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 27-11-2007 18:18:03 - contravention majoree

 celinaa
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Inscrit le 27-11-2007 
Messages: 3

contravention majoree

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Bonjour,
Il y a 5 mois j'ai eu une contravention pour exces de vitesse que j'ai omis de payer et aujourd'hui je recois un avis d'huissier me reclamant 475 euros alors que l'amende à la base etait de 90 euros. Ce que je ne comprend pas c'est que  je n'est recu aucun rappel jusqua aujourd'hui, et lorsque je contacte l'huissier pour contester il me dit d'ecrire un courrier au tribunal de police.
Si quelqu'un pourrait me donner un exemple de lettre pour contester se serait super sympa.
Merci d'avance




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 27-11-2007 18:27:21 - contravention majoree

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16918

Re: contravention majoree

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Bonjour,

Contester pour quoi faire, sur quel motif ?  Vous aviez entre les mains la contravention sur laquelle tout est expliqué surtout si vous avez oublié de payer et aucun rappel n'est prévu.

Pourquoi 475 euros alors que l'amende majorée est de 375 ?  Par ailleurs, ne vous affolez pas, l'huissier ne peut vous obliger à payer, il ne fait qu'un  recouvrement à l'amiable.

Dernière modification par Aléa (27-11-2007 19:28:08)



 27-11-2007 19:16:46 - contravention majoree

 celinaa
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Inscrit le 27-11-2007 
Messages: 3

Re: contravention majoree

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Merci a toi d'avoir répondu
Le motif de ma contestation est que je n'est meme pas recu de lettre m'indiquant que mon amende passait au tarif majorée.
Le montant exact que l'huissier de justice me reclame est de 430 euros et sur la lettre est noté en gros "Dernier avis avant saisie de vos bien"



 27-11-2007 19:27:26 - contravention majoree

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16918

Re: contravention majoree

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Bonjour,

Ca ne change strictement rien au contenu de mon premier message sauf des frais supplémentaires si vous payiez à l'huissier.

A mon avis vous n'avez aucun motif de contestation valable quand bien même vous n'auriez pas reçu l'amende majorée à 375 euros, le problème c'est que l'on risque de ne pas vous croire.



 27-11-2007 19:33:24 - contravention majoree

 celinaa
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Inscrit le 27-11-2007 
Messages: 3

Re: contravention majoree

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Merci beaucoup
Qu'est-ce que je risque si je ne paye pas ?



 27-11-2007 19:49:02 - contravention majoree

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16918

Re: contravention majoree

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Bonsoir,

Si vous ne payez pas l'huissier va retourner le dossier au Trésor qui lui va mettre l'artillerie en marche et vous saisir l'argent sur un compte bancaire ou envoyer son huissier à lui ce qui n'est pas la même chose qu'un huissier "normal".

En revanche, pour éviter des frais supplémentaires, y compris ceux de l'huissier, vous pouvez prendre attache avec le Trésor




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