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 30-11-2007 19:03:18 - vente en depot vente

 pelotte
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Inscrit le 30-11-2007 
Messages: 1

vente en depot vente

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nous avons signé un contrat de vente de notre véhicule en depot vente.
Sans nous prévenir et 48 heures après le dépot, le dépositaire, établi un bon de commande et une facture à son nom à un acheteur.
Nous n'avons jamais été informé que des documents de vente avaient été établis au nom du dépositaire.
Celui-ci aurait encaissé l'argent de la vente et mis en liquidation judiciaire dans la meme période.
Nous n'avons jamais établi de bon de commande ni de facture de vente, l'acheteur nous assigne pour que nous signons la cession du véhicule, alors  que nous n'avons jamais encaissé le moindre argent et qu'une facture au non du dépot vente a été établi par lui comme s'il était propriétaire du véhicule.
Pouvez-vous nous informer de la valeur juridique d'une facture établie par le dépositaire à son nom pour notre véhicule
L'acheteur peut-il se prévaloir de cette fausse facture ?
Merci par avance




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