Mise en fourriere.

Bonjour,
Bé oui, comme on le dit souvent, l'adage "Pas de nouvelles, bonnes nouvelles" est assez rarement vérifié avec l'administration. Maintenant, si le commissariat central de Lille croûle sous une avalanche chronique de réclamations (genre la Poste les livrerait tous les jours avec un camion-benne...), le délai de 20 jours n'est peut-être pas anormal...

Bonjour,

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Difficile de vous répondre

La réclamation a été effectuée en lettre R/AR ?

Oui.

Aléa a écrit:

Cependant, si l'agent a estimé et mentionné que vous étiez sur un trottoir, qui pour vous ne semble pas en être un, je crains que vous n'ayez pas gain de cause.

Effectivement, cette case a été cochée, sans plus de précisions dans nature de l'infraction et textes visés.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Bé oui, comme on le dit souvent, l'adage "Pas de nouvelles, bonnes nouvelles" est assez rarement vérifié avec l'administration. Maintenant, si le commissariat central de Lille croûle sous une avalanche chronique de réclamations (genre la Poste les livrerait tous les jours avec un camion-benne...), le délai de 20 jours n'est peut-être pas anormal...

Je crois que j'aurai dû faire une photocopie de
l'avis de contravention pour payer inextremis
via internet si on me répond pas après 45 jours...

Bonjour

j'entre sur cette discussion parce que ma contravention est semblable à celle de Petitguillaume, peut-être plus injustifiée encore.

Je dois aller récupérer ma voiture avant 11h00 aussi j'espère être lu avant.

On m'a donc enlevé ma 206 dans une rue qui se présente comme suit :

                  .             I
                  .             I
                  ..............I
                  .             I
                  .             I  T
                  .             I  R
                  .             I  O
                  . ............I  T
                  .             I  T
                  .             I  O
                  .      A     I  I
                  .             I  R
                  . ............I
                  .             I  a
                    .           I  v
                      .         I  e
                        .       I  c
                          .     I
                             .  I  b
                               .I  a
                                I  r
                                I  r
                                I  i
                                I  e
                                I  r
                                I  e      I
                                I        I
                                I       I
                                I      I  RUE ADJACENTE (MONTANTE)
                                I     I
                                I    I
                                I   I
                                I  I  ici panneau d'interdiction simple
                                III

J'étais garé à l'emplacement marqué au sol et noté A sur mon graphique. Les marques au sol montrent selon moi que le stationnement est autorisé jusqu'à la place A. Le problème est que la rue (très large, deux voies montantes, deux descendantes) semble interdite au stationnement sur la moitié de sa longueur, jusqu'au commencement des marques, autorisée ensuite à partir des marques. En tout cas j'étais moi dans une de ces marques, la dernière

Je précise qu'il n'y a ni panneau d'interdiction de stationner, ni encore moins de pictogramme enlèvement de véhicules. Il y a juste un panneau planté dans une rue adjacente, qui part en Y par rapport à la mienne. Ce panneau est planté au tout début de la branche du Y et du coté droit d'une barrière en fer forgé qui sépare les deux rues sur toute leur longueur.

J'espère que ce sera clair pour mes lecteurs. Hum ! 


Qu'en pensez-vous ? Quelle attitude adopter en allant récupérer ma voiture ? Dois-je contester, auprès de qui, et si oui dois-je payer le PV et la mise en fourrière ?

Merci par avance pour votre aide

Bonjour,

Qu'importe que vous ayez des réponses avant 11 heures, la récupération de la voiture est totalement indépendante d'une réclamation éventuelle sur la validité de la verbalisation.

Revenez nous dire le motif de la contravention.

Si vous étiez stationné sur l'emplacement, délimité je suppose, marqué A, je ne vois pas où est l'infraction

Merci

Je suppose que le PV dira que j'étais en dehors des marques (...?), c'est pourquoi je pose la question avant. Dois-je reconnaître quoi que ce soit dans ce cas, et surtout dois-je régler ?

Et par ailleurs sans panneau d'interdiction ni pictogramme, l'enlèvement est-il légal ?

bonjour,

Je répète :  la sortie de la voiture n'a strictement rien à voir avec les causes de la verbalisation.

Sortez votre voiture, payez, vous ne pouvez pas faire autrement, récupérez la contravention et on en discute après.

Normalement le personnel qui va vous restituer la voiture n'est pas concerné par le motif de la verbalisation, inutile de discuter avec. La fourrière a été requise par un agent, elle a donné suite à cette réquisition, on verra pourquoi quand vous serez revenu.

Dépêchez vous, vous allez être en retard

merci

Voilà j'ai récupéré ma voiture. Aucune case n'est cochée sur l'avis de contravention. Seul un libellé décrit le motif exactement comme suit, je cite :


AUTRE NATURE DE CONTRAVENTION ET TEXTES VISES :   7588
St Gênant et interdit
      R417-10 du CDR


Et voici en couleur l'état des lieux :

photo003
photo002
photo004

(La voiture n'est pas la mienne et pour cause, elle a été remplacée depuis l'enlèvement de la mienne)

A ce sujet arrive-t-il à la Police Municipale lorsqu'elle procède à l'enlèvement de prendre des photos pour valider son acte ?

Bonjour,

Avec ce que je vais vous dire je crois que vous n'allez pas aimer du tout

L'enlèvement de votre véhicule est TOTALEMENT illégal. La signalisation mise en place ne peut entraîner qu'une amende à 11 euros et ne permet pas la mise en fourrière, sans compter qu'il y a, au sol, des emplacements délimités. C'est ce qu'il est communément tenu d'appeler  "du n'importe quoi".

Que souhaitez vous faire ?

Je souhaite contester quoiqu'il arrive. Je sais trop la rage que j'ai dû calmer hier soir à 20H00 quand j'ai trouvé l'emplacement vide.

Comment dois-je procéder et à qui écrire ?

(on peut toujours envisager que l'agent verbalisateur prétendra que je n'étais pas dans les emplacements matérialisés, mais même comme ça, est-ce que quelque chose justifie dans les photos que je serais passible de 11 euros d'amende ?)

Bonjour,

Le stationnement dans des emplacements matérialisés sera un plus dans votre réclamation mais le fond du problème n'est pas du tout là.

  Puisque je vous sens d'attaque, voici quelques munitions.

Tout d'abord il faut absolument que vous vous procuriez, auprès de la mairie qui ne peut vous refuser d'en délivrer copie, l'arrêté municipal qui a permis l'implantation de ce panneau B6a

Ensuite, en l'absence du pictogramme de la fourrière, le M6a, il ne peut y avoir d'enlèvement possible avec cette signalisation caractérisée par le B6a.

Vous avez 45 jours pour réunir les preuves.

Vous pourriez, au cas ou la signalisation changerait, faire réaliser un constat d'huissier, mais cela a un coût. A défaut, faites établir des attestations en justice prouvant que les lieux sont tels que vous les montrez, voici l'imprimé qui va bien :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

Enfin j'espère que l'agent a bien mentionné le lieu avec précision qu'on aille pas vous dire que c'était ailleurs.

A suivre

Bien compris, merci

Trois questions :

- ne vous semble-t-il pas que le panneau tel qu'implanté ne peut concerner que la voie montante située sur la droite et en aucun cas la rue de gauche où était stationnée ma voiture ?
Auquel cas l'arrêté municipal du B6a ne serait même pas nécessaire...?

D'autre part, plus haut dans la rue montante de droite, vers son milieu environ, il existe un pictogramme de la fourrière valable sur une vingtaine de mètres pour cause d'emplacement de livraison ou quelque chose comme ça. Mais encore une fois c'est comme pour le B6a de la photo : on est en plein milieu d'une AUTRE rue, je ne vois pas en quoi ça peut me concerner.


- D'où ma question suivante : faut-il même évoquer ce panneau B6a dans la contestation ?

- Enfin, l'attestation en justice doit-elle être produite par moi-même ou faut-il l'intervention d'un officiel ?


Précision, l'avenue du général Leclerc qui est mentionnée sur le PV est longue mais il s'agit bien de la rue où je me trouvais

Bonjour,

Normalement les panneaux sont sur le côté droit de la chaussée, donc ce panneau vous est applicable.

Dites donc, si le panneau était destiné à la voie montante ils feraient fortune avec tous les véhicules qui s'y trouvent

Mais surtout et avant d'engager le fer, il vous faut vérifier l'existence ou non de cet arrêté. Après on verra comment choisir l'angle d'attaque

Les attestations doivent être établies par qui vous voulez, si vous avez des personnes bien en vue pour cela, un élu par exemple, en ce moment ils sont à l'écoute, pourquoi pas ?

Avenue Gal Leclerc sans autre précision  ?

Aléa a écrit:

Normalement les panneaux sont sur le côté droit de la chaussée, donc ce panneau vous est applicable.

Certes mais ce panneau-là il fallait le voir pour se sentir concerné, déporté comme il est

Aléa a écrit:

Dites donc, si le panneau était destiné à la voie montante ils feraient fortune avec tous les véhicules qui s'y trouvent

Oh à mon avis, ils ne se sont pas gênés, vu que les véhicules en plus sont à cheval sur le trottoir... Marseille est un vrai calvaire pour les voitures depuis 3 ans avec tous les travaux engagés (Nouvelle gare, tamway...)

Aléa a écrit:

Mais surtout et avant d'engager le fer, il vous faut vérifier l'existence ou non de cet arrêté. Après on verra comment choisir l'angle d'attaque

OK

Aléa a écrit:

Les attestations doivent être établies par qui vous voulez, si vous avez des personnes bien en vue pour cela, un élu par exemple, en ce moment ils sont à l'écoute, pourquoi pas ?

Avenue Gal Leclerc sans autre précision  ?

Avenue Gal Leclerc, sans numéro, rien de plus

D'ailleurs aucune maison n'existe à cet endroit

Bonjour,

C'est gênant qu'il n'y ait pas de repaire car il ne faudrait pas que dans une autre portion de cette voie il y ait un vrai stationnement gênant régullièrement  signalé par panneau.   A vous de vérifier

Je ne vois pas où, je vérifierai

Mais enfin, ce serait un peu facile ! Comment, je suis stationné dans un emplacement matérialisé et l'on va invoquerait le fait que cette rue est à moitié autorisée et à moitié interdite pour me verbaliser, moyennant un flou qui profiterait à l'accusation ??!!

c'est fou ça

Bonjour,

Pour vérifier, vous allez sur place, vous parcourez  toute la voie et vous verrez bien.

Ben oui, c'est tout l'intérêt que les PV soient correctement complétés

Aléa a écrit:

Ben oui, c'est tout l'intérêt que les PV soient correctement complétés

D'ou les largesses incompréhensibles que prennent les tribunaux à declarer conformes des procès verbaux qui sont incomplets sur le lieu de l'infraction....

menfin, la justice hein.... parfois.....

Bonjour, bonjour,

pixie a écrit:

D'ou les largesses incompréhensibles que prennent les tribunaux à declarer conformes des procès verbaux qui sont incomplets sur le lieu de l'infraction....

menfin, la justice hein.... parfois.....

Il y a des manques quii n'ont aucun effet sur la validité des PV et d'autres plus gênants, il ne faut pas généraliser.

Aléa a écrit:

Bonjour, bonjour,

pixie a écrit:

D'ou les largesses incompréhensibles que prennent les tribunaux à declarer conformes des procès verbaux qui sont incomplets sur le lieu de l'infraction....

menfin, la justice hein.... parfois.....

Il y a des manques quii n'ont aucun effet sur la validité des PV et d'autres plus gênants, il ne faut pas généraliser.

Bonjour,

Veuillez m'excuser, c'est juste que j'ai cotoyé d'autres topics aujourd'hui, et du coup j'ai malencontreusement oublié la formule de politesse...

Veuillez Accepter mes excuses.