Suspension du permis de conduire à un piéton

Bonjour,

Avant de vous répondre, il faudrait savoir sur quelle base il a été poursuivi, c'est à dire les articles du code pénal, ils sont inscrits dans la convocation.

  Sachez quand même qu'il est possible d'avoir une suspension de permis pour des faits autres que des infractions au code de la route.

Merci de votre réponse.
Je me renseigne demain auprès de lui sur les infractions retenues.
C'est tout de même aberrant de le priver de permis de conduire. A noter que la peine demandée était de 300 euros + suspension de 3 mois convertie en 1500 euros + suspension de 2 mois, soit 1 mois = 1200 euros.
...et pour une affaire basée entièrement sur le mensonge !

bonjour

hé bé il est chouette votre quartier... dire qu'il y en a qui se plaignent des cités de voyous karshérisables

il ne reste plus qu'à l'assemblée des copropriétaire d'adopter le placement d'une caméra de surveillance pour la sécurité de tous ... et attendre ( ) les coups de volants de ces mauvais coucheurs

et puis trouver un moyen de contrer ces accusations mensongères (faudra investir dans un avocat... peut-être que la co-propriété a souscrit une assurance RC avec protection juridique qui pourrait servir??) et demander réparation.

je parie que votre ami a chevalresquement assumé son coup de pied , lors de sa déposition à la police, alors qu'il n'y a pas eu de prise d'empreinte comparative pour établir la vérité par les FDO, je me trompe?

Bonsoir,
Non, le quartier était pourri, (des voitures y brulent aussi parfois) et un groupe de copains s'est trouvé pour retaper modestement eux mêmes une vieille usine à 10. Mais une vilaine et riche fée est arrivée, s'est mariée avec l'un d'entre eux, rmiste à l'époque, et  voulu transformer le lieu en belle résidence avec allées bordées de lampadaires, portail automatique... Les 9 autres n'ont pas suivi.
C'est aussi dans une ville où tout aurait pu se régler avec les poings. Mais ce n'est pas dans la nature des 9 autres.
Toujours est-il que notre copain, il a fait l'erreur de reconnaitre chez les flic le coup de pied dans la portière, sinon il ne serait pas privé de permis aujourd'hui.
Non, l'assurance souscrite est la moins chère, sans protection juridique. Et je ne vous parle pas des autres procès en cours  qui peut-être vont être gagnés par les grincheux et les conséquences financières très lourdes feront que les 9 autres surnommés "les pauvres" vont devoir partir... karchérisés eux aussi !
Il n'y a pas eu de prise d'empreinte, seule une photo de la voiture intacte avec le journal du jour mais le copain, comble de malchance, ne la retrouve plus sur son ordi !

Je compte beaucoup sur Aléa pour m'éclairer sur les recours possibles et je doute de + en + sur l'équité de la justice...

bonsoir

Reno13 a écrit:

is une vilaine et riche fée est arrivée

je croyais que ça s'appelait "une sorcière"
par chez moi on appelait aussi ça une "sa rk...lo..."zy va

Bonjour à tous,
Je voulais répondre à Aléa :
Mon ami n'a plus la convocation au tribunal, mais il lui semble que les faits reprochés étaient "dégradation volontaire de véhicule". Je pense qu'il devrait recevoir une copie du jugement par courrier. Il semble vouloir prendre conseil auprès d'un avocat et nous l'encourageons dans ce sens. Il redoute que maintenant la personne scénarise elle-même une nouvelle vengeance et s'en prenne à son propre véhicule pour ensuite dénoncer une vengeance de son voisin. C'est un procédé déjà utilisé pour une autre affaire. Par contre, la voiture ne semble pas avoir subit la moindre réparation (ni dégradation) sur l'aile et ce n'est qu'un devis qui avait été présenté à la justice. Très compliqué voire incroyable quand on a affaire à des esprits extrêmement dérangés...
Merci de vos conseils.

bonjour

si vous êtes tombé sur une "perverse narcissique", vous êtes très mal.

il n'y a que deux solutions avec ces malades-là: partir ou ... une solution que le terrorisme bien-pensant ne permet plus d'écrire:taper:


mais si vous avez vocation à être victime, préparez kleenex, lexomil et chèquier...voire même une brosse à dent

Bonjour,

idiot gene a écrit:

il n'y a que deux solutions avec ces malades-là: partir ou ... une solution que le terrorisme bien-pensant ne permet plus d'écrire

Ou la troisième solution: l'attaquer avec ses propres armes, parce que si j'ai bien compris, il y a un certain nombre des comportement de cette c...asse qui sont susceptibles de faire l'objet d'une plainte. A 9 voisins contre elle, elle est mal barrée si tout le monde y va de sa plainte.

Bonjour,

Reno13 a écrit:

Je voulais répondre à Aléa :
Mon ami n'a plus la convocation au tribunal, mais il lui semble que les faits reprochés étaient "dégradation volontaire de véhicule". Je pense qu'il devrait recevoir une copie du jugement par courrier. Il semble vouloir prendre conseil auprès d'un avocat et nous l'encourageons dans ce sens.

Que veut-il faire ?  appel ou pas  ?  S'il souhaite faire appel il a 10 jours à compter de la date d'audience s'il y était présent ou 10 jours après que le jugement lui aura été signifié par huissier.

Une simple dégradation volontaire à véhicule peut-être un délit ou une contravention. Devant quel tribunal il a été jugé, correctionnel ou de police ?

Aléa a écrit:

Bonjour,

Reno13 a écrit:

Je voulais répondre à Aléa :
Mon ami n'a plus la convocation au tribunal, mais il lui semble que les faits reprochés étaient "dégradation volontaire de véhicule". Je pense qu'il devrait recevoir une copie du jugement par courrier. Il semble vouloir prendre conseil auprès d'un avocat et nous l'encourageons dans ce sens.

Que veut-il faire ?  appel ou pas  ?  S'il souhaite faire appel il a 10 jours à compter de la date d'audience s'il y était présent ou 10 jours après que le jugement lui aura été signifié par huissier.

Une simple dégradation volontaire à véhicule peut-être un délit ou une contravention. Devant quel tribunal il a été jugé, correctionnel ou de police ?

Bonsoir et merci,
Je lui demande quel tribunal c'était et lui fourni votre réponse. Il a donc 10 jours pour faire appel puisqu'il était présent à cette audience très expéditive.
Nous apprenons des choses à travers cette triste affaire : gare au piéton qui ne traverse pas dans les clous, il est passible d'une suspension de permis aussi ! (vous confirmez ?)

Bonjour,

Reno13 a écrit:

Nous apprenons des choses à travers cette triste affaire : gare au piéton qui ne traverse pas dans les clous, il est passible d'une suspension de permis aussi ! (vous confirmez ?)

Sauf erreur de ma part, dans ce cas un piéton écope d'une amende prévue pour les contraventions de première classe, point. Pour qu'on lui retire son permis, il me semble qu'il faudrait que l'affaire soit jugée au tribunal, et que la cour considère qu'il est dangereux de laisser conduire quelqu'un qui marche en dehors des clous. bof...
A la limite qu'on interdise à un piéton pris en état d'ébriété sur la voie publique de conduire pendant un certain temps, je veux bien.

Bonjour,

Reno13 a écrit:

Nous apprenons des choses à travers cette triste affaire : gare au piéton qui ne traverse pas dans les clous, il est passible d'une suspension de permis aussi ! (vous confirmez ?)

Je ne confirme rien du tout et surout pas cette façon de voir les choses. 

Fournissez les références de la poursuite contre votre ami et nous vous dirons ce qu'i en est.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Reno13 a écrit:

Nous apprenons des choses à travers cette triste affaire : gare au piéton qui ne traverse pas dans les clous, il est passible d'une suspension de permis aussi ! (vous confirmez ?)

Je ne confirme rien du tout et surout pas cette façon de voir les choses. 

Fournissez les références de la poursuite contre votre ami et nous vous dirons ce qu'i en est.

Vous avez raison, revenons à son cas :
Il me dit que c'était le tribunal de police, qu'il a donc eu une contravention. Aujourd'hui, il est allé au commissariat du quartier qui collecte les multiples mains-courantes émanant de cette coproriété "en  guerre". Le commissaire a depuis longtemps un avis mesuré sur la situation et une perception juste des personnalités qui s'y affrontent. Voici les observations que mon ami ami fait de cet entretien avec le commissaire :

C'est le juge du tribunal de police (ancienne flic et non magistrat) qui choisit dans le dossier complet la plainte qu'il a envie de traiter , ici la plainte de M. ; il ne faut donc pas compter sur une mise à plat ultérieure de l'ensemble ou même de ma plainte .
    Il existe bien des témoignages extérieurs contre moi (faux puisque pas de témoins réels)
    Il n'a pas de certitudes quant à la faisabilité mais il pense que je pourrais , en faisant appel , prendre aussi bien 2 ans de retrait de permis et 5000€ d'amende . Je m'en sors donc pas si mal . Bon.
    La perception que j'avais hier soir que j'aurais aussi bien pu dormir en prison est tout à fait justifiée . C'est banal :Tu t'énerves un peu . Outrages à magistrat (elle ne demandait que çà) . Les policiers de garde te menottent et hop au gnouf pour 36 heures minimum . Rien que de l'ordinaire . Et après , procès . . .
    Je regarde le ciel avec une attention toute particulière. Il est plus large que d'habitude .
    Seul  réconfort :
    S'il prenait à M. le désir (c'est le bon mot) de monter un nouveau scénario (plus grave ) , histoire de me plomber . Quoi de plus facile :
"Il a voulu se venger , monsieur le juge ; j'ai peur pour mes enfants . "
Dans cette hypothèse donc , quelque soit l'endroit ou elle irait se plaindre , çà arriverait forcément sur le bureau de C. (le commissaire) qui sait à quoi s'en tenir .
Voilà . Conclusion : je suis plus en sécurité avec la police qu'avec la justice .

Ne pensez-vous pas que dans ces conditions mon ami n'a aucun intérêt à porter plainte ?  et que cela pourrait aggraver son cas ?
Merci pour toutes vos informations et conseils.
Je voulais dire "faire appel" et non porter plainte...

Bonsoir,

Ben oui, s'il a été poursuivi sur la base du R635-1 du code pénal, la suspension de permis est prévue en peine complémentaire. Au passage l'amende maxi prévue est de 1 500 euros

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Ben oui, s'il a été poursuivi sur la base du R635-1 du code pénal, la suspension de permis est prévue en peine complémentaire. Au passage l'amende maxi prévue est de 1 500 euros

D'accord, alors cela veut-il dire que s'il fait appel il ne pourra pas être condamné à plus de 1500 euros ? et plus de temps de suspension de permis ?
A votre avis :
- doit-il faire appel de cette contravention et suspension de permis ?
ou bien
- relancer la plainte qu'il avait déposée pour "agression avec un moyen matériel détourné en arme" (ou quelque chose formulé comme cela) ?
ou encore
- laisser tomber et attendre encore quelque mauvais coup de cette personne ?

Cordialement,

Bonsoir,

Reno13 a écrit:

Nous apprenons des choses à travers cette triste affaire : gare au piéton qui ne traverse pas dans les clous, il est passible d'une suspension de permis aussi ! (vous confirmez ?)

Ben, c'est surtout que vous êtes en train d'apprendre que ça ne se passe pas comme beaucoup de gens se l'imaginent.
Comme le fait remarquer Aléa, la suspension du permis de conduire ne concerne pas que les infractions au code de la route. Pour certaines infractions qui n'ont rien à voir, un juge peut avoir à sa disposition des sanctions "annexes" dites "privatives ou restrictives de libertés", en complément ou en remplacement de la peine principale, telles que la suspension du permis de conduire, mais pas seulement. Il peut également suspendre – voire retirer - le permis de chasse même si l'infraction n'a rien à voir.

Lisez ceci [cité dans le dernier message d'aléa]

Code pénal a écrit:

Article R635-1

   La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
   Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
   3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
   4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
   4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
   5º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
   6º Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
(…)
   La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

Qui ressemble assez bien au cas de votre ami, au sens strict du code pénal, même si ça peut paraître démesuré pour un coup de pied dans une tôle.


Ensuite, le coup de volant de la dame en direction du monsieur et le coup de pied du monsieur dans la portière de la dame sont vues, par la justice, comme deux affaires différentes.
Le coup de volant de la dame n'explique pas et n'excuse pas le coup de pied du monsieur, puisque ça reviendrait à admettre qu'on peut se faire justice soi-même, ce qui est interdit. Ce qui explique que le juge ne veut pas savoir pourquoi le monsieur a mis un coup de pied dans la portière, puisqu'il n'a à s'occuper que de la plainte de la dame, pas de celle du monsieur.
On ne "consolide" généralement pas deux plaintes séparées, l'une de X contre Y et l'autre de Y contre X.
La justice ne fonctionne pas comme on règle ses affaires entre copains ou entre parents d'élèves quand leurs enfants respectifs se sont bagarrés à la récré. La règle du "œil pour œil, dent pour dent" n'existe pas en droit français.
Quand le juge s'occupera de la plainte du monsieur contre la dame, ce sera au tour de la dame d'être sur la sellette. Laquelle ne pourra pas se servir du coup de pied du monsieur pour dire qu'elle a déjà été punie…
Mais un juge ne dira jamais, parce qu'il n'en a pas le droit, "c'est bien fait pour vous que le monsieur ait donné un donné un coup de pied dans votre portière parce que vous aviez fait semblant de vouloir l'écraser".
Donc, de toute façon, poursuivre la plainte déposée contre la dame ne remettra pas en cause la condamnation du monsieur.

Bonsoir,

Reno13 a écrit:

- laisser tomber et attendre encore quelque mauvais coup de cette personne ?

Julien Courbet ?

Bon, d'accord, je

Bonsoir,

Reno13 a écrit:

A votre avis :
- doit-il faire appel de cette contravention et suspension de permis ?

C'est lui qui voit

Reno13 a écrit:

ou bien
- relancer la plainte qu'il avait déposée pour "agression avec un moyen matériel détourné en arme" (ou quelque chose formulé comme cela) ?
ou encore

Si la plainte contre la dame avait été enregistrée, avait été recevable, elle n'aurait pas été dissociée du coup de pied dans la portière. Je crains fort que ladite plainte ait été éliminée, purement et simplement pour des motifs ignorés, et que seul le coup de tatane ait été retenu.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Reno13 a écrit:

A votre avis :
- doit-il faire appel de cette contravention et suspension de permis ?

C'est lui qui voit

Reno13 a écrit:

ou bien
- relancer la plainte qu'il avait déposée pour "agression avec un moyen matériel détourné en arme" (ou quelque chose formulé comme cela) ?
ou encore

Si la plainte contre la dame avait été enregistrée, avait été recevable, elle n'aurait pas été dissociée du coup de pied dans la portière. Je crains fort que ladite plainte ait été éliminée, purement et simplement pour des motifs ignorés, et que seul le coup de tatane ait été retenu.

Et oui, cette plainte a bien été déposée le jour des faits, mais mon ami n'a pas suivi et n'a pas pris d'avocat. Il est temps de déterrer la plainte.
Merci aussi à CamilleA, son exposé est limpide et nous comprenons mieux le déroulé de la justice. (pour dédramatiser, disons qu'il vaut mieux avoir un permis de conduire qu'un permis de chasse quand on a des problèmes aigus de voisinage ; chez Julien Courbet ça ferait un bon spectacle cette histoire mais dans les faits divers ça ne ferait que de la tristesse !