Bonsoir,

La police ne peut verbaliser pour le motif que vous indiquez;

La procédure de mise en fourrière sur un lieu privée est longue et un peu compliquée et le temps qu'elle se réalise la voiture en "infraction" ne sera pas celle pour laquelle vous ètes intervenu. Donc vous n'avez pas davantage de chance de ce côté là.

Que changeraient les autocollants puisque les gens rechignent à déplacer leur véhicule ?

Seul le syndic peut mettre un peu d'ordre, il est payé pour ça, oui, je sais, c'est trop son problème mais je ne vois pas d'autres solutions

si la place est atitree la police doit faire en sorte de la faire deplacer 
moi aussi j habite une residence et j ai ma place qui correspond avec mon logement et donc tout les midis je rentre chez moi pour manger et a ma surprise une voiture vu que je suis transporteur et que j ai un 20 metres cube j ai tout simplement sorti mes sangles  accrocher a la voiture et je l ai sorti de ma place et depuis ce jour la plus aucun soucis ma place n a plus jamais ete prise mais bon je pense que ce n est pas la meilleure solution essaie de contacter la police pour qui te renseignent voir faire enlever l auto si c est ta place

Bonsoir,

La police n'a strictement rien à voir avec un litige d'ordre privé de cette nature, elle ne fera rien dans un cas pareil et si elle le faisait en verbalisant je ne donne pas beaucoup de chance au PV de suivre son cours.

Bof, ce que j'en dis   

c est vrai que je n y avait pas penser quand c est privee ils se mouillent pas trop quoi
donc en gros il faut faire justice soi meme quoi car le gerant a mon avis s en contrefiche lui 

quelques degats sur 2 ou 3 véhicules

et ils partiront d'eux memes



ou alors des barrieres metalliques rabattables que l'on fixe dans le sol

ca vaut 200 euros une fois pour toutes

mettre un sabot   

et tu fais payer la personne pour la location de la place   

Merci à tous pour toutes ces idées!

Faire payer ma place c'est impossible puisque ça n'est jamais la même voiture qui se gare sur mon parking.

Installer un sabot ou des barres métalliques me pénaliserait moi à dépenser de l'argent d'autant que nous allons déménager avant la fin de l'année.

Si je pouvais je déplacerais les voitures moi même mais je n'en ai pas la possiblité.

Je pensais pouvoir faire venir la police vu qu'ils nous avaient verbalisé sur la place pour les handicappés  et que ces emplacements appartiennent au parking de la résidence...

Quant aux autocollants, je parle d'autocollants quasi indécollables. Certaines entreprises ou universités font ça quand des "intrus" se garent sur leurs parkings. On te le colle en plein milieu du pare-brise et ça te dissuade de recommencer. Mais je ne sais pas comment m'en procurer et surtout si des particuliers ont le droit de faire ça (je voudrais pas avoir une plainte pour vandalisme ou un truc du genre).

Enfin en tout cas merci pour vos réponses même si je suis toujours un peu dans la même situation!

Bonjour,

Vous avez raison sur la possibilité de la venue de la police qui peut verbaliser sur un emplacement réservé aux personnes handicapées sur un parking privé ouvert à la circulation publique. C'est l'exception qui confirme la règle, encore faut-il qu'il y ait :

- un arrêté du maire,
- une signalisation réglementaire.

Article L325-12

(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 17 II Journal Officiel du 16 novembre 2001)

(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 87 3º Journal Officiel du 19 mars 2003)

   Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route.
   Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
   Peuvent également, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, à la demande du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le présent code, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols.

La procédure pour demander l'enlèvement pour usage abusif est simple. Elle demande un peu de temps et d'énergie pour "bouger" les autorités (conseil s'adresser plutôt à un commissariat central.
voir ici http://policemunicipale.free.fr/proc%20 … e.htm#haut
(la voie privée est traitée en bas de la page que je mets en réf.)

Les syndics de copro interviennent rarement dans des litiges entre copropriétaires et ce n'est pas vraiment leur mission, surtout si la copropriété est petite.

Le bloque parking reste le plus rapide vous pouvez toujours le revendre après sur eBay ou que sais-je...

Pour ma part j'enverrais un courrier en AR (début de la procédure) si vous connaissez la personne qui abuse du parking en lui rappellant les articles du code pour montrer que ce n'est pas du bluf. Un problème en cas d'enlèvement, il vous faut avancer les frais d'enlèvement (env. 100€) et vous retourner contre le propriétaire du véhicule pour récupérer la somme.
Deuxième pb. la fourrière peut rechigner à enlever le véhicule si c'est une casi épave de peur qu'elle devienne une voiture ventouse dans leur parc.

Bonne chance et au boulot!

Bonjour,

      
Les syndics de copro interviennent rarement dans des litiges entre copropriétaires et ce n'est pas vraiment leur mission, surtout si la copropriété est petite.

Euh, si, quand même. A moins que ce ne soit explicitement précisé dans son mandat de gestion. A fortiori si vous payez votre emplacement de parking au syndic (dingue donc...). Les représentants légaux des copropriétaires sont le syndicat et le syndic. Même pas sûr qu'un copropriétaire agissant seul et en son nom propre ait (légalement) le droit d'actionner directement les services de police.

      La procédure pour demander l'enlèvement pour usage abusif est simple. Elle demande un peu de temps et d'énergie pour "bouger" les autorités (conseil s'adresser plutôt à un commissariat central.

Le problème étant qu'effectivement, une fois qu'elle se met en marche, le ontrevenant est reparti depuis belle lurette... Et qu'il faudrait la demander en permanence.

      
Le bloque parking reste le plus rapide vous pouvez toujours le revendre après sur eBay ou que sais-je...

Ou le récupérer, ça peut encore servir...
Effectivement la solution la plus simple. Sauf que... il faudra obtenir l'accord des autres copropriétaires en assemblée générale (ou, au moins, l'accord préalable du syndic).

      
Sauf que... il faudra obtenir l'accord des autres copropriétaires en assemblée générale (ou, au moins, l'accord préalable du syndic).

En général, cet accord est assuré en assemblée dès lors que plusieurs co-propriétaires rencontrent le même problème !

Par contre, si vous etes dans une résidence dans laquelle vous etes l'un des seuls propriétaires habitants, le reste de la résidence étant occupée par des locataires, c'est en général plus difficile d'obtenir cet accord ... les autres proprios ne se sentant pas concernés !  :rolleyes:

Bonjour,

      
En général, cet accord est assuré en assemblée dès lors que plusieurs co-propriétaires rencontrent le même problème !

Par contre, si vous etes dans une résidence dans laquelle vous etes l'un des seuls propriétaires habitants, le reste de la résidence étant occupée par des locataires, c'est en général plus difficile d'obtenir cet accord ... les autres proprios ne se sentant pas concernés !  :rolleyes:

Exact, c'est pourquoi il vaut mieux être bien avec le syndic qui sait mieux que personne les "us et coutumes" des assemblées de ladite copropriété et s'il pourra faire passer a posteriori une résolution en AGO et comment ("en douce" ou "en force").

Kalimag a sûrement trouvé une réponse à son problème depuis février 2005...mais c'est vrai que d'autres peuvent être confrontés au même problème ...

lol ... 

bonjour
d'un ancien président de conseil syndical de 103 appts
problème bien connu, et bien désagrable
1 mettre un mot sur le pare brise
2 essayer de trouver les indélicats , et dialoguer (  toujours des témoins )
3 le signifier  par courrier au syndic et au conseil syndical (donner toutes les infos et demarches entreprises a ce jour )
4 consulter le règlement intérieur de copropriété  (qui ne comporte pas en général un paragraphe sur le sujet )
5 consulter le règlement interieur de copro , établi par le conseil syndical  en soutient du règlement interieur voté en AG  (le demander au syndic , ou au conseil syndical )
c'est un sujet épineux qui doit se traiter  le plus rapidement possible dans une résidence bien tenue  car il y a des décisions prises , écrites, et votés. comme l'interdiction , possibilité de pose d'arceau sur emplacement , boxage des parkigs en sous sol etc ....
ensuite AGIR auprèd   SYNDIC et mettre par adjonction en cause leur responsabilité professionnelle. si pas de résultat !.......
moi même j'ai tiré avec mon 4x4  les vehicules de sur ma place  devant témoins ( sûr de confiance) avec photos du véhicule tiré, avant et après , attention pas en numérique , car pas de valeur juridique . ce qui a posé un problème de passage de circulation , éviter les curieux .
déposer plainte , et signfier votre action auprès de la police preuves à l'appuis .
ensuite  plus de problème ,
j'ai posé un arceau de sécurité , même si il est baissé , plus personne prend la place , cela dissuade aussi
Bon courage , car il faut penser aussi que vous payez des impots locaux et fonciers plus  des frais de syndic de gestion sur  emplacement personnel  privé ,en fonction de vos tantièmes déclarés à l'achat de votre bien
bien cordialement