Publié le 18 février 2005 - #57427 -
PV cas N°4 port de ceinture passager
bonjour , j'ai eu un souci cet aprem sur l'A16. partant de paris pour calais cet après midi , j'ai eu un PV de 90 euros pour omission du port de la ceinture de sécurité en tant que passager, en fait ma copine était au volant de notre voiture et moi sur le siège passager à coté , hors avec le froid qu'il fait en ce moment , ma copine ne supporte pas le chauffage dans la voiture car ça lui fait mal à la tête. Ayant déjà assez froid et l'aire de repos la plus proche étant à 10 km,j'ai enlevé ma ceinture pour enfiler un pull over et j'ai remis ma ceinture , au moment de remettre la ceinture , il y'a une voiture banalisé de gendarme qui s'est approché et ils nous ont demandés de les suivrent . arrivée sur une aire d'arrêt , je leur ai expliqué mais ils n'ont rien voulu entendre et m'ont fait un PV de 90 euros cas N°4 mais le hic , 1°)c'est qu'ils ont coché "citroen" alors qu'on roulait en peugeot et 2°) ils ont mis une immatriculation éronné qui ne correspond pas à la notre . mais j'ai signé la contravention (ils ont pris mon nom) . alors j'aimerais savoir si je dois la contesté (avec tous les facteurs qu'ils ont oubliés et le motifs du retrait de la ceinture)ou bien simplement l'ignoré la contravention .
Hors ligne Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Ma voiture BMW Serie 1 116iA 122ch Luxe 5p 2007
Publié le 11 avril 2005 - #71363 -
Re: PV cas N°4 port de ceinture passager
je relance ce sujet ! J'aimerai savoir qui doit payer en cas de non port de la ceinture par les passagers avant et arrière. Comment ça se passe au niveau des points ?
En ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33616
Publié le 12 avril 2005 - #71400 -
Re: PV cas N°4 port de ceinture passager
Bonsoir,
Le défaut de port de la ceinture passager n'entraîne que l'amende à payer.
Les erreurs commises sur le PV de joe, dans la mesure où il a été interpellé et que ledit PV lui a été remis en main propre, ne sont pas de nature à entraîner la nullité.