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 30-11-2007 10:49:10 - Litige sur résiliation

 kitch
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Inscrit le 30-11-2007 
Messages: 3

Litige sur résiliation

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Bonjour à toutes et à tous,mon histoire est assez complexe,voilà,premier point,j'ai signé un avenant de mon contrat d'assurance auto suite à un déménagement(a3a étant la compagnie où j'assure mon auto et mon appart).Le changement de zone(de3à4)a impliqué une augmentation de tarif(de160€ par an quand même),qui était déjà très élevé(1100€ au tiers).M'étant déplacé chez mon assureur en auto,pour y assurer mon appart,à la base,j'ai signé cet avenat.Rentré chez moi,furieux je dois dire,j'ai lu et relu mon contrat,j'ai envoyé un RAR pour résilier avec les motifs changement de tarif,et d'adresse,ils ne m'ont jamais répondu(il me semblait qu'ils avaient un délai de10jours,pssé lequel le silence implique leur acceptation).Je les ai relancé plusieurs fois par tél,ils me disaient qu'ils avaient fait suivre à la compagnie(eurodommage),ils sont courtier en fait.Et aujourd'hui(j'ai posté le RAR le 26octobre quand même,et reçu l'accusé le30/10)ils me disent qu'eurodommage a refusé sous prétexte que j'avais signé l'avenat!!Quel erreur,m'est-elle fatale?Ah,oui,j'oublié,mon assureur aurait du me notifer ce changement de prime le 25mai déjà,date àlaquel j'avais une première fois déménagé,et donc changé de lieu d'assurance habitation,passant déjà à l'époque,de zone3àzone4,si il l'avait fait,j'aurais pu résilier à échéance principale,le7/07/07 à reception de leur avis d'échéance.Meric beaucoup d'avoir pris le temps de lire mon histoire et de m'aider à la solutionner.
PS:Autre chose,pour m'assurer,ils m'ont demander un relevé intégrale de permis émanant de la préfecture,chose illégale(art L225.icon_cool




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 30-11-2007 22:18:49 - Litige sur résiliation

 toyo25
 Pilote
 
Inscrit le 24-08-2005 
Messages: 264

Re: Litige sur résiliation

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bonjour,
l'avenent signé indique le prix donc l'augmentation, pour moi l'assureur est dans son bon droit;



 30-11-2007 22:20:36 - Litige sur résiliation

 kitch
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-11-2007 
Messages: 3

Re: Litige sur résiliation

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merci,je pensais que le délai de30jours entrait en compte,à partir de la date d'augmentation de tarif?



 01-12-2007 15:11:05 - Litige sur résiliation

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4521

Re: Litige sur résiliation

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je pensais que le délai de30jours entrait en compte,à partir de la date d'augmentation de tarif?

De quel délai de trente jours parlez-vous ?





CBrun


 01-12-2007 15:55:27 - Litige sur résiliation

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4521

Re: Litige sur résiliation

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Re,

Si vous parlez du délai de trente jours évoqué dans l'article L 113-4 du Code des assurances, il ne peut être concerné par votre dossier qui, rappelons-le, subit une augmentation de  prime que vous  refusez bien que :
- vous avez, aux yeux de l'assureur "aggravé" votre risque
- alors que le délai  évoqué concerne la diminution de prime refusée par l'assureur malgré la diminution du risque, refus qui, dans ce délai  de trente jour, permet à l'assuré de résilier...

Par ailleurs, cette augmentation de prime que vous refusez maintenant, vous avez malheureusement, commencé par l'accepter et, ce qui  décide de tout, vous avez signé l"avenant conforme en bonne et due forme apparemment..

Vous ne pouvez ainsi renier votre signature. Imaginez une situation inverse où, à  réception d'une déclaration de sinistre important, votre assureur refuse de reconnaître sa signature au bas du contrat qui vous garantit et vous déclarant pour se justifier qu'il a eu tort de signer, qu'il  le regrette...

Je doute alors que vous en resterez là et accepterez de garder le sinistre à votre charge...





CBrun



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