser la contestation ?

Bonjour

BEBS a écrit:

Un dernier point : à qui adresser la contestation ?

A l'OMP près le tribunal de police-juridiction de proximité et de préférence en lettre R/AR en  y joignant en original les deux feuillets de la contravention. 

Conserver une copie de toutes les pièces.

Re-bonjour,

Votre avis :  est-ce que la forme donnée à ma contestation (ci-dessous) peut convenir ?


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Monsieur  l’Officier du Ministère Public,


J’ai été verbalisé le 4 février 2008 à 10h40 selon le procès-verbal ci-joint, et mon véhicule Peugeot 206 immatriculé xx/xxx/13 a été enlevé par les services de la fourrière.


Je conteste cette verbalisation et l’enlèvement qui s’en est suivi pour les raisons suivantes :


- J’étais stationné rue de Turenne et non avenue du Général Leclerc. Une première confusion figure donc sur le procès-verbal s’agissant du nom de la rue. En effet, comme vous pouvez le constater sur le plan des lieux fourni ci-joint, ces deux rues sont en fait une seule et même rue, Turenne changeant de nom pour devenir Général Leclerc au niveau où l’autoroute du soleil croise cette rue. J’ai figuré par une croix sur le plan le lieu précis où se situait mon véhicule.


- En second lieu, des emplacements matérialisés au sol attestent que le stationnement est autorisé, de cet endroit précis où je stationnais jusqu’au croisement avec l’autoroute (autoroute qui se situe en réalité au-dessus).
C’est là le premier point qui suscite mon incompréhension : ces marques ont-elles échappé à l’attention de l’agent verbalisateur du fait qu’elles commencent précisément à cet endroit (au beau milieu de la rue donc) et que la partie de la rue Turenne qui précède est vide de toute marque ? Je ne sais, ce qui est sûr c’est que mon véhicule se trouvait sur le premier de ces emplacements.


Ce n’est pas tout.


- Le seul panneau qui puisse indiquer une interdiction de stationner se trouve rue des Treize Escaliers (voir photo jointe). Même si l’on admet que ce panneau, situé sur le trottoir gauche de la rue des treize escaliers, vaut interdiction pour la rue de Turenne/avenue du Général Leclerc, il reste que cette interdiction, d’une part prend fin là où commencent les emplacements matérialisés au sol, et d’autre part n’autorise aucunement l’enlèvement du véhicule. Pour affirmer cela, j’ai d’abord interrogé les services municipaux de l’Espace Urbain en leur demandant de me communiquer si possible les Arrêtés municipaux réglementant la circulation dans cette voie.
Je vous joins les photocopies de ces Arrêtés. Vous pourrez constater qu’à aucun moment il n’est stipulé qu’un véhicule stationné de la place Marceau à la rue de Turenne/avenue Leclerc soit susceptible d’être enlevé. Seules, je cite, la partie de la rue Turenne située « entre la rue Frédéric Ozanam et l’avenue du Gl Leclerc (4004) » et « côté impair entre l’accès du parking des HLM Saint-Lazare Rue de Turenne et face à la rue Frédéric Ozanam (3760) » sont mentionnées en  « Stationnement interdit et considéré comme gênant ».




Pour résumer, je conteste la contravention et l’enlèvement du véhicule :

1)    Pour confusion au niveau du nom des voies
2)    Parce que je stationnais sur espace matérialisé au sol
3)    Enfin, parce que si panneau d’interdiction il y avait, ce ne pourrait être que celui situé rue des Treize Escaliers, qui n’autorise en aucun cas d’après les Arrêtés municipaux l’enlèvement.




Je vous serais très reconnaissant, Monsieur l’Officier du Ministère Public, de bien vouloir examiner ma situation au regard des documents fournis.




Dans l’attente de votre arbitrage, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux

Bonjour,

Faites un petit rappel plus précis de la signification du panneau d'interdiction de stationner B6a, qui, s'il vous était applicable, ne permet qu'une contravention de la première classe et non de la seconde classe qui vous a été retenue.

Normalement la zone d'interdiction signalée par un panneau ne prend pas fin à l'endroit où commence la matérialisation des places au sol, elle prend fin s'il y a un panneau qui l'indique ou à la première intersection.