Exces de vitesse

Bonjour,
Ben, mon avis actualisé au vu de la jurisprudence la plus récente, c'est qu'aucun des éléments que vous indiquez ne permet de contester avec de bonnes chances de succès, comme vous pourriez le constater au vu de quelques files de ce forum portant sur ce même sujet.
Effectivement, l'Ultralyte est un radar considéré comme fixe, mais cette erreur ne vous porte pas préjudice. La marge a été calculée sur la base des radars fixes. Rien ne vous empêche de réclamer sur cette base, mais SGDG et des conséquences fâcheuses éventuelles.

Bonjour,

CammilleA, j'ai lu attentivement votre remarque. Mais ne pourrait on pas considérer qu'un cinémomètre exclusivement destiné à être employé comme poste fixe ne permet pas d'être embarqué dans un véhicule et servir comme radar mobile. Cet emploi étant contraire aux préconisations du fabricant ( voir:Certificat d'examen de type n°01.00.251.002.1 du 16 octobre 2001) les mesures relevées sont alors inexploitables et la contravention entachées de nullité.

Merci de me donner votre sentiment.

ROERIC a écrit:

04/12/2007

Bonjour,

Je viens d'être verbalisé pour avoir commis d'après l'avis de contravention qui m'a été remis mais que je n'ai pas signé, un exces de vitesse énoncé comme suit :
( Vitesse limitée dans l'agglomération traversée 50 Kmh - Vitesse enregistrée 74 Kmh - Vitesse retenue 69 Kmh  + Case Perte de Points du Permis de conduire : OUI + Moyen de Contrôle : Ultralyte 16004 avec  Case: MOBILE cochée  ).

Problèmes:
1°)L'ultralyte n'est pas un radar mobile;

bonjour,

En êtes-vous certain ?

Les autres arguments ne tiennent pas

Bonsoir,
Oui, Timh, on en est certain.
Techniquement, un Ultralyte ne peut absolument pas être utilisé en mobile.

ROERIC a écrit:

Bonjour,

CammilleA, j'ai lu attentivement votre remarque. Mais ne pourrait on pas considérer qu'un cinémomètre exclusivement destiné à être employé comme poste fixe ne permet pas d'être embarqué dans un véhicule et servir comme radar mobile. Cet emploi étant contraire aux préconisations du fabricant ( voir:Certificat d'examen de type n°01.00.251.002.1 du 16 octobre 2001) les mesures relevées sont alors inexploitables et la contravention entachées de nullité.

Merci de me donner votre sentiment.

Que vous avez tout à fait raison, sauf que...
L'erreur sur votre PV porte sur le fait que la case "MOBILE" a été cochée au lieu de cocher la case "FIXE" parce que c'est bien comme ça qu'il a été, sans aucun doute possible, utilisé.

Rappel : MOBILE signifie "utilisé dans un véhicule porteur QUI ROULE au moment de la mesure"
Dans ce type de radar, le dispositif doit prendre en compte AUTOMATIQUEMENT la vitesse du véhicule pour afficher directement sur l'écran la vitesse réelle calculée.

ROERIC a écrit:

..Mais ne pourrait on pas considérer qu'un cinémomètre exclusivement destiné à être employé comme poste fixe ne permet pas d'être embarqué dans un véhicule et servir comme radar mobile. Cet emploi étant contraire aux préconisations du fabricant ( voir:Certificat d'examen de type n°01.00.251.002.1 du 16 octobre 2001) les mesures relevées sont alors inexploitables et la contravention entachées de nullité.

Merci de me donner votre sentiment.

Bonjour,
De mon point de vue votre argument fait sens. L'agent indique sur le PV qu'il fait une utilisation non conforme de l'Ultralyte.
Par conséquent si vous êtes près à supporter la procédure et les risques qu'elle comporte (payement d'une amende plus forte) j'ai envie de dire que cela se tente.....

Bonjour, les amis

J'ai lu vos réponses qui me paraissent toutes très pertinantes. Les réponses de jfjAuto et CamilleA me remontent le moral. Je vous en remercie. Le cas d'espèce est pourtant un peu plus compliqué.
Effectivement je soupconne les gendarmes de s'être postés en fixe à l'entrée de l'agglomération ( B ) voisine à  800 m de l'agglomération ( A ) indiquée comme lieu de l'infraction , en un endroit non visible mais pas très éloigné du lieu où ils m'ont arrêté. Je suis resté dans mon véhicule et le gendarme a disparu au coin d'une rue pour revenir un plus tard me remettre l'avis de contravention.

1°) Je compte donc dans un premier temps faire valoir l'utilisation incorrecte de l'appareil et attendre les arguments de la partie adverse.

2°)Si les gendarmes arrivent à convaincre le juge que ce n'est pas une seconde equipe en circulation dans l'agglomération ( A ) qui a pris les mesures de vitesse mais l'équipe postée à l'entrée de l'agglomération ( B ), je ferai valoir qu'entre ( A ) et ( B ) :

21°) la Departementale est limitée à 70 Kmh donc supérieur à 69 Kmh ( Valeur retenue en l'espèce ).

22°) Vu l'heure de l'infraction supposée, soit 17H30, soit une heure après le coucher de soleil 16H25, il faisait nuit noire, donc impossible de répérer le panneau d'entrée ou sortie de l'agglomération ( A ), situé à 400 m du lieu où j'ai été arrêté. Et donc, impossible d'établir si j'étais dans l'agglo ( A ) ou sur la départementale au moment du relevé des vitesses.
Le certificat mentionné ci-dessus précise que le fabricant ne garantit que les vitesses relevées par l'appareil dans les conditions de fonctionnement normale et non les distances.

A votre Avis est -ce jouable et merci pour vos lumières ?

Bonsoir,
Je vois d'ici le RJ suite à cette contestation:
-Situation générale
-Situation particulière
-Sur l'infraction constatée
-Sur la contestation
Bref, le gendarme se contentera d'"avouer" qu'il s'est trompé de case et c'est tout. Il précisera sa position, la vôtre au moment de la mesure. Une lecture simple de l'avis de contravention montrera que la marge d'erreur est bien celle du fixe.
Il fera même un petit courrier au DG pour lui demander de ne plus travailler la nuit avec ce type de matériel parceque inutilisable (ne permettant pas de savoir si le vl est de nuit "en" ou "hors" agglomération).
Taratata... la télémétrie laser peut aussi mesurer la distance à laquelle est enregistré le véhicule.
Bonne fin de soirée
BMO

Bonjour,

jfjAuto a écrit:

L'agent indique sur le PV qu'il fait une utilisation non conforme de l'Ultralyte.

Où ça ? Où ça ?
Comment fait-on pour utiliser l'Ultralyte en "mode mobile", siouplait ?
"Erreur de plume", répondra l'OMP.
En plus, n + unième rappel, ce n'est pas le PV qu'on a en main. Inutile donc d'épiloguer sur ce qu'il y a d'écrit sur un avis de contravention.

Bonjour,

ROERIC a écrit:

22°) Vu l'heure de l'infraction supposée, soit 17H30, soit une heure après le coucher de soleil 16H25, il faisait nuit noire, donc impossible de répérer le panneau d'entrée ou sortie de l'agglomération ( A ), situé à 400 m du lieu où j'ai été arrêté. Et donc, impossible d'établir si j'étais dans l'agglo ( A ) ou sur la départementale au moment du relevé des vitesses.

Vous rouliez sans éclairage ???

Re,

ROERIC a écrit:

1°) Je compte donc dans un premier temps faire valoir l'utilisation incorrecte de l'appareil et attendre les arguments de la partie adverse.

Ben, vous pouvez les attendre longtemps parce que, malheureusement, ce n'est pas comme ça que ça se passe.
Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire. C'est à vous à faire la preuve du contraire, par écrit ou par témoins.
Et tant que vous ne faites pas la preuve...

Bonjour,

BMO a écrit:

Bref, le gendarme se contentera d'"avouer" qu'il s'est trompé de case et c'est tout.

Avez vous déjà fait un tour dans un TP ?
Avez vous déjà assisté à un témoignage d'un FDO pour un petit PV ?
Je rappelle, de plus, à toutes fins utiles, qu'avant le TP, il y a la case OMP qui est chargée de vérifier si le PV est correctement rempli.
De plus si le contrevenant n'a que le TA en sa possession il peut demander avant de passer devant le TP une copie du PV et vérifier que les mentions sont correctes.
Enfin s'il constate que son argumentaire ne tient pas devant le PV: "comment utilise-t-on un Ultralyte en mode mobile" il peut décider à ce moment d'arrêter les frais sans autres conséquences pour lui que de payer l'amende.

ROERIC a écrit:

22°) Vu l'heure de l'infraction supposée, soit 17H30, soit une heure après le coucher de soleil 16H25, il faisait nuit noire, donc impossible de répérer le panneau d'entrée ou sortie de l'agglomération ( A ), situé à 400 m du lieu où j'ai été arrêté. Et donc, impossible d'établir si j'étais dans l'agglo ( A ) ou sur la départementale au moment du relevé des vitesses.

Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire. Par conséquent si cela n'est pas démontrable à partir des infos qui figurent sur le PV vous serez boulé par le TP.
De plus si vous argumentez l'utilisation mobile de l'Ultralyte n'allez pas dire dans vos argumentations que le contrôle était fixe. Auquel cas l'erreur de plume de CamilleA sera retenue. Il faut-être cohérent dans sa démonstration et se rappeler que le juge ne dispose que du PV pour prendre sa décision.
Cela étant dit, vous rentrez dans l'Aléa judiciaire ayez en conscience.

CamilleA a écrit:

En plus, n + unième rappel, ce n'est pas le PV qu'on a en main. Inutile donc d'épiloguer sur ce qu'il y a d'écrit sur un avis de contravention.

Si le TA ne comporte pas tout ce qui est écrit sur le PV, Il semble qu'il y aie une feuille de carbone entre les deux....
Mais il est possible qu'elle ne fonctionnait pas au moment des faits...