exces de vitesse sup à 40 km/h

Bonjour,

Vous allez beaucoup trop vite, je veux dire par là que vous ne lisez pas correctement les règles du forum  :

***!!! Art. N1: BONJOUR OBLIGATOIRE

Ceci dit, savez vous quand vous passez au tribunal ?

Avez vous eu la durée de la rétention administrative, si oui, combien ?

bonjour

j'ai été arreté hier je dois attendre 72h pour connaitre par recommandé avec accusé de reseption la durée de supension du permis de conduire

etant donné ma profession de commercial j'aimerai connaître aproximativement la durée de suspension

Merci à vous

Bonjour,

Je dirais un mois, deux maxi.

Que vous ont remis les gendarmes ?  Seulement l'avis de rétention ou autre document ?  Pas d'amende à payer  ?

bonjour

les gendarmes m(ont remis l'avis de retention

Ils m'ont dit que j'aurai 4 points et 280 euros d'amande

auriez vous peut être plus d'info
merci

Re,

Ils ne vous ont pas établi l'amende forfaitaire.

Vous allez effectivement perdre 4 points mais lorsque la décision du tribunal sera définitive.

Pour savoir ce que vous risquez, amende et suspension; il faudrait connaître les pratiques locales du tribunal qui va vous juger.

La suspension du préfet ne permet pas d'aménagement.  Si vous avez pous d'un mois il faudra passer une visite médicale.

bonjour

Si je reçois l'avis de suspension du permis sous 72h et que celle ci est de deux mois.

Pourrais je subir une rallonge du tribunal de police?


merci

Re,

La décision du tribunal de police juge de proximité prévaut sur la décision du préfet.  Vous pouvez avoir plus ou moins. Le maxi de la suspension à effectuer est celle que prévoit le tribunal

Ce n'est pas la notification de suspension du permis de conduire qui doit être effectuée dans les 72h00.
Le Préfet a 72h00 pour prendre une décision concernant la suspension du permis de conduire.
Quand vous allez recevoir l'avis par voie postale, il faudra vérifier qu'entre le moment de l'infraction et la décision rendu par l'autorité administrative le délai de 72h00 est respecté.
La notification peut intervenir après ce délai.

Bjr Shumi.
Pour compléter mon précédent Post...
Les gendarmes ne vous ont remis que l'avis de rétention du PC !
Est-ce qu'ils vous ont prit une audition au carnet de déclarations ?
Dans votre audition est-ce qu'ils vous ont informé concernant le retrait de points ?
Pour l'amende par contre ils ne peuvent dire c'est XXX€. C'est à l'autorité judiciaire de fixer le montant de l'amende pas au gendarme.
Pour la durée de la suspension elle est variable suivant les Préfectures, et celle-ci n'est pas susceptible d'aménagement.

bonjour

effectivement ils ont pris une audition
j'ai demandé un peu de clémence au vu de ma profession de commercial
l'amande m'importe peu même si elle risque de faire mal
je suis plus inquiet sur la durée de suspension qui pourrait entrainer un licenciment
Ils m'ont indiquer le retrait des 4 pts

merci pour tous ces renseignements

OBIWAN77310 a écrit:

Pour l'amende par contre ils ne peuvent dire c'est XXX€. C'est à l'autorité judiciaire de fixer le montant de l'amende pas au gendarme..

bonjour
sur ce seul point et pour rester puriste, je ne vois pas ce qui vous permet de critiquer l'attitude d'un FDO qui "dit"  à l'infractionniste que le montant de l'amende est de XXX, bien au contraire c'est même là faire preuve d'une bonne politique de l'information.

Je (vous) rappelle que les articles répressifs (loi penale)  sont  redigés sous la forme suivante (adapté si relevant du legislatif ou du reglementaire) :

Est puni de x y d'emprisonnement et de z euros d'amende

et donc meme si le tribunal à la latitude de minorer la "punition", l'information fournie pas un FDO est juridiquement exacte.

- "Ce que vous venez de faire est puni de x y z"  est une formulation correcte
- "Ce que vous venez de faire va vous couter x y z" n'est qu'une possibilité , qui peut finalement etre bien reelle

Bjr
Etant Gendarme je reste à la place qui est la mienne.
Je constate les infractions.
Je laisse le soin à la justice de se prononcer sur la sanction.
Je peux effectivement informer un justiciable des peines encourues. Mais je ne fixe pas le montant
c'est pas mon rôle.