Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 03-12-2007 19:26:47 - adresse de Mr l'officier du ministere public à Rennes

 regweb
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 2

adresse de Mr l'officier du ministere public à Rennes

  Voir le profil de regweb        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour à tous,
je recherche désespérément l'adresse de mr (ou mme) l'officier du ministere public à rennes pour lui transmettre ma contestation d'AFM, merci d'avance.




  Liens complémentaires

 03-12-2007 19:47:43 - adresse de Mr l'officier du ministere public à Rennes

 Timh
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 14-05-2007 
Messages: 632

Re: adresse de Mr l'officier du ministere public à Rennes

  Voir le profil de Timh        Voter pour ce message (+1 point)

regweb a écrit:

bonjour à tous,
je recherche désespérément l'adresse de mr (ou mme) l'officier du ministere public à rennes pour lui transmettre ma contestation d'AFM, merci d'avance.

Bsr,

Officier du Ministère Pubic,
Contrôle automatisé
CS 411001
35911 RENNES cedex 9





Timh



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "adresse de Mr l'officier du ministere public à Rennes"

adresse de Mr l'officier du ministere public à Rennes Procédure Contestation Infraction Officier Ministère Public
officier du ministere public contestation de PV
stationnement gênant ? delai de réponse de l'officier après contestation
Lettre type demande d'annulation de majoration Contestation de reclamation
Officier du minisitère public près le tribunal de police ?? contestation PV dépassement L 414-14
contestation de pv sncf a l'officier du ministere public Validité PV
amendes et condamnations pécuniaires: histoire bizarre ? Qui peut expliquer cette phrase ( jugement TA )
Recours en cas de contestation de PV Stationnement sous disant dangereux
Amende après avoir vendu mon véhicule 2ème contestation PV ! help !
PV dejà payé PV devant chez soi
pas de réponse de l'officier du ministère public contravention ds un lieu ou je n'étais pas
Demande du dossier pénal contravention pour emplacement réservé taxi... inexistant !!!
ce PV est'il valide ou pas ? n°iMMAT érroné sur 2eme volet stationnement sur voie de circulation, un peu particulier
Amendes et condamnations pécuniaires dernier avis avant saisie
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.


  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Santions excés de vitesse
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto