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ordonnance pénale pour délit de fuite

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29-11-2007 22:18:35 - ordonnance pénale pour délit de fuite

YOKO45: Nouveau membre

ordonnance pénale pour délit de fuite

Bonsoir,

Je vous expose mon cas : en Septembre 2006, le lendemain de l'obtention de mon permis de conduire, en sortant d'une place de stationnement, j'ai "touché" un véhicule et en toute sincérité, je ne m'en suis pas rendu compte... Manque de bol, un agent de la police était là ; il a relevé ma plaque et le lendemain j'étais convoqué. Sur le procès verbal, j'ai dit que je ne m'étais pas la parole du policier en cause, mais que je n'avais pas senti que j'avais heurté un véhicule... Et il y a un mois, j'ai reçu un courrier AR de la Cour d'appel : Ordonnance pénale dans laquelle j'étais inculpé pour DELIT DE FUITE et j'étais condamné à 2 mois de suspension de permis, un stage de sensibilisation à la sécurtié routière et une amende....

J'ai donc été faire mon stage cette semaine et surprise, on m'a dit que malgré la condamnation (2 mois de suspension + le stage), je perdais de toute manière 6 points, et ayant un permis probatoire, j'avais donc annulation du permis...

Est ce vrai ??? j'ai couru à la Préf..à ce jour, j'ai tjrs mes 6 points...Du fait que j'ai été condamné par le parquet à une suspension de permis de 2 mois, vais-je également avoir annulation du permis et de ce fait, attendre 6 mois pour le repasser ???

Merci beaucoup pour votre réponse

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29-11-2007 22:55:21 - ordonnance pénale pour délit de fuite

Aléa: VIP

Re: ordonnance pénale pour délit de fuite


Bonsoir, Comme vous avez été condamné pour ce délit vous allez perdre les 6 points de votre permis si tout fonctionne correctement dans la transmission des informations entre le tribunal et la préfecture. Vous serez informé de la perte des 6 points lorsque le fichier central, alias le SNPC, sera au courant de cette condamnation.

29-11-2007 22:57:06 - ordonnance pénale pour délit de fuite

kirlian1: VIP

Re: ordonnance pénale pour délit de fuite

bonsoir

YOKO45 a écrit:
... Et il y a un mois, j'ai reçu un courrier AR de la Cour d'appel : Ordonnance pénale dans laquelle j'étais inculpé pour DELIT DE FUITE et j'étais condamné à 2 mois de suspension de permis, un stage de sensibilisation à la sécurtié routière et une amende....

J'ai donc été faire mon stage cette semaine et surprise, on m'a dit que malgré la condamnation (2 mois de suspension + le stage), je perdais de toute manière 6 points, et ayant un permis probatoire, j'avais donc annulation du permis...

Est ce vrai ??? j'ai couru à la Préf..à ce jour, j'ai tjrs mes 6 points...Du fait que j'ai été condamné par le parquet à une suspension de permis de 2 mois, vais-je également avoir annulation du permis et de ce fait, attendre 6 mois pour le repasser ???

hou là !
Il y a assurément beaucoup d'à peu pres dans vos explications ! icon_razz
faites donc un scan anonymisé du courrier "de la Cour d'appel"

edit : Alea plus lapide

Dernière modification par kirlian1 (29-11-2007 22:58:33)

29-11-2007 22:59:56 - ordonnance pénale pour délit de fuite

Aléa: VIP

Re: ordonnance pénale pour délit de fuite


Bonsoir Kirlian, kirlian1 a écrit: hou là ! Il y a assurément beaucoup d'à peu pres dans vos explications ! faites donc un scan anonymisé du courrier "de la Cour d'appel" edit : Alea plus lapide Je pense que l'en-tête de l'OP doit avoir l'indication de la CA.

29-11-2007 23:02:09 - ordonnance pénale pour délit de fuite

YOKO45: Nouveau membre

Re: ordonnance pénale pour délit de fuite


Merci pour vos réponses, mais à votre avis, combien de temps faut il compter pour la transmission des informations entre le tribunal et la préfecture ??? merci d'avance

29-11-2007 23:32:58 - ordonnance pénale pour délit de fuite

Aléa: VIP

Re: ordonnance pénale pour délit de fuite


Bonsoir, YOKO45 a écrit: Merci pour vos réponses, mais à votre avis, combien de temps faut il compter pour la transmission des informations entre le tribunal et la préfecture ??? merci d'avance That is the question Il arrive même que des fois il n'y ait pas de transmission du tout.

29-11-2007 23:42:33 - ordonnance pénale pour délit de fuite

kirlian1: VIP

Re: ordonnance pénale pour délit de fuite


Aléa a écrit: Bonsoir Kirlian, kirlian1 a écrit: hou là ! Il y a assurément beaucoup d'à peu pres dans vos explications ! faites donc un scan anonymisé du courrier "de la Cour d'appel" edit : Alea plus lapide Je pense que l'en-tête de l'OP doit avoir l'indication de la CA. Très certainement Alea mais je lis toujours les écrits au doigt et pas obligatoirement à l'œil (mouillés)

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