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BONSOIR A TOUS
Je viens de me prendre un pv a la volee et j'aimerais connaitre le "tarif que je risque" voici les fait
je circuler sur petite route de campagne la un vehicule civile stop devant moi pour laisser passer le vehicule en face paneau avec fleche rouge et bleu le vehicule en face n'etant pas engager je double le vehicule stationner
fin de l'effraction le vehicule stationner etait gendarme en civil qui s'etait en fait arreter pour ceder le passage au vehicule eb face
jusque la qu'est ce que je risque ?
ENSUITE QUELQUE METTRE PLUS LOIN JE ME GARE POUR FAIRE DEMI TOUR JE ME SUIS TROMPER DE ROUTE ET LA le vehicule civil se carre face a moi me bloquant la route et le conducteur m'e demande si je connait code de la route , me montre en sa carte en me demande si je sait ce que s'est lol
le fait que le gendarme en civil mais quasi bloquer la route pour m'empecher de partir lol (j'etait pome lol je risquer pas d'aller loin" est ce qu je peut contester le pv ? ET SURTOUT sa maniere un peu cavaliere de m'interpeler ?
MERCI D4AVANCE de vos reponse
fred
Conducteur
Inscrit le 9 novembre 2007
Messages: 39
Bien qu'il s'agisse d'un camarade, son attitude m'exaspère! Je déplore totalement son action et la manière d'intervenir.
Un gendarme, même en civil, conserve ses attributions d'un point de vue judiciaire. Cependant, les actions en civil au sein de la gendarmerie sont très structurées et ne peuvent se faire n'importe comment.
De manière globale, il faut, pour que son action soit reconnue et valable pour l'institution, que l'appartenance à la gendarmerie soit clairement affichée (uniforme et véhicules sérigraphiés). Pour appréhender un véhicule, il faut obligatoirement faire des injonctions prévues par le code de la route, à savoir gestes réglementaires ou avertisseurs sonores et visuels.
Je ne pense pas que bloquer une voiture avec son véhicule personnel et montrer sa carte professionnelle fasse partie d'une procédure valable.
Je ne sais pas si toutes ces consignes peuvent servir de base pour une contestation en bonne et due forme. Cependant, je pense qu'un magistrat apprécierait traiter un cas comme celui là (je vois déjà son sourire aux lèvres). Je me renseignerai sur vos options auprès de ma hierarchie sauf si un autre membre du forum peut apporter des informations pertinentes.
Dernière modification par jetster94 (29-11-2007 20:50:41)
Pilote confirmé
Inscrit le 17 décembre 2005
Messages: 685
Bjr
Dis donc Jester, pas eu trop de mal à déchiffrer ??? moi je me suis arréter à la deuxième ligne, c'est incompréhensible et écrit comme un saguoin ! 
Conducteur
Inscrit le 9 novembre 2007
Messages: 39
burdigala a écrit:
Bjr
Dis donc Jester, pas eu trop de mal à déchiffrer ??? moi je me suis arréter à la deuxième ligne, c'est incompréhensible et écrit comme un saguoin !
Bonjour,
Effectivement j'ai lutté pour lire et comprendre les faits mais bon quand il s'agit de gendarmes je fais un effort. Ce genre de pratique que fred décrit est inacceptable et si on commence à cautionner cette attitude, c'est la porte ouverte à toutes les dérives possibles et imaginables.
Pour FRED, je n'ai pas réussi à avoir des réponses précises. J'obtiens des avis contradictoires de partout et je n'arrive pas à mettre la main sur les textes concernés.
Ce que je peux vous conseiller pour l'instant, c'est d'envoyer un courrier à l'intention du commandant de compagnie de gendarmerie départementale dont vous dépendez. Rapportez en détails (et en bon français svp) l'attitude du gendarme et surtout les circonstances dans lesquelles vous avez été verbalisé. N'oubliez pas d'inscrire le nom de l'agent verbalisateur, le fait qu'il ait utilisé son véhicule personnel, qu'il n'ait pas utilisé d'injonctions prévues par le code de la route. Ce courrier doit rester à titre informatif. Vous pouvez exiger que ce genre d'attitude ne se reproduise pas.
Vous pouvez également envoyer un courrier de contestation auprès de l'OMP. Pour cela, envoyez à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement. Inscrivez sur papier libre (toujours en bon français svp) les mêmes raisons. Je vous conseille de faire ressortir que vous ne contestez pas l'infraction en elle-même, mais plutôt les conditions dans lesquelles cette infraction a été relevée. N'oubliez pas de joindre votre pv au courrier.
Le commandant de l'unité de ce gendarme ne pourra pas rester insensible face à vos propos, de même que le commandant de compagnie. Et surtout, c'est très important, ecrivez vos courriers sans aucune faute d'orthographe! C'est votre crédibilité qui est en jeu ainsi que vos chances d'obtenir gain de cause!
Bonsoir,
Votre information est belle et bonne, mais apparemment, rien qu'à lire quelques files de ce forum, il semble bien qu'il s'agisse d'une pratique assez répandue, tendant même à se répandre, principalement chez les policiers plutôt que chez les gendarmes d'ailleurs, mais qui semble bel et bien validée par les textes, qui seraient même plus souples pour les gendarmes que pour les policiers et étant entendu que celui qui pratique ladite méthode ne verbalise pas sur place, bien évidemment, mais soit convoque verbalement, soit prend les renseignements nécessaires pour convoquer par écrit, soit pour verbaliser personnellement, soit pour faire verbaliser par un collègue sur la base de son propre témoignage.
On a vu passer sur ce forum à peu près tous les cas de figure.
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