Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 04-12-2007 14:05:31 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 Fargo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-12-2007 
Messages: 7

Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de Fargo        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il y a un peu plus de 3 semaines , je me suis fait prendre en état d'alcoolémie au volant ,  j'avais 0,60g par litre d'air expiré , on m'a suspendu mon permis de conduire et on m'a remis une convocation en vue de la composition pénale.
J'ai recu il y a 2 semaines par recommandé une lettre comme quoi j'avais une suspension provisoire immédiate du permis de conduire qui est de 4 mois et 15 jours.
Je dois me rendre à la convocation ce Jeudi.

Voici mes questions:
1- Est t'il obligatoire de se rendre à cette convocation en vue de de la composition pénale ? (je dois prendre ma journée exprèt)
2- Si je m'y rend pas , j'encoure quoi exactement ?
3- Niveau amende , cela va s'élever à combien à peu prèt ?

Précision: j'avais mes 12 points lors de l'infraction et c'est la première fois que je me faisais prendre pour un gros délit , j'avais eu uniquement un retrait de 3 points il y a environ 6 ans pour excès de vitesse.

Merci d'avance pour les réponses icon_wink

Dernière modification par Fargo (04-12-2007 14:06:58)




  Liens complémentaires

 04-12-2007 14:10:05 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Fargo a écrit:

Voici mes questions:
1- Est t'il obligatoire de se rendre à cette convocation en vue de de la composition pénale ? (je dois prendre ma journée exprèt)
2- Si je m'y rend pas , j'encoure quoi exactement ?
3- Niveau amende , cela va s'élever à combien à peu prèt ?

Précision: j'avais mes 12 points lors de l'infraction et c'est la première fois que je me faisais prendre pour un gros délit , j'avais eu uniquement un retrait de 3 points il y a environ 6 ans pour excès de vitesse.

Merci d'avance pour les réponses icon_wink

-1 non il n'y a aucune obligation
-2 citation à comparaitre en correctionnelle avec le risque au maximum des peines prevues pour les chefs de repression
-3 voir reponse point 2

Dernière modification par kirlian1 (04-12-2007 14:12:43)



 04-12-2007 14:12:13 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16900

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je dirais que vous avez tout intérêt à vous rendre à cette convocation car les sanctions par cette procédure sont souvent, pour ne pas dire toujours, moindre que si vous passiez en audience publique au tribunal.

Le délégué du Procureur à qui vous allez avoir affaire a une palette de sanctions, vous dire ce qu'elles seront relèvent de la voyance icon_confused



 04-12-2007 14:42:20 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 Fargo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-12-2007 
Messages: 7

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de Fargo        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses rapides ^^

Il est donc dans mon intérèt de m'y rendre...

J'ai parcouru un peu ce forum , si j'ai bien compris , la composition pénale c'est un tète à tète avec une autre personne (pas comme le tribunal).

Y a t'il un comportement qu'il est conseillé d'avoir avec la personne ?



 04-12-2007 14:49:22 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4895

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Fargo a écrit:

Merci pour vos réponses rapides ^^

Il est donc dans mon intérèt de m'y rendre...

J'ai parcouru un peu ce forum , si j'ai bien compris , la composition pénale c'est un tète à tète avec une autre personne (pas comme le tribunal).

Y a t'il un comportement qu'il est conseillé d'avoir avec la personne ?

le meme qu'avec toute personne qui n'est ni un ami , ni un ennemi icon_cool
vous pouvez demander une fois la CP determinée, un delai de reflexion qui ne sera pas inferieur à un mois.
si vous estimez lors de l'entretien que vous vous en sortez bien , il n'est pas utilement nécessaire de recourir absolument  à cette possibilité.



 04-12-2007 14:51:06 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16900

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pas de comportement particulier, profil bas sans trop, juste ce qu'il faut vu que vous avez pris conscience du danger encouru pour les autres et pour vous même et pas "d'insulte" au délégué  icon_biggrin.

Dernière modification par Aléa (04-12-2007 19:30:22)



 04-12-2007 15:20:54 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 Fargo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-12-2007 
Messages: 7

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de Fargo        Voter pour ce message (+1 point)

ok

Bon je vais voir ce que cela va donner Jeudi...

Merci pour les réponses icon_smile



 03-03-2008 11:21:11 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 Fargo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-12-2007 
Messages: 7

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de Fargo        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Bon la suite de mes "aventures"...
Je me suis donc rendu à la composition pénale , j'ai eu une amende de 300€

Mon permis doit m'ètre restitué le 20 mars (dans 17 jours donc).
Je dois passer une visite médicale avant la restitution du permis.
Il est spécifié "une convocation vous sera adressée par les services de la commission médicale de la préfecture de votre domicile dans les jours précédents la restitution".

Je n'ai toujours pas recu la convocation médicale icon_sad , il l'envoie généralement combien de jours avant la restitution du permis ?

Merci



 03-03-2008 11:23:52 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16900

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

On ne saurait trop vous conseiller de prendre attache avec le service idoine de la Préfecture pour la suite de votre affaire.



 03-03-2008 11:51:53 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 Fargo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-12-2007 
Messages: 7

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de Fargo        Voter pour ce message (+1 point)

ok je vais faire ainsi , je vais les contacter.

Merci icon_smile



 03-03-2008 15:01:17 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
et précisez bien...

Fargo a écrit:

Il est spécifié "une convocation vous sera adressée par les services de la commission médicale de la préfecture de votre domicile dans les jours précédents la restitution".

Si vous vous rendez sur place, prenez le document avec vous.



 13-03-2008 14:14:13 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 Fargo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-12-2007 
Messages: 7

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de Fargo        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens de recevoir ma convocation pour la visite médicale d'examen.
Il est spécifié que je dois amener "le résultat de votre analyse de sang avec dosage Gamma GT , triglycérides , etc."
Ou doit aller pour faire cette analyse de sang ? je croyais que justement cette analyse de sang était faite pendant la visite médicale ?!

Autre chose , pour cette visite médical , il me demande d'enmener 3 photos d'identité.
A quoi peuvent bien leur servir autant de photos d'indentité ???

Merci icon_smile



 13-03-2008 15:29:29 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Fargo a écrit:

Ou doit aller pour faire cette analyse de sang ?

Commencez par aller voir le labo d'analyses médicales le plus proche de votre domicile.
Z'inquiétez pas, maintenant, z'ont l'habitude...

Fargo a écrit:

je croyais que justement cette analyse de sang était faite pendant la visite médicale ?!

Ils ne sont pas équipés en pref. pour ce genre de beauté, les résultats ne sont pas instantanés et l'analyse est à vos frais...


Fargo a écrit:

Autre chose , pour cette visite médical , il me demande d'enmener 3 photos d'identité.
A quoi peuvent bien leur servir autant de photos d'indentité ???

Normalement, une pour leur dossier et, s'ils vous accordent la restitution du permis :
une agrafée à l'avis de la commission médicale qu'ils vous remettent et qui vous servira pour récupérer votre permis (ou pour conduire en attendant de le récupérer, jusqu'à 2 mois)
une pour le carton rose tout neuf que le guichet des PC vous délivrera (ils ne rendent pas le vieux carton).



 13-03-2008 16:05:01 - Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

 Fargo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-12-2007 
Messages: 7

Re: Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?

  Voir le profil de Fargo        Voter pour ce message (+1 point)

ok je vais contacter le labo du coin...

Au final , si on fait le cumul du prix de la visite médicale + analyse de sang + timbres divers , ça doit m'augmenter l'amende d'environ 20% icon_sad

C'est pas plus mal s'ils ne rendent pas le vieux permis , le mien commencait à dater (pas loin de 10 ans) ^^


sm6




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ?"

Alcoolémie : Convocation en vue de la composition pénale ? convocation composition pénale
[Vice de procédure] Composition pénale composition pénale et indemnisation victime
COMPOSITION PENALE Convocation pour composition penale
difference entre composition pénale et ordonance pénale!!!!!! récidive légale
SUSPENSION DE PERMIS CAR 0.85 D'ALCOOLEMIE composition pénale
au secours COMPOSITION PENALE ! mesure de composition pénale
re-retraits de points aprés condamnation pénale Composition pénale
Médiation pénale Demande de précision sur la notion de récidive alcool
resultat devant la proposition de composition pénale Ordonnance pénale
alcoolémie ALCOOLEMIE : ORDONNANCE PENALE ?
alcool au volant proces verbal et deposition non signes sur taux d alcoolemie delictuel
ordonnance pénale au lieu d'une convocation Alcoolémie et récidive
alcoolémie : questions ordonnance pénale peine de prison pour alcoolemie
Alcool au volant /Convocation devant le délégué du procureur alcoolémie au volant
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto