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Bonjour,
Novice en la matière, quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai aperçu le petit papillon sur le parebrise de ma voiture !
je ne comprends pas ce pv de stationnement génant, malgré le petit texte inscrit "stationnement genant la circulation des autres VA"
A savoir que la place que j'occupais est en face d'un STOP d'une rue perpendiculaire.
Ma question est de savoir si il m est possible de contester cette infraction, car aucun panneau n'indique le stationnement génant, rien n est inscrit au sol non plus, et entre nous ma voiture aurait peut etre gêné un convoi exceptionnel qui n'aurait pas d'ailleurs prendre la fameuse rue parrallele.
Est ce qu'un stationnement génant ne se doit pas d'être indiqué?
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
Un stationnement gênant les autres VA est une interprétation dévoyée de l'article R. 417-10 du code de la route. Si j'ai bien compris, vous étiez face à un stop sur une interserction en forme de T.
Cet article R. 417-10 du code de la route prévoit une liste limitative des cas de stationnements gênants, l'agent, ne peut, selon son humeur ou son interprétation particulière du code, en inventer des nouveaux.
Comme vous disposez d'un délai de 45 jours pour payer vous avez le temps pour adresser une réclamation à l'autorité dont les coordonnées sont mentionnées au verso de la carte de paiement.
Si vous le faites, respectez scrupuleusement la procédure, les délais, complétez la carte de paiement, adressez les originaux des deux volets, établissez un plan, faites des photos si possible et le tout en LRAR sans oublier de garder copie de l'ensemble des pièces.
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