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 02-12-2007 19:21:28 - Contestation PV ? erreur immatriculation

 Johnjojo
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Inscrit le 02-12-2007 
Messages: 7

Contestation PV ? erreur immatriculation

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Bonjour, j'ai été verbalisé aujourd'hui alors que j'étais stationné sur un emplacement réservé aux autocars.
Mais le PV a mal été rempli, car dans le premier volet, la plaque d'immatriculation est eronné: au lieu de BJK, on lit BKJ, et le B ressemble fortement a un D, donc entre une et deux erreurs.
Le 2eme volet est correct mais assez peu lisible car il pleuvait.

Puis-je contester mon amende?

Merci d'avance




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 02-12-2007 21:44:04 - Contestation PV ? erreur immatriculation

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1139

Re: Contestation PV ? erreur immatriculation

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Bonjour,

Johnjojo a écrit:

Bonjour, j'ai été verbalisé aujourd'hui alors que j'étais stationné sur un emplacement réservé aux autocars.
Mais le PV a mal été rempli, car dans le premier volet, la plaque d'immatriculation est eronné: au lieu de BJK, on lit BKJ, et le B ressemble fortement a un D, donc entre une et deux erreurs.
Le 2eme volet est correct mais assez peu lisible car il pleuvait.

Puis-je contester mon amende?

Merci d'avance

Ce sont les informations du 2e volet qui figurent sur le PV rédigé par l'agent verbalisateur. Pour ce qui est de l'erreur ("erreur de plume") sur la carte de paiement, peu de chances que ça aboutisse. Donc ne contestez que si vous êtes amateur de jeux de hasard...



 02-12-2007 21:46:40 - Contestation PV ? erreur immatriculation

 Johnjojo
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Inscrit le 02-12-2007 
Messages: 7

Re: Contestation PV ? erreur immatriculation

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On m'a dit que ce genre d'erreur rendait le PV non valable, non pas sur le fond mais sur la forme. Est-ce vrai?



 02-12-2007 21:55:45 - Contestation PV ? erreur immatriculation

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1139

Re: Contestation PV ? erreur immatriculation

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Johnjojo a écrit:

On m'a dit que ce genre d'erreur rendait le PV non valable, non pas sur le fond mais sur la forme. Est-ce vrai?

Le PV ce n'est pas ce que vous avez en main, c'est la feuille que l'agent verbalisateur garde et enregistre quand il rentre au poste, et sur celui-ci il n'y a pas d'erreur. Vous, vous n'avez qu'un avis de contravention et une carte de paiement, et l'erreur n'est que sur la carte de paiement.

Ce sujet a déjà été abordé maintes et maintes fois sur le forum (il doit y avoir 15 demandes comme la votre par semaine...). Faites une recherche dans les archives.

Le seul conseil valable qu'on puisse vous donner c'est: vous pouvez toujours essayer de contester, mais sans aucune garantie de succès.icon_cool




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