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Publié le 30 novembre 2007 - #540290 -
Litige sur résiliation
Bonjour à toutes et à tous,mon histoire est assez complexe,voilà,premier point,j'ai signé un avenant de mon contrat d'assurance auto suite à un déménagement(a3a étant la compagnie où j'assure mon auto et mon appart).Le changement de zone(de3à4)a impliqué une augmentation de tarif(de160€ par an quand même),qui était déjà très élevé(1100€ au tiers).M'étant déplacé chez mon assureur en auto,pour y assurer mon appart,à la base,j'ai signé cet avenat.Rentré chez moi,furieux je dois dire,j'ai lu et relu mon contrat,j'ai envoyé un RAR pour résilier avec les motifs changement de tarif,et d'adresse,ils ne m'ont jamais répondu(il me semblait qu'ils avaient un délai de10jours,pssé lequel le silence implique leur acceptation).Je les ai relancé plusieurs fois par tél,ils me disaient qu'ils avaient fait suivre à la compagnie(eurodommage),ils sont courtier en fait.Et aujourd'hui(j'ai posté le RAR le 26octobre quand même,et reçu l'accusé le30/10)ils me disent qu'eurodommage a refusé sous prétexte que j'avais signé l'avenat!!Quel erreur,m'est-elle fatale?Ah,oui,j'oublié,mon assureur aurait du me notifer ce changement de prime le 25mai déjà,date àlaquel j'avais une première fois déménagé,et donc changé de lieu d'assurance habitation,passant déjà à l'époque,de zone3àzone4,si il l'avait fait,j'aurais pu résilier à échéance principale,le7/07/07 à reception de leur avis d'échéance.Meric beaucoup d'avoir pris le temps de lire mon histoire et de m'aider à la solutionner. PS:Autre chose,pour m'assurer,ils m'ont demander un relevé intégrale de permis émanant de la préfecture,chose illégale(art L225.
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Publié le 1 décembre 2007 - #540892 -
Re: Litige sur résiliation
Re,
Si vous parlez du délai de trente jours évoqué dans l'article L 113-4 du Code des assurances, il ne peut être concerné par votre dossier qui, rappelons-le, subit une augmentation de prime que vous refusez bien que : - vous avez, aux yeux de l'assureur "aggravé" votre risque - alors que le délai évoqué concerne la diminution de prime refusée par l'assureur malgré la diminution du risque, refus qui, dans ce délai de trente jour, permet à l'assuré de résilier...
Par ailleurs, cette augmentation de prime que vous refusez maintenant, vous avez malheureusement, commencé par l'accepter et, ce qui décide de tout, vous avez signé l"avenant conforme en bonne et due forme apparemment..
Vous ne pouvez ainsi renier votre signature. Imaginez une situation inverse où, à réception d'une déclaration de sinistre important, votre assureur refuse de reconnaître sa signature au bas du contrat qui vous garantit et vous déclarant pour se justifier qu'il a eu tort de signer, qu'il le regrette...
Je doute alors que vous en resterez là et accepterez de garder le sinistre à votre charge...
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)