|
bonjour je me suis fait flashé dans un lieu dit a 65km au lieu de 50km l'amande est de 90€ minoré alors que je me trouve pas en agglomération qui devrait être de45€ d'amande minoré quelle est la différence et sur quelle article on ce base pour les tarifs merci
Bonjour,
shagger84 a écrit:
bonjour je me suis fait flashé dans un lieu dit a 65km au lieu de 50km l'amande est de 90€ minoré alors que je me trouve pas en agglomération qui devrait être de45€ d'amande minoré quelle est la différence et sur quelle article on ce base pour les tarifs merci
Le barême est en fonction de la limitation de vitesse, pas du fait que c'est une agglomération ou pas. C'est limité à 50 et dépassement de moins de 20 km/h= contravention de 4e classe = 135 euros (90 minoré). Article R413-14 du CR.
Dernière modification par tompod (30-11-2007 15:12:58)
Bonjour,
Compte tenu du lieu de l'infraction, vitesse limitée à 50 km/h, c'est bien une amende à 90 euros, en somme 2 fois 45, à laquelle vous avez droit car il faut faire deux fois plus attention.
Article R413-14 du code de la route
tompod a écrit:
Bonjour,
shagger84 a écrit:
bonjour je me suis fait flashé dans un lieu dit a 65km au lieu de 50km l'amande est de 90€ minoré alors que je me trouve pas en agglomération qui devrait être de45€ d'amande minoré quelle est la différence et sur quelle article on ce base pour les tarifs merci
Le barême est en fonction de la limitation de vitesse, pas du fait que c'est une agglomération ou pas. C'est limité à 50 et dépassement de moins de 20 km/h= contravention de 3e classe = 135 euros (90 minoré). Article R413-14 du CR.
Désole Tompod
l'excès de vitesse de 1 à 19 km/h dans une zone limitée au maximum à 50 km/h est une contravention de la classe 4 (amende minorée à 90 €. L'amende minorée à 45 € ne touche que les excès de vitesse de 1 à 19 km/h dans une zone où la vitesse plafond est supérieure à 50 km/h (classe 3).
Au fait, l'amande (avec un a) est bonne pour les écureuils. Nous, c'est une amende (avec un e).
Bonjour,
poree jean-claude a écrit:
Désole Tompod
l'excès de vitesse de 1 à 19 km/h dans une zone limitée au maximum à 50 km/h est une contravention de la classe 4 (amende minorée à 90 €. L'amende minorée à 45 € ne touche que les excès de vitesse de 1 à 19 km/h dans une zone où la vitesse plafond est supérieure à 50 km/h (classe 3).
Désolé, lapsus de ma part sur la classe. J'ai bien dit 90 euros.
Au fait, moi c'est tompod avec un t minuscule 
Dernière modification par tompod (30-11-2007 14:53:56)
|