Accident Taxi/Scooter, Torts du passager ?

Bonjour,
Déjà, sûrement pas votre assurance auto qui n'est pas concernée puisque ce n'était pas votre véhicule. Donc, seulement votre assureur en RC. Ensuite, il me semble qu'en tant que passager transporté à titre payant par un taxi, ce serait plutôt l'assureur du taxi qui devrait intervenir (à vérifier), parce que vous êtes transporté sous sa responsabilité, si j'ai bonne mémoire. C'est déjà le cas, à ma connaissance, pour un conducteur non professionnel.
Que dit le chauffeur de taxi ? Et le taxi n'a pas de bugnes ?

Enfin, le scooter a commis une infraction en dépassant le taxi par la droite et devrait donc être impliqué, d'une manière ou d'une autre, envers son propre passager.

Et vous voulez dire que le pilote du scooter s'est enfui en laissant son passager blessé sur place ? A mon humble avis, c'est ce qu'on appelle un délit de fuite, normalement.

Merci de votre réponse!

Le chauffeur de taxi ne savait pas trop quoi faire puisque c'était la première fois que ça lui arrivait. Il a prévenu son "dégagement" mais je ne sais pas ce que cela veut dire, et il ne savait pas qui était responsable de quoi dans cette situation. Nous nous sommes contentés de suivre les indications de la police.

Je ne sais pas ce que signifie le mot "bugnes" ?
Si cela fait référence à des dégâts, le taxi en a un peu, mais ils sont minimes. Le scooter en a déja plus puisqu'il a glissé au sol après le choc. Il semble que le chauffeur du scooter ait fait un écart réflexe pour tenter d'éviter la portière.

Le pilote du scooter s'est en effet enfui après quelques minutes, il a attendu que son passager se releve, a garé le scooter sur le trottoir, et a disparu dans la confusion. A priori il ne voulait pas voir la police de trop près.

Concernant mon assurance RC, je pense en avoir plusieurs (habitation, mutuelle...) laquelle choisir ? dois je les prévenir avant de leur transmettre le triplicata d'accident ?

Bonjour,

lehleh a écrit:

Je ne sais pas ce que signifie le mot "bugnes" ?
Si cela fait référence à des dégâts,

Voilà...

lehleh a écrit:

Concernant mon assurance RC, je pense en avoir plusieurs (habitation, mutuelle...) laquelle choisir ?

Non, non, normalement vous n'en avez qu'une. Usuellement, elle est souscrite en même temps que l'assurance habitation, relisez bien vos contrats aux conditions particulières.

lehleh a écrit:

dois je les prévenir avant de leur transmettre le triplicata d'accident ?

Moi, je commencerais par les prévenir verbalement ou, si vous avez une option "Assistance juridique", de contacter d'abord ce service pour renseignements, ou les deux. Pas dit que ce soit à vous de prendre les conséquences à votre charge ou à celle de votre assureur.

Bonjour,

Oui, tout cela est bien beau, mais où est la partie adverse  ?  elle a été identifiée ?  C'est un scooter emprunté, sans assurance ?

Bonjour

lehleh a écrit:

,

Je voulais savoir quelles étaient mes responsabilités dans cet accident ?

pour répondre à votre question

Article R417-7
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque
cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

donc vous ne risquez pas grand chose
le plus drôle c'est que la police vous fasse payer 11€ pour avoir retrouvé un scooter volé

Merci pour vos réponses,

@ CamilleA: Merci pour ces infos, je vais contacter une des mes assurances, car je suis persuadé d'avoir une RC grâce à mon assurance habitation mais aussi grâce à ma mutuelle (SMEREP). A ce propos le bonus/malus est il quelque chose qui conservce si je change d'assurance ?

@ Aléa: La partie adverse était dans le camion des pompiers donc je n'ai eu aucune information sur la validité des permis, des assurances... De toute façon le conducteur lui s'est fait la malle entre temps Il ne restait que le passager... Les policiers ont pris les dépositions de tout le monde, je suis sûr qu'ils auront fait aussi les vérifications nécessaires.

@ idiot gene: oui j'ai entendu parler de cet article dont l'interpretation semble dépendre grandement de la tournure du constat. Etes vous surs que les contraventions de première classe soit celles de 11€ ?

Merci encore pour votre aide.

Bonjour,

Quand je parlais de la partie adverse je voulais parler du conducteur du scoot et non du passager qui lui est victime et non auteur.

Oui, c'est bien 11 €uros une contravention de première classe relevée par amende forfaitaire

Merci Aléa

Concernant le conducteur, je pense que la police a du le retrouver. Je vais passer au commissariat ce soir, et je verrais à ce moment là.

Bonjour,

lehleh a écrit:

@ CamilleA: Merci pour ces infos, je vais contacter une des mes assurances, car je suis persuadé d'avoir une RC grâce à mon assurance habitation mais aussi grâce à ma mutuelle (SMEREP). A ce propos le bonus/malus est il quelque chose qui conservce si je change d'assurance ?

Il n'y a pas de notion de bonus / malus en garantie de responsabilité civile dite "de chef de famille". Ce principe n'existe que pour les assurances auto. Si vous avez deux assurances RC, il n'est pas impossible que vous en payiez une de trop... Normalement, une seule suffit...

Bonjour,

lehleh a écrit:

Concernant le conducteur, je pense que la police a du le retrouver. Je vais passer au commissariat ce soir, et je verrais à ce moment là.

Et voyez aussi du côté du taxi. En tant que transporteur, sa responsabilité (civile, pas forcément pénale) serait peut-être aussi engagée.

bonsoir,

je confirme, c'est le chauffeur de taxi qui est entièrement responsable. Vous n'avez pas à contacter votre assurance.

Contrairement à ce qui est écrit sur des petites affiches rouge sur blanc, mentionnant que votre "  responsabilité serai engagée "  en cas ou... c'est archi faux, seul le chauffeur de taxi est  " responsable  " des clients qui descendent de son taxi.

Un chauffeur de taxi " de métier " quand il n'a pas de place de stationnement au bord du trottoir et doit s'arrêter en double file pour prendre en charge ou déposer un client doit serrer les véhicules en stationnement de sorte qu'un 2 roues ou même un pièton ne passe entre son taxi et les véhicules en stationnement, et s'arranger pour que la porte arrière droite puisse s'ouvrir entièrement entre 2 véhicules en stationnement et ne rien toucher. Pas de bobo à sa porte ni aux autres véhicules. Maintenant le scooter à sa part de responsabilité, puisqu'il " double part la droite ". D'ailleurs il me semble que dans le CR, au sujet des personnes qui montent ou descendent d'un bus, il est bien indiqué qu'aucun véhicule ou 2 roues ne doit doubler le bus à l'arrêt par la droite.

A ce niveau, un chauffeur de taxi " est responsable des personnes qu'il transporte " comme le suggère CamilleA.

Ravi de vous avoir informé. Cordialement.

PS : Idiotgène ne m'a pas répondu au sujet de la seule entrée du périphèrique parisien qui n'est pas prioritaire...

Bonjour,

Les passagers transportés ont la qualité d'assuré , ils bénéficient de la garantie responsabilité civile du contrat couvrant le véhicule.



Cordialement ,

bonjour

tovarich93 a écrit:

PS : Idiotgène ne m'a pas répondu au sujet de la seule entrée du périphèrique parisien qui n'est pas prioritaire...

si je n'ai pas répondu, c'est parce que je l'ignore
(je l'avais oublié ce petit quizz)

à ma décharge, je ne fais pas les 360° du périph et, de toutes manières, je suis toujours sur la "bande des motards"

donc le winner est? et la réponse??

Bonjour,

A Supertramps,

Les passagers d'un véhicule, quelqu'il soit, ne sont pas des "assurés" mais des bénéficiaires des garanties du contrat. En cas d'accident du véhicule dans lequel ils se trouvent, s'ils sont blessés, c'est l'assurance "RC du contrat de ce véhicule" qui sera appelé en garantie.

Du moins, c'est ce que j'apprenais à mes inspecteurs du cadre de l'assurance lors des stages de formation. Mais peut être que, depuis, les choses ont changé ?

Bonsoir,
Bien d'accord avec poree jean-claude (euh… dites, vous auriez pas pu trouver un pseudo plus court ?).

Supertramps a écrit:

Les passagers transportés ont la qualité d'assuré , ils bénéficient de la garantie responsabilité civile du contrat couvrant le véhicule.

Ce n'est pas lehleh, en tant que passager transporté, qui a été blessé, mais le passager du scooter.
La question, ici, est de savoir si, lehleh étant celui qui a ouvert la portière, ce qui a provoqué la collision avec le scooter, donc sa chute, donc celle du passager du scooter, c'est son assurance ou celle du taxi qui doit jouer.
Normalement, un passager (au sens de  "passager transporté") est plus ou moins considéré comme "sous la garde", et en tout cas "sous la responsabilité" du conducteur. A fortiori, si c'est un véhicule de transport public tel qu'un autobus ou un train. A mon avis, les taxis n'échappent pas à la règle, comme le rappelle tovaritch.
Ce n'est que dans le cas où le passager a délibérément passé outre à une injonction du chauffeur que ce dernier pourrait être "dédouané".

Bonsoir ,

Désolé de ne pas partager votre analyse.


La garantie responsabilité civile obligatoire doit couvrir le conducteur et/ou le gardien pour les dommages causés aux tiers.

Cette garantie doit  également couvrir la responsabilité civile des passagers transportés.

Bénéficiant de la garantie pour les dommages qu'ils causent  , les passagers répondent donc bien à la définition de l'assuré .

Voir en ce sens l'article  L 211 1 alinéa 2 du code des ass.

Cordialement ,

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

J'ai été hier soir récupéré le triplicata de l'accident, mais je n'ai obtenu aucune information complémentaire auprès de la police. Il y a une procédure judiciaire en cours puisque le chauffeur du scooter a commis un délit de fuite.
Je vais faire parvenir ce triplicata à mon assurance RC, je ne risque rien de toute façon donc autant le faire. Je vous tiendrai au courant !

Encore merci

Bonjour,
Effectivement, dit comme ça, c'est plus clair.
Donc, finalement, on est tous d'accord. C'est l'assurance du taxi qui doit marcher et qui doit discuter avec l'assurance du scooter (s'il en a une...).
Pas celle de lehleh.

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Donc, finalement, on est tous d'accord. C'est l'assurance du taxi qui doit marcher et qui doit discuter avec l'assurance du scooter (s'il en a une...).Pas celle de lehleh.

Nous sommes tous d'acord, grâce à l'article L211-1 du C des As !