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 03-12-2007 20:19:09 - Comment ne pas payer l'Amende Forfaitaire Majorée

 Ducleto
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Inscrit le 03-12-2007 
Messages: 2

Comment ne pas payer l'Amende Forfaitaire Majorée

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Bonjour !
J'ai un très gros souci.
Fin juin, j'ai pris deux PV pour conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité dont un avec demande de retrait de 3 points, que je n'ai pas contesté : ma fille en voyant les policiers s'est mise à sauter sur la banquette en leur faisant de grands signes.
Fin juillet, je vais acheter les 2 timbres amende à 90 euro chacun et je poste le tout
Voilà  jours je reçois un courrier pour me signaler que je n'ai pas payé une des amendes et que je suis donc redevable de l'amende à  375 euro.
Comme c'est ma période de chance, le buraliste à changé, j'avais payé en liquide et comme je déménage j'ai jeté les duplicatas il y a 15 jours en pensant que depuis le temps, j'étais tranquille avec cette affaire.
Comment puis-je contester cette nouvelle amende alors que je l'ai payée ?




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 03-12-2007 23:15:56 - Comment ne pas payer l'Amende Forfaitaire Majorée

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1143

Re: Comment ne pas payer l'Amende Forfaitaire Majorée

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Bonjour,

90 euros c'est le montant de l'amende minorée, à payer dans les 3 jours pour un avis de contravention remis en mains propres (15 jours si envoyé par la poste). Ensuite on passe à l'amende forfaitaire (135 euros), puis à l'amende forfaitaire majorée 45 jours après la date de l'avis initial.

Vous avez payé trop tard (1 bon mois + délais postaux) pour bénéficier de l'amende minorée. Vous auriez du payer au minimum l'amende forfaitaire (135), et avec les délais de la poste et d'enregistrement de votre paiement, le gros mois+délais frise même les 45 jours...

Ce qui est curieux, c'est qu'on vous demande 375 euros et pas 375-90. Ce qui est aussi curieux c'est que vous n'ayez reçu qu'un seul avis d'AFM, alors que la deuxième amende est dans le même cas.

Quoi qu'il en soit, vu que vous n'avez gardé aucun justificatif, je ne vois pas comment vous pourriez contester...
Vous pourriez à la limite tenter avec beaucoup de culot de ne payer que 135-90, en disant que vous avez confondu amende minorée et forfaitaire, et qu'ils devraient avoir dans leurs dossiers votre timbre à 90 euros (sans preuve d'achat de votre part malheureusement...), mais on ne peut qu'être pessimiste: ils vont à coup sûr chercher à récupérer le reste de l'AFM.

A l'avenir, évitez de payer par timbre amende, il y a des moyens plus modernes, sûrs et traçables (www.amendes.gouv.fr par exemple...), et n'attendez pas un mois... Tous les problèmes similaires au votre qu'on voit sur ce forum sont liés à un paiement par timbre amende ou par chèque, postés un peu trop tard, qui traînent avant d'être acheminés et enregistrés et qui le sont finalement hors délai. Alors qu'il n'y a aucun problème de ce type avec les paiements par CB ou sur internet, puisque le paiement est immédiat et donne lieu à un reçu et une preuve datée sur le relevé de compte bancaire.

Il ne faut pas non plus négliger le fait qu'un timbre amende à 90 euros sur une carte de paiement non mise sous enveloppe, cela peut être tentant pour un employé de la poste mal intentionné, ou qui a lui-même justement une amende du même montant à payer...



 04-12-2007 05:15:29 - Comment ne pas payer l'Amende Forfaitaire Majorée

 Ducleto
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-12-2007 
Messages: 2

Re: Comment ne pas payer l'Amende Forfaitaire Majorée

  Voir le profil de Ducleto        Voter pour ce message (+1 point)

Excusez-moi, je me suis trompé.
J'ai renvoyé l'amende dans le délais des 8 jours, je voulais dire "début juillet".
Je paye b'habitude par internet comme le reste de mes impôts "normaux", mais comme c'était des amendes données en main propre je n'avais pas trouvé comment faire.
Si je fais un courrier, dois-je payer l'amende en même temps ou consigner l'argent ?




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