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 02-12-2007 21:22:24 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 leila94
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Messages: 3

URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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Bonsoir,icon_biggrin

J'ai été informée par le Commissariat de police de mon quartier que je devais restituer mon PC le 12 décembre prochain icon_sad. Seulement, je n'ai reçu aucune notification, aucun relevé de points, étant précisé que je me suis rendue à la Préfecture pour savoir combien de point il me restait afin de faire un stage, la dame me dit je comprends pas pourkoi vous voulez faire un stage il vous reste 6 points. Moi, je l'ai cru et maintenatn je dois rendre mon PC. Qui peut dire quel recours que je peux engager sachant que je n'ai rien reçu à part la lettre simple du commissariat de quartier.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement




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 03-12-2007 07:00:05 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 CamilleA
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Messages: 15070

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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Bonjour,
Aucun, avec si peu de renseignements.
Pourquoi seulement le 12 ? Quand avez-vous demandé le relevé en préfecture ? Quelles infractions avez-vous commises dans un passé relativement récent ? Avez-vous récemment déménagé sans faire changer votre carte grise ? Etc, etc, ? Comment savez-vous que la convocation correspond à un permis annulé pour perte totale de points ?


P.S. : la dame de la préfecture qui vous a dit ça est de bien mauvais conseil. Il est vivement recommandé de faire un stage dès qu'on descend en dessous de 9 points.



 03-12-2007 09:01:34 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 leila94
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Messages: 3

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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Bonjour,

Merci pour votre réponse mais en fait je suis passée une fois qd le feu était orange puis une fois pour non port de ceinture.

J'ai reçu un courrier directement du commissariat m'indiquant qu'il fallait que je me rende le 12/12 au commissariat pour restitution de mon permis.

ce qui me parait bizarre, ce que je n'ai jamais reçu de notification de la Préfecture.

Je me doutais un peu de cette perte de point c'est pour ça que je me suis rendue directement à la Préfecture pour connaitre l'état de mes points et là la dame me dit inutile de faire un stage à quoi bon vous avez encore des points sur votre permis donc je l'ai cru.

Y a t-il un recours à faire, étant donné que je n'ai rien reçu pour que je puisse passer un stage avant l'annulation de mon permis.

Merci de me répondre.

Cordialement.



 03-12-2007 09:07:59 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 Aléa
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Messages: 17892

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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Bonjour,

Il vous reste la possiblité d'effectuer un stage AVANT d'avoir la notification officielle de votre annulation de permis par perte de points, autrement dit cette semaine, ça risque de faire un peu juste

Un conseil cependant  : aller donc demander à la dame de la préfecture, celle qui vous a conseillé, si elle vous validera ce stage.

Dernière modification par Aléa (03-12-2007 09:08:50)



 03-12-2007 13:32:50 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 you67
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Inscrit le 03-12-2007 
Messages: 4

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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bjr a tous besoin d'aide
g contester un pv g ete relaxer mais les point ont kan meme ete retirer
j'attend encore 2 pv pr ceinture a ce jour il me reste encore 3 point
ma question:si j'attend qu'il m'annule le poermis est-ce que je peu demander un vice de procedure et recuperer mes 6 point?

Dernière modification par you67 (03-12-2007 13:39:26)



 03-12-2007 13:36:28 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17892

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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Bonjour,

you67 a écrit:

bjr a tous besoin d'aide
g contester un pv g ete relaxer mais les point ont kan meme ete retirer
j'attend encore 2 pv pr ceinture a ce jour il me reste encore 3 point
ma question:si j'attend qu'il m'annule le poermis apres la perte de 3 point et ensuite je reviens sur les 3 premier points retirer sur vice de forme est-ce que je recupere les  6 points?

Donnez nous davantage de précisions sur le PV pour lequel vous avez été relaxé et qui aurait magré cela entraîné la perte de points.

Merci d'éviter l'écriture SMS icon_confused



 03-12-2007 13:40:57 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 you67
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Inscrit le 03-12-2007 
Messages: 4

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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c'etait pour un exces de vitesse la juge m'a relaxer g recu le courier qui stipule qu'il n'y a pas de suite a ce pv



 03-12-2007 13:52:35 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17892

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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Bonjour,

Manque un peu de précision  icon_confused  Vous ne pourriez pas vous étaler davantage sur ce premier PV car je ne suis pas très bien.

Si vous avez été relaxé c'est que vous êtes allé au tribunal et que ledit tribunal a rendu un jugement qui pourrait vous servir pour réclamer. 

Pourquoi cette procédure devant le tribunal  ?

Dernière modification par Aléa (04-12-2007 12:35:50)



 03-12-2007 15:04:47 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 you67
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Messages: 4

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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oui tout a fait! mais ma question est : si j'attend de me faire annuler le permis  est-ce que je peut recuperer mes 6 point de base et demander le vice de procedure
bon retablissement icon_razz

Dernière modification par you67 (03-12-2007 15:05:27)



 04-12-2007 12:08:53 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 you67
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Messages: 4

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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quelqu'un pourrait me repondre s'il vous plait



 04-12-2007 12:35:22 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 Aléa
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Messages: 17892

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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Bonjour,

you67 a écrit:

quelqu'un pourrait me repondre s'il vous plait

Et vous, vous ne pourriez pas répondre à ma question pour avoir une lisibilité de votre affaire depuis le début  ?



 04-12-2007 12:53:12 - URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: URGENT Permis à 6 POINTS- annulation permis

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Bonjour,
En tout cas, une chose est certaine, si le litige ne porte que sur 3 points qui auraient été retirés par erreur et que vous avez, par ailleurs, 3 autres points dans le tuyau, je ne vois pas du tout pourquoi vous récupéreriez 6 points en réclamant pour 3. Vous pensez qu'ils font des "lots" ? Le fait d'attendre d'avoir perdu tous vos points ne changera rien à l'affaire, sauf à être emm***dé jusqu'au rétablissement des 3 points.




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