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 05-12-2007 01:39:29 - [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

 Jéremy33
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Inscrit le 15-10-2007 
Messages: 4

[HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

  Voir le profil de Jéremy33        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je vous soumet ici le problème d'un ami.

Il avait promis moralement a un copain a lui de lui vendre sa voiture.
Afin de la remettre dans l'état pour la vente il lui a demandé le versement d'un acompte qui a été encaissé.

Depuis ces deux personnes se sont brouillés, et le copain ne donne plus aucun signe de vie ni un quelconque intéret pour l'auto.

Je précise qu'absolument aucun papier n'a été signé !!

Que faire pour s'en sortir ?

Est il légalement le propriétaire de l'auto 1 an et 1 jour après encaissement du chèque si aucune réclamation n'est faite ?

Auriez vous des articles de loi à ce sujet ?

Merci!




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 05-12-2007 06:11:25 - [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: sete 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1840

Re: [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
comme vous le dites il n'y a aucun écrit c'est la parole de l'un contre celle de l'autre!
donc concrètement...il a fait un chèque aux bonnes oeuvres de cette personne.
il a aucune chance de revoir son argent.



 05-12-2007 08:51:20 - [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14373

Re: [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Jéremy33 a écrit:

Que faire pour s'en sortir ?

Où est le problème exactement ?
Tant que la livraison n'a pas été effectuée, votre ami reste propriétaire de fait du véhicule.
Si le demandeur (l'acheteur donc) ne donne aucun signe de vie, soit pour récupérer son "acompte", soit pour se faire remettre le véhicule ET QUE votre ami peut prouver que le retard de livraison n'est pas de son fait mais de celui de l'acheteur (indépendamment de la brouille, bien sûr), votre ami ne risque pas grand-chose.
Cela dit, je serais votre ami, j'enverrais un courrier en recommandé avec AR pour proposer à l'acheteur, compte tenu de l'évolution des relations, soit la cession comme prévu, soit le remboursement de la somme déjà versée (éviter d'écrire le mot "acompte").

P.S. : Tant qu"aucun document de cession n'es signé (bon de commande, compromis de vente) les sommes versées sont considérées comme des arrhes, pas comme des acomptes.

Dernière modification par CamilleA (05-12-2007 09:28:11)



 05-12-2007 12:34:41 - [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

 Jéremy33
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-10-2007 
Messages: 4

Re: [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

  Voir le profil de Jéremy33        Voter pour ce message (+1 point)

Merci !!

Le problème est que j'aimerai acheter cette auto !

Mais mon ami ne sait pas si il peut me la vendre, suite à ce problème.

Quand à envoyer un recommandé avec AR, vu les relations, il fera tout pour mettre la merde  ce copain, donc on aimerai donc s'en passer!



 06-12-2007 11:16:35 - [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14373

Re: [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Ben, s'il n'y a réellement eu aucun écrit, que tout s'est fait verbalement, sans témoins...
Que voulez-vous que le "copain" fasse ? A part, éventuellement, récupérer sa mise...



 06-12-2007 22:36:40 - [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

 Jéremy33
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-10-2007 
Messages: 4

Re: [HELP SVP] Acompte versé, suite jamais donnée pour le véhicule : ?????

  Voir le profil de Jéremy33        Voter pour ce message (+1 point)

Merci beaucoup, me voici vraiment soulagé icon_smile

Bonne soirée et encore merci !! icon_smile




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