URGT:Permis probatoire, retraits de points litige, stage...?

bonjour

vous payez après douze jours
théoriquement les point sont enlevés à la date du paiement de la contravention... plus quelques semaines de traitement (± 5 semaines dans mon cas)
Donc, ils retireront 3 points des douze, il en restera 9.

Merci, et concernant le stage pour la récupération. J'aurais l'obligation de faire le stage ou non? Car comme j'ai perdu 3 points durant la période probatoire dois-je le faire? Ou comme les points seront retirés durant mon permis a 12 points je ne serais pas dans l'obligation à l'effectuer?
Merci

bonjour
si ça vient après que vous ayez eu vos douze points, pas de stage à faire.

bonjour,
C'est la date de l'infraction qui compte.tu as 3 points en moins donc stage de sensibilisation obligatoire,et c'est la commission des permis de conduire  qui gere  les dates de stages mais il faut t'adresser toi directement à un centre qui organise ses stages. N'oublie pas ta ceinture.
Cordialement

bonjour

qu'est-ce qu'on  peut lire comme connerie chez les nouveaux qui savent tout sans rien prouver

Exact idiot gene.

Je suis en total désaccord avec melinna.


Article L223-1 du Code de la Route : "La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive."

Seule compte alors la date de paiement de l'amende pour le retrait de point.

Bonjour,

Si c'est bien la date du paiement qui doit être prise en compte il n'en reste pas moins vrai que c'est celle de l'inscription au fichier central qui sera la référence pour une certaine gestion.

Exemple tout simple  : 

- moins 2 points à quelques semaines de récupérer les  12,

- paiement avant d'avoir les 12,

- enregistrement au fichier central après la date "fatidique"

- récupération des 12 points à cette fameuse date.

Le contrevenant aura ses 12 points et en perdra 2 sur ce capital alors que le paiement avait été effectué avant la récupération.

Oui bien sûr Aléa.

Cependant même si votre procédure tient sur le papier, cela devient acrobatique à réaliser. Comment peut-on savoir à quelle date l'inscription au SNPC se fera-t-elle?
(Juste curiosité personnelle...)

Bonjour,

jetster94 a écrit:

Oui bien sûr Aléa.

Cependant même si votre procédure tient sur le papier, cela devient acrobatique à réaliser. Comment peut-on savoir à quelle date l'inscription au SNPC se fera-t-elle?
(Juste curiosité personnelle...)

Très bonne question

En tous cas la date d'inscription n'est jamais celle qui est prévue dans les textes pour le départ du délai de récupération, 1 an ou 3 ans.

Quand bien même, lors de la notification de perte de points, la bonne date aurait été mentionnée, mon raisonnement du message précédent est d'actualité.

J'ai connu une personne qui avait été avisée de la perte des points pour une ceinture 14 mois après,

Cependant, si le SNPC n'a pas mentionné la bonne date il suffit de réclamer et dans un court délai la récitification est effectuée, procédures vérifiées. D'où l'intérêt de payer par internet ce qui nous donne une justification datée.

Oula les avis divergent!! Si j'ai bien compris c'est lors du paiement que l'on retire les points. Sauf si il vérifie la date à laquelle je me suis fais contraventionné. C'est sa? Dans ce cas ce sera la datte à laquel je me suis fais contraventionné qui primera?
Merci beaucoup de votre aide et surtout de votre patience

Bonjour,

delbosques a écrit:

Oula les avis divergent!! Si j'ai bien compris c'est lors du paiement que l'on retire les points. Sauf si il vérifie la date à laquelle je me suis fais contraventionné. C'est sa? Dans ce cas ce sera la datte à laquel je me suis fais contraventionné qui primera?
Merci beaucoup de votre aide et surtout de votre patience

Vous confondez un peu   Ce n'est pas à la date du paiement effectif que l'on retire les points, comment feraient il pour qu'instantanément les points s'envolent dès les sous sont dans la caisse ?  C'est à partir de la date du paiement que les points peuvent être retirés, ils le sont quand ils ont le temps mais c'est bien la date de paiement qui sert de base au calcul des trois ans, ou d'un an, pour récupérer les points.

Bonsoir,
Les conneries ,les idiots c'est vrais il y en a partout  mais avant de juger  et faire les malins parceque vous etes anciens prenez contact avec la personne pour en discuter car si j'ai repondu sa c'est que j'ai eu exactement la meme situation  dans ma famille avec ma niéce sauf que elle recuperait  les 12 points dans 13 jours apres renseignement pris en prefecture au service permis de conduire  on lui a exactement dit ce que je vous ai ecrit,voilà.Mais en fait  je m'aperçois d'une chose" il y a 36 lois  d'appliquées pour la meme chose,aucune égalité entre les Français;pour la meme infraction quelle qu'elle soit vous en aurrez  des concequences et punitions differentes   du Nord au    SUD.Bon je n'en dirrais pas plus car suis nouvelle et les nouveaux qu'est ce qu'ils peuvent raconter comme conneries,prennez note les anciens savent  tout ne se trompent jamais bravo,bravo.
Bonne nuit à tout le monde
Meli

Bonsoir,

Melinna, cela ne sert à rien de monter sur vos grands chevaux vapeurs car si notre idiot a écrit ce message c'est qu'il n'est pas loin de la vérité et non pas parcequ'il est ancien. Des nouveaux et des nouvelles il en faut tous les jours pour faire vivre le forum.

Vous écrivez  :

Melinna a écrit:

c'est la commission des permis de conduire  qui gere  les dates de stages

tout comme l'idiot je ne comprends pas ce que vous voulez dire, pouvez vous argumenter ?

Melinna a écrit:

ma niéce sauf que elle recuperait  les 12 points dans 13 jours apres renseignement pris en prefecture au service permis de conduire  on lui a exactement dit ce que je vous ai ecrit

Vous ne pourriez pas être plus claire dans vos explications, car là aussi, pas facile à comprendre.

bonsoir

mais c'est que je la connais pas votre nièce moi!
et sa préfecture non plus

alors des cons, frère Aléa en sait quelque chose, c'est vrai qu'il y en a partout et, comme vous le dites très justement cette fois, il n'y a pas d'égalité.
Il y en a des plus ou moins, des qui reconnaissent et d'autres qui nient, des qui s'amendent et d'autres qui l'avalent de traviole

:lol:bisous idiot gene