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 28-11-2007 10:15:53 - accident avec moto cross sur la route

 joyce84
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Inscrit le 28-11-2007 
Messages: 4

accident avec moto cross sur la route

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bonjour, mon ami a eu un accident avec sa moto cross dans un chemin public il a percuté une voiture de face et la voiture a subit des degats materiel mais la conductrice n'a pas etait blessée, mon ami n'etant pas assurer sans permis et ayant un vehicule non homologuer , la conductrice a fait un constat amiable mais n'a pas portée plainte mais la procedure mais une plainte automatique mon ami est solvable et a les moyens de rembourser les degats materiel, mais je voulais savoir si il aller passer au tribunal ? si oui que peut- il encourir ? merci pour vos reponse .




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 28-11-2007 10:27:20 - accident avec moto cross sur la route

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: accident avec moto cross sur la route

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Bonjour,

Les services de police ou de gendarmerie sont-ils intervenu  ?



 28-11-2007 10:52:02 - accident avec moto cross sur la route

 joyce84
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Inscrit le 28-11-2007 
Messages: 4

Re: accident avec moto cross sur la route

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oui ils sont intervenus



 28-11-2007 10:54:39 - accident avec moto cross sur la route

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: accident avec moto cross sur la route

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Re,

Il ont établi une procédure ou alors ils ont laissé les parties se débrouiller avec le constat amiable  ?



 28-11-2007 11:01:54 - accident avec moto cross sur la route

 joyce84
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Inscrit le 28-11-2007 
Messages: 4

Re: accident avec moto cross sur la route

  Voir le profil de joyce84        Voter pour ce message (+1 point)

il a fait un constat amiable mais la gendarmerie a du dresser une plainte pour la procedure



 28-11-2007 11:04:48 - accident avec moto cross sur la route

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: accident avec moto cross sur la route

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Bonjour,


Si les gendarmes sont intervenus et on établi une procédure il y a de fortes chances que cela se termine au tribunal qu'importe que l'autre partie n'ait pas porté plainte.



 28-11-2007 11:13:36 - accident avec moto cross sur la route

 joyce84
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Inscrit le 28-11-2007 
Messages: 4

Re: accident avec moto cross sur la route

  Voir le profil de joyce84        Voter pour ce message (+1 point)

et que risquerais t-il?




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