bonjour

il l'a cassée avec sa voiture? parce qu'ici, on parle surtout de litiges ayant trait à l'automobile ou la moto

cela dit, le principe général est "qui casse paie" que l'on retrouve dans le code civil

Article 1382
   Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383
   Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

bref, l'auteur doit faire marcher son assurance RC de son habitation pour vous rembourser les dommages (la remise en état) faute de quoi, c'est votre propriétaire qui pourrait vous le réclamer à votre sortie des lieux (ne pas vous rendre votre caution).

Bonjour,

idiot gene a écrit:

l'auteur doit faire marcher son assurance RC de son habitation

Et, pour complèter et préciser les choses, ce n'est pas, au sens strict du terme, son "assurance RC de son habitation", mais son assurance RC, souscrite à l'occasion de celle de son habitation, mais ce sont en fait deux risques complètement différents.
L'assurance habitation est celle qui couvre les risques locatifs (vol, incendie, dégats des eaux, etc)(donc, pour simplifier, les dommages qu'on cause à ses propres biens, loués ou pas)(facultative légalement), l'assurance RC est celle qui couvre les c***ies qu'on provoque à autrui, que ce soit dans son appartement ou n'importe où ailleurs (sauf à l'occasion de la conduite de son véhicule, couverte par une assurance RC séparée, le "tiers illimité" des assurances auto)(qui ne couvre pas ses propres dégats)(obligatoires légalement toutes les deux).

En encore plus simpliste :

Obligatoires :
Responsabilité Civile "Chef de famille" <=> Dommages causés par soi-même à autrui <=> "Tiers illimité"
Facultatives :
Assurance "habitation" <=> Dommages causés par soi-même à ses propres biens <=> "Tous risques" / "Tous dommages"

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Obligatoires :
Responsabilité Civile "Chef de famille" <=> Dommages causés par soi-même à autrui <=> "Tiers illimité"
Facultatives :
Assurance "habitation" <=> Dommages causés par soi-même à ses propres biens <=> "Tous risques" / "Tous dommages"

Tout cela est vrai mais, si je peux me permettre, un peu bancal !  Alors,"redressons", mais pour rester sur le sujet initial auquel a bien répondu IDG, nous ne nous occuperons que de l'assurance habitation et la responsabilité civile de l'individu dans le cadre de sa vie de tous les jours, hors profession et hors utilisateur de véhicules à moteur, ce que  l'on va rappeler la responsabilité civile de "chef de famille"  ou bien "responsabilité civile vie privée".

Ce qui DOIT ETRE obligatoirement assuré, légalement j'entends :

- assurance des risques locatifs pour le locataire d'un immeuble dans ses  rapports avec le propriétaire qui se subdivise en :
   
       - responsabilité du locataire a priori responsable de tout dommage d'incendie aux locaux loués

       - responsabilité du locataire a priori responsable des dommages provoqués par un dégâts des eaux.

Tout le reste est facultatif ! C'est on ne peut plus simple ! Le prudent assure, l'imprudent , l'impécunieux, le j'men foutiste n'assurent pas les autres risques...

Il me faut placer ici un NB pour  la RC de l'occupant d'un immeuble (en tout ou partie) dans lequel un incendie a pris naissance (garantie appelée Recours des voisins ou  des tiers par les assureurs) n'est responsable  vis à vis des tiers des dommages causés par cet incendie" que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des des personnes dont il est responsable.

Par ailleurs, la responsabilité civile de chef de famille, contrairement à une idée assez largement répandue, n'est pas  obligatoire dans les écoles même si, bien entendu, elle est fortement conseillée (Une  loi a été votée au début des années quarante rendant cette assurance spécifique école obligatoire mais  le décret n'a jamais été publié et l'obligation légale invoquée parfois n'existe pas).. Et, en cas de problème, à la rentrée scolaire, avec la quasi obligation de souscrire une telle assurance grâce à une mutuelle quelconque présentée par l'école où est inscrit votre enfant, l'assurance RC chef de famille (ou vie privée), pratiquement toujours incluse dans une multirisques couvre totalement, sans limite et sans exclusions les dommages corporels et/ou matériels pouvant être occasionnés par le ou les enfants placés sous votre responsabilité à d'autres enfants comme à tout autre tiers...