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Bonjour,
j'ai un vehicule qui ne roule plus depuis plusieurs semaines car en panne
Bref, j'ai oublie de mettre la nouvelle carte verte sur le pare brise et j'ai donc retrouve un PV pour defaut d'assurance sur ma voiture en précisant que j'avais 5 jours pour le presenter.
J'ai un seconde pv le lendemain pour la même infraction que les 5 jours n'étaient pas écoulés
Est ce légal de me remettre un PV des le lendamain sans attendre la fin du délai de 5 jours
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Depuis combien de jours, de semaines, de mois, la date du certificat étati périmée ?
Lorsque vous vous ètes rendu compte du premier PV, l'avez vous enlevé de dessous l'essui glace ?
Si oui, pourquoi n'avez vous pas mis le bon certificat ?
Si non, ce n'est pas normal d'avoir eu 2 PV
N'oubliez pas de justifier dans les 5 jours que vous ètes bien assuré et d'en aviser le service verbalisateur par retour de la contravention payée
le vehicule et gare devant chez ma mere
elle a enleve le 1er pv puis je suis rentree le lendemain de mon deplacement professionnel et il y avait un 2eme pv du matin meme La j'ai remis la carte verte valable qui etait perimee depuis 2 mois
je suis allee presente dans les 5 jours l'assurance
Je voulais juste savoir si c'est legal de me faire payer 2x les 35€ d'amandes en 2 jours (sans attendre la fin du délai de 5 jours)
Je ne conteste absolument pas le 1er mais le 2 eme ...
Merci
Dernière modification par edeline (28-11-2007 14:55:16)
Bonjour,
Est-ce le même agent qui a dressé ces 2 PV ? Vous avez son nom ou son matricule sur l'avis de contravention.
Légal oui, si le premier n'y est plus, comment fait un autre agent pour savoir qu'il y en eu un la veille ?
Illégal car pour ce même type de contravention il ne peut y avoir 2 PV.
Vous pourriez adresser une demande de classement pour la seconde contravention en écrivant par lettre R/AR à l'Officier du Ministère Public, un commissaire ou commandant de police dans le commissariat du coin, avec la justification de votre assurance, le paiement de la première. Joignez les originaux de la contravention pour laquelle vous demandez le classement. Conservez une copie des pièces
c est le meme poste de police mais je n'ai pas le certitude que ce soit le meme agent (bien que ce soit toujours la meme equipe qui vient dans mon secteur de plus c'est un cul de sac donc ils devaient le savoir ...)
je vous remercie pour votre réponse et vais suivre vos conseil
autre question, si je conteste le PV doit je le payer du fait qu'il y ait un delai de 45 jours car si j'ai une reponse negative apres le delai, le PV sera majoré non? je ne connais pas vraiment le procedure...
merci
Bonjour,
Non, vous ne devez pas payer le PV pour lequel vous demandez un classement. Ne tardez pas pour adresser le courrier auquel il devrait être répondu sans tenir compte du délai de 45 jours et normalement l'amende ne devrait passer en majorée.
A la fin du délai, si vous n'avez pas de réponse, essayez de les relancer par téléphone.
bjr
Il ne s'agit pas d'un défaut d'assurance mais une non apposition d'une assurance valide, en gros, ils demandent à ce que vous justifiez que vous êtes assurés sous 5 jours..normal, mais si vous avez retiré le timbre amende du pare brise, c'est que pour eux, vous en avez eu connaissance et c'est à faire de faire cesser l'infraction en mettant la bonne vignette d'assurance....
Vous êtes peut etre assuré, mais il faut le montrer sur le véhicule ! 
Ce n'est pas pour autant que je toruve cela normal, mais c'est peut etre une explication.
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