besoin d aide

Bonjour,

Vous avez fait l'objet d'une rétention. C'est le préfet qui décide, dans les 72 heures, de la durée de la suspension administrative.

Ensuite vous serez jugée par le tribunal soit par Ordonnance pénale, c'est une condamantion qui arrive par la poste ou la police sans avoir à aller s'expliquer, soit par une citation devant le tribunal où  vous serez jugée en audience publique. Quant à savoir le montanT des sanctions il faudrait connaître les tarifs du tribunal qui va vous juger

La décision du Tribunal prévaut sur celle du Préfet mais intervient des fois après que celle du préfet ait été exécutée.

L'infraction commise ne permet pas d'aménager le permis.

Vous allez perdre 6 points.

Vous allez devoir passer une visite médicale

Le permis peut vous être rendu à l'issue de la sanction administrative, avec visite médicale favorable, si le tribunal n'a pas statué.


Dès que vous avez du nouveau, revenez nous en causer.

merci beaucoup
les points et l amende ça je savais c'est la 1ère fois que je me fais contrôler positive d habitude c'est toujours négatif (je suis très à cheval pour ça) et la on dépasse une fois on se fais attrapper (en tout cas ça me sert de leçon)

Bonjour,

sisie64 a écrit:

merci beaucoup
les points et l amende ça je savais c'est la 1ère fois que je me fais contrôler positive d habitude c'est toujours négatif (je suis très à cheval pour ça) et la on dépasse une fois on se fais attrapper (en tout cas ça me sert de leçon)

N'oubliez pas de venir nous en re causser, on ne sait jamais pour les points A ce sujet, vous ont-ils dit quelque chose ou remis un document relatif à la procédure de perte des points

je vous tiendrais au courant
on m a remis l avis de retention d un permis de conduire et sur le papier y a juste marqué le taux ainsi que la date et l heure, le lieu, le nom du gendarme, mes renseignements civis, et sur le renseignement du permis de conduire utilisé y a marqué juste unité et j ai aussi la convocation pour mardi rien d autre et sur le papier y a marqué mesure par l'éthylomètre avec le taux 0.58 et à coté mg/l'air expiré

Re,

Donc apparemment rien sur la perte des points. Faudra aviser en temps utile.

vous pensez qu ils ne m ont pas donné tous les documents nécessaires?
je préférerais qu on m enlève les points ou payé plus cher l amende que l on me retire le permis

Re,

Il faut procéder par étape et attendre la suite des événements.

Par ailleurs, vous n'avez pas la maîtrise de la situation, la suspension du permis est inévitable

merci beaucoup
juste une question lorsque le gendarme va appellé le procureur, est ce que celui-ci va être déja au courant de la situation?

juste une question
est ce que les gendarmes devaient me donner un pv lors de mon arrestation ou pas?

bonsoir,

sisie64 a écrit:

merci beaucoup
juste une question lorsque le gendarme va appellé le procureur, est ce que celui-ci va être déja au courant de la situation?

Vous avez fait étape dans les locaux de la garde à vue ? 

Dans l'affirmative, le Procureur est au courant.

Dans la négative, il peut ne pas être au courant mais le gendarme va l'informer et aura peut-être des instructions à vous transmettre, non pas le bonjour, juste peut-être un petit rendez vous au tribunal qui peut avoir plusieurs formes :   

- convocation à l'audience,
- notification d'une ordonnance pénale,
- passage en CRPC,
- composition pénale,
- mesures alternatives au poursuites

vous voyez que l'éventail est large c'est la raison pour laquelle il faut attendre, vous ne pouvez pas faire autrement.

Non, le gendarme n'avait pas de PV à vous donner mais un imprimé pour la procédure de perte de points ce dont nous verrons plus tard, si vous le voulez bien

merci beaucoup, je n ai pas eu de garde à vue je suis restée dans le fourgon

sisie64 a écrit:

je vous tiendrais au courant
on m'a remis l'avis de retention d'un permis de conduire et sur le papier il est juste marqué le taux ainsi que la date et l'heure, le lieu, le nom du gendarme, mes renseignements civils, et sur le renseignement du permis de conduire utilisé il est  marqué juste unité et j'ai aussi la convocation pour mardi, rien d'autre et sur le papier est marqué : mesure par l'éthylomètre avec le taux 0.58 et à coté mg/l'air expiré

Bonjour,
Si vous avez été contrôlée à 0,58 milligrammes d'alcool par litre d'air, cela correspond à 1,16 gramme d'alcool par litre de sang. La limite autorisée est 0,49 gramme d'alcool par litre de sang. De 0,50 à 0,79 grammes d'alcool par litre de sang c'est une contravention de la classe 4, sanction par le tribunal de police ou de proximité. A partir de 0,80 g c'est un délit et c'est le tribunal correctionnel qui décide du montant de l'amende (maxi. 4 500 euros) et de la suspension ou l'annuation du permis pour une durée n'excédant pas 3 ans. Ces maxima sont rarement prononcés surtout envers quelqu'un, pour qui c'est la 1ère fois et a toujours ses 12 points. Par contre, le retrait des 6 points est inévitable car les juges n'ont aucun pouvoir pour diminuer le nombre de points à retirer ce qui fait que les titulaires d'un permis probatoire se voient retirer leur précieux carton rose par perte de points.

Par contre, avez-vous songé à ce qu'aurait été votre situation personnelle en cas d'accident ? pour vous ou vos victimes, votre assurance ne remboursait rien car conduire sous l'emprise de l'alcool ou de substances interdites (stupéfiants, drogue) est un cas d'exclusion des garanties par votre assureur. C'est rarement rappelé mais cela vaut le coup d'y réfléchir.

ATTENTION, je ne vous juge pas ni ne vous condamne. Il peut arriver à chacun de commettre des erreurs mais certaines peuvent avoir des conséquences désastreuses.

oui je suis consciente des conséquences d habitude quand on sort entre amis on prend un taxi et on partage les frais mais c été la seule fois un verre de trop sa me servira de leçon surtout comme je disais ce suis à cheval sur le code de la route
tant pis pour moi

Bonsoir,

poreejc a écrit:

Par contre, avez-vous songé à ce qu'aurait été votre situation personnelle en cas d'accident ? pour vous ou vos victimes, votre assurance ne remboursait rien car conduire sous l'emprise de l'alcool ou de substances interdites (stupéfiants, drogue) est un cas d'exclusion des garanties par votre assureur. C'est rarement rappelé mais cela vaut le coup d'y réfléchir.

ATTENTION, je ne vous juge pas ni ne vous condamne. Il peut arriver à chacun de commettre des erreurs mais certaines peuvent avoir des conséquences désastreuses.

Ça m'ennuie de "casser un peu votre barraque" mais vous  êtes dans l'erreur la plus complète lorsque vous écrivez que l'assureur refuse sa garantie en ce qui concerne les dommages causés aux tiers...J'ai déjà eu l'occasion il y a peu, de rappeler à ce sujet le Code des assurances.

Il vous faut reprendre la lecture de son article L211-6, ci-après recopié de LégiFrance :

Début de citation :
"Article L211-6

(Loi nº 2003-87 du 3 février 2003 art. 2 Journal Officiel du 4 février 2003)

   Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants".
Fin de citation.

Alors entendons nous bien ! Cet article ne traite que de la garantie de responsabilité civile à l'égard des tiers. Toutes les autres garanties pouvant être incluses dans un contrat d'assurance auto sont très généralement déclarées inapplicables par l'assureur si le sinistre est survenu alors que le conducteur était sous l'emprise de l'alcool ou de substances interdites...

Ceci je partage entièrement votre opinion telle que présentée en conclusion de votre message ...

Bonjour,
Bien d'accord.
D'ailleurs, c'est très curieux, dès qu'on parle d'alcoolémie au volant, on parle toujours des conséquences d'un accident, sans jamais préciser "responsable", comme si le fait de conduire avec 0,51 g/l vous rendait automatiquement responsable, même si c'est l'autre véhicule qui vous a coupé la route sous le nez en franchissant un stop…
Ce n'est pas parce qu'on "roule bourré" que ça donnerait le droit à n'importe qui de vous rentrer dedans au mépris des règles du code de la route...

bonjour,
je viens aux nouvelles
alors je rentre de la gendarmerie : 2 mois de suspenssion avec une convocation pour le tribunal pénal le 23 janvier pour savoir l amende et le montant des points

Bonjour,

sisie64 a écrit:

bonjour,
je viens aux nouvelles
alors je rentre de la gendarmerie : 2 mois de suspenssion avec une convocation pour le tribunal pénal le 23 janvier pour savoir l amende et le montant des points

Vous ètes convoquée en audience publique au tribunal ?

Inquiétez vous de la visite médicale auprès de la préfecture.

Pour les points le tarif est unique, ce sera moins 6.

oui le gendarme m a dit 6 il ma donné une convocation avec le procureur pour une ordonnance pénale pour savoir le montant de l'amende

et j ai oublié aussi je vais recevoir un courrier de la sous préfecture pour donné les justificatifs nécessaire pour un nouveau permis