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Apprenti conducteur
Lieu: normandie
Inscrit le 23 octobre 2007
Messages: 10
Bonjour,
Voilà ,et bien le chauffeur du camion ne veut pas signer le constat donc il ne veut pas reconnaitre ses tors.Je vais donc porter plainte aupres du Procureur pour mise en danger de la vie d'autrui,et préjudice matériel sur base du 1382 du code civil qui dit " tout fait quelquonque de l'homme,qui cause à autrui un dommage,oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer",et aussi pour délit de fuite car mon mari à ratrapper le chauffeur à environ 3 kms du lieu de l'accident.
Je trouve se comportement inadmissible et ne rien faire c'est la porte ouverte à tout.
Qui pourrais m'aider à tourner ma lettre de dépot de plainte au Procureur de la République. Merci d'avance
Cordialement
Melinna
Bonjour,
Evitez d'ouvrir une nouvelle file de discussion à chaque fois que vous ajoutez un élément, sinon on n'arrive plus à suivre et c'est pénible de sauter d'une file à l'autre...
Mieux vaut continuer à poster sur la file originale ici, vous aurez plus de chances d'avoir des réponses: presentation et explications d'un accident avec delit de fuite.
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