Feu rouge grillé, erreur dans la relève de l'immatriculation...

Bonjour,

Vous avez beaucoup de chance, si, si, je ne plaisante pas

Tout d'abord un premier point, vous auriez pu ajouter dans vos témoignages qui justifiaient votre présence ailleurs, sur votre lieu de travail, mais aussi que votre engin s'y trouvait, peut-être l'avez vous fait ?

Pourquoi vous avez de la chance ? tout simplement par le fait que c'est le Ministère Public qui a eu le doute et qui demande la convocation des témoins alors qu'il n'y ait pas obligé. Cette demande est à la charge du ministère public ou à la votre  ?

Les attestations c'est très bien mais la venue des témoins à l'audience c'est la cerise sur le gâteau.

Aviez vous reçu lors du premier envoi de PV une requête en exonération  ?

Ah, autre chose de très important :  il n'existe aucune présomption de culpabilité en matière de contraventions au code de la route, précepte rappelé par la Cour de cassation, tout au plus il y a une redevabilité pécuniaire qui peut vous être attribuée par le super fameux article L121-3 de ce même code.

Bonsoir Aléa,

Oui effectivement j'ai bien signalé dans mon dossier que mon véhicule 2 roues, se trouvait, comme tout les jours dans mon box individuel et privé.

Non je n'avais pas reçu d'éxonération.

La demande de renvoi a été demande par le ministère public immédiatement.

Je suis au courant pour l'article L121-3, mais apparemment je suis le seul dans l'histoire...

Ce qui m étonne c'est que j ai quand meme reçu une ordonance pénale malgrés le dossier que j'ai envoyé.

Ce qui m'intrigue c'est, pourquoi convoquer mon patron, alors que je ne l'ai pas cité comme témoin, car il 'n'était pas la ce jour la, il ne m'a simplement signé qu'un certificat attestant de mes horaires de travail.
Alors qu'il aurait été plus simple de convoquer mes 6 collègues de travail, présent eux à l'heure de l'infraction.

En tout cas merci de votre réponse

J'en conlus que mon affaire est peut etre moins mal barré que ce que je pensais

Et pour ce qui est de la chance, elle va à celui qui a commis l infraction, car c'est lui qui devrait être à ma place.

Raz

Bonjour,

Vous ne m'avez pas répondu sur le fait de savoir qui faisait citer le patron, le ministère public ou vous même, au fait, pourquoi le patron plutôt que les vrais témoins ?

Vous aviez ce modèle d'attestation kivabien

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

Bonjour Aléa,

C'est le ministère public qui a demande d'entendre mon patron.

Pour ce qui est des déclarations faites par mes collègues, non ce n'est pas à partir de ce document, mais à partir de modèle plus simple trouvé sur le net...

Pourquoi mon patron ? justement je ne sais pas vu qu'il n'était pas témoin.

Encore merci pour votre aide.

Raz

Bonjour,
Ben, c'est pourtant ben simple...
Vos collègues peuvent être des copains... donc doute "d'attestations de complaisance". "On" veut les voir "en chair et en os" pour essayer de savoir si "c'est du lard ou du cochon"...
Un patron est déjà a priori plus crédible (rapports hiérarchiques). Ce que "on" veut savoir, c'est si vous n'êtes pas "copain comme cochon" avec lui, s'il n'a pas délivré un certificat "de routine", on va dire pour simplifier, et s'il vous a personnellement vu, de visu "en chair et en os" dans son entreprise, et ce jour-là et pas un autre avant de rédiger son attestation...
Bref, ce que "on" veut savoir, c'est si vous étiez bien réellement au bureau ce jour-là...
Parce que, vous savez, juges et procureurs ne sont pas nés de la dernière pluie...

Bonjour,

Ben oui, avec le témoin, qui n'en est pas un vrai, à la barre ça a une autre gueule 

Vous pourriez amener, en plus des attestations déjà fournies, votre planning d'emploi, éventuellement la copie du contrat que vous avez passé aux jour et l'heure dite de l'infraction pour trois centrales nucléaires , votre bulletin de salaire où l'on pourra constater que ce jour là vous n'étiez pas en arrêt, j'allais dire en arrêt de tranche mais faut faire attention, dans les tribunaux ils n'ont pas trop d'humour ... parfois.

Merci pour vos réponses, je comprends mieux effectivement...

Il faut savoir que je n'ai pas pris comme témoin mon patron, car c'est quelqu'un qui se déplace souvent.
Il m'a seulement signé une attestation de mes horaires (les memes que mes collegues) 8h30-12h 13h-17h30, l'infraction étant faite à 13h11 à 4km environ d'un endroit ou je passe rarement.

Je déjeune sur le lieu de mon travail, avec une dizaine d'autres personnes.
J habite a 700m de mon lieu de travail, j y vais a pied et je reste entre midi et 2.

Je pense qu'en plus de mon patron, il y aura notre comptable qui est aussi responsable des resssources humaines, qui a donné sa déclaration sur l'honneur et qui était bien présent ce jour la.

Je sais pas si le ministère public va s'acharner à savoir si j'étais bien la, alors aucune preuve ne prouve que c'était moi au volant.

En  tout cas, merci pour votre aide...

Raz

Bonjour,

  Je ne sais pas si ça peut être utile mais peut-être avez-vous envoyé des mails à l'heure de l'infraction, ça fait une pièce de plus au dossier (qui n'a peut-être aucune valeur...)

Bonjour,

Razmote a écrit:

Je sais pas si le ministère public va s'acharner à savoir si j'étais bien la, alors aucune preuve ne prouve que c'était moi au volant.

Même si vous prouvez que vous ne pouviez pas être au volant, on pourrait quand même penser que c'était bien votre véhicule, avec quelqu'un d'autre aux commandes, et donc on on pourrait vous cuisiner pour savoir si vous l'avez prêté à quelqu'un (vous n'avez pas de preuve que votre véhicule est bien resté au garage).

Avez-vous indiqué l'immatriculation exacte de l'autre véhicule du même modèle qui a un numéro proche du votre? Cela pourrait aider.

Bonjour,

El Fancho a écrit:

Bonjour,

  Je ne sais pas si ça peut être utile mais peut-être avez-vous envoyé des mails à l'heure de l'infraction, ça fait une pièce de plus au dossier (qui n'a peut-être aucune valeur...)

Mais au point ou en est Razmote dans son affaire, la justice peut penser que des extra terrestres ayant pris forme humaine et deguisés en Razmote à son travail auraient penetré l 'ordinateur pour envoyer des faux mails et demandera un nouveau report d'audience pour les entendres aussi. Il est bien évident que si une personne atteste par écrit de quelquechose, elle ne va pas dire le contraire devant les juges. Surtout qu'elle va rester 1 mn à la barre et aura seulement le droit de dire "oui" ou "non".
En fait ca coute aux contribuables en argent et aux interressés en temps et en argent aussi.
Report d'audience, témoignage, etc...  Tout ça pour un feu rouge ! Plus sérieusement on devrait convoquer au tribunal l'agent verbalisateur pour vérifier s'il n'est pas daltonien, lui demander ce qu'il a vraiment vu et constaté et s'il en est bien certain, le piéton en question pour avoir sa version des faits, ça aiderait peut etre à éclaicir l'affaire.

Bonjour,

fabido35 a écrit:

Plus sérieusement on devrait convoquer au tribunal l'agent verbalisateur pour vérifier s'il n'est pas daltonien, lui demander ce qu'il a vraiment vu et constaté et s'il en est bien certain, le piéton en question pour avoir sa version des faits, ça aiderait peut etre à éclaicir l'affaire.

Moui, mais c'était il y a plus d'un an, donc pas du tout certain que les piétons se souviennent de la tête du motard qui leur est passé devant le nez il y a un an...
Et puis ici, sur le forum et d'après ce que nous dit Razmote, on comprend bien qu'il n'a rien à se reprocher, mais mettez-vous à la place du tribunal: ils ne vont quand même pas convoquer tout le village et torturer l'agent verbalisateur à chaque fois que quelqu'un conteste un PV? non?

Du point de vue de Razmote, l'affaire est compliquée, en effet, mais pour l'instant, du point de vue de la justice, c'est juste un type de plus qui dit qu'il n'était pas là au moment des faits, cas très banal.

Re bonjour,
Tout à fait d'accord, et vu qu il n'y a pas mort d'homme (comme on dit) peut être même pas egratignure, on classe l'affaire sur présomption de bonne foi de l'interressé (pour une fois!) et on arrete de jouer avec l'argent des contribuables. Ou alors on va au font des choses et on convoque tout le monde, histoire d'équité.
Les faits remontent à 1 an et il est vrai qu'il sera difficile de tout retrouver, la faute à l'engorgement des tribunaux pour ce genre d' histoires qui n'en valent pas la peine. Alors on classe l'affaire, et ainsi on libére la place pour des affaires graves qui méritent le tribunal.

Re-bonjour,

Ce n'est quand même pas si simple de considérer que griller un feu rouge en manquant éventuellement de renverser des piétons soit une affaire sans importance. On ne peut pas passer l'éponge sur une affaire juste parce qu'il n'y a pas "mort d'homme", ni considérer que toutes les contestations d'infraction sont nécessairement de bonne foi. Qu'est-ce qui a priori et vu du côté du magistrat, distingue Razmote de n'importe quel autre personne contestant un feu rouge ou un excès de vitesse? Si on classe celle-ci "pour une fois", pourquoi ne pas classer les autres également?

Merci à vous pour votre débat et votre soutien

Je tiens quand meme à préciser une chose...

C'est qu il a fallut que je me demene pendant des jours et des jours pour prouver mon innocence...
J ai meme essayé de rencontrer l agent juste apres que l infraction soit commise.
On m'a pas accueillit d'un bon oeil au commissariat, on m'a dit il est en tournée revenez dans 2h.
2h aprés finalement il etait en vacance...
J ai donc déposé une main courante pour doublette sur la plaque d immat.
Il a fallut que je me fasse aider par des collegues de bureau juristes pour préparer le dossier que j ai envoyé 15j apres avoir reçu le PV, en demandant qui voulait me servir de témoin.

Et maintenant, depuis 15j que je sais que je suis convoqué au tribubal, je me suis fais rediger des conclusions par un ami qui est juge de proximité avec pièces jointes à l appui.

J'ai meme poussé à chercher quel no d'immatriculation pouvait correspondre au mien...

J ai su qu'il existait une immatriculation avec une difference entre un 8 et un 3 sur les chiffres des unités et pour un véhicule 2 roues de même marque que le mien...

Malheureusement, je n'ai pu l indiquer dans les conclusions, car c'est une information strictement confidentielle...

Néanmoins, et ça c'est exact aussi, quand j ai acheté mon 2 roues, la personne qui me l'a vendu, possedait un autre 2 roues identique en marque et modèle, acheté (par son beau pere) au meme moment, dans la meme concession et avec un petit eccart dans le no de l'immat.
Ca par contre je l'ai indiqué...

J ai remis mes conclusions au juge avant de partir, ils auront tout le temps d'étudier ça de prés...

Je me demande d'ailleurs quand je vais être reconvoqué et ce qui m'embete le plus c'est d'impliquer mon patron qui a autre chose à faire...

Merci pour vos réponses

Raz