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 18-02-2005 11:49:03 - CONTESTATION D'AMENDE MAJOREE CAR PAS RECU LE PV INITIAL

 stephane ferrand
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-02-2005 
Messages: 2

CONTESTATION D'AMENDE MAJOREE CAR PAS RECU LE PV INITIAL

  Voir le profil de stephane ferrand        Voter pour ce message (+1 point)

salut,
Je voudrais savoir si quelqu'un s'est déja retrouvé dans cette situation:
j'ai été flashé par un radar mobile à paris début 2004 et là jvien de recevoir une amende majorée (375euros). Je ne conteste pas l'infraction en elle meme, mais le problème c'est que je n'ai jamais recu le pv initial!
Comment et à qui m'adresser?Comment prouver ma bonne foi?
y a t il des personnes à qui ceci est arrivé et ont elles obtenu gain de cause, à savoir le paiement du montant initial de l'amende
merci pour vos réponses




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 18-02-2005 11:57:17 - CONTESTATION D'AMENDE MAJOREE CAR PAS RECU LE PV INITIAL

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: CONTESTATION D'AMENDE MAJOREE CAR PAS RECU LE PV INITIAL

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Pour le moins que l'on puisse dire c'est que vous ètes mal parti !

A qui s'adresser ? mais tout est mentionné sur l'avis que vous venez de recevoir. La réclamation doit être adressée à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police de Paris, l'adresse est mentionnée en haut à gauche de l'avis et non pas au Trésor.

Lisez attentivement et respectez scrupuleusement la procédure si vous voulez que votre réclamation soit prise en compte, délais, envoi de l'avis original, consignation, LRAR etc...

Bonne chance.



 17-03-2005 01:38:33 - CONTESTATION D'AMENDE MAJOREE CAR PAS RECU LE PV INITIAL

 fox
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-03-2005 
Messages: 1

Re: CONTESTATION D'AMENDE MAJOREE CAR PAS RECU LE PV INITIAL

  Voir le profil de fox        Voter pour ce message (+1 point)

Il faut contacter le service pour contester
ensuite tu leur dit que tu n'a jamais rien recu mais que tu es pret a payer ton amende normale...
tu seras ensuite convoqué au commissariat de police pour une affaire te concernant ou tu presenteras tes papiers... ils te montreront la photo et tu leur laisseras 90 euros...



 17-03-2005 13:56:46 - CONTESTATION D'AMENDE MAJOREE CAR PAS RECU LE PV INITIAL

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: CONTESTATION D'AMENDE MAJOREE CAR PAS RECU LE PV INITIAL

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

cela arrive très fréquemment ... au moins notamment à 7.000 personnes au cours de l'année 2004 qui n'ont jamais reçu de PV !

délicat dans ce cas .. sinon demander  l'indulgence à l'OMP en proposant le paiement minoré ... mais cela reste très marginal





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 29-08-2007 19:32:41 - CONTESTATION D'AMENDE MAJOREE CAR PAS RECU LE PV INITIAL

 Donadey
 Nouveau membre
 
Inscrit le 03-05-2006 
Messages: 9

Re: CONTESTATION D'AMENDE MAJOREE CAR PAS RECU LE PV INITIAL

  Voir le profil de Donadey        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

Je remet ici le problème évocqué en un autre post:
astuce pour payer par timbre amende avec 50% de reduction !!!


"....Bonjour,

Helion parle d'une astuce, qui equivaut à 50% de reduction ....

c'est pas mal lorsqu'on sait que les gens fortunés payent le même montant pour leurs infractions alors que cela n'a pas sur eux le même poids dissuasif.

Mais je rajoute qu'on sait depuis COLUCHE que vaut mieux faire payer les pauvres car ils sont plus nombreux  !!!!

D'autres part le racket effectué par les radars automatiques placès en des lieux "rentables " et non pas accidentogènes, fait bien des mécontents, les 4/5 des contraventions etant des "ponctions" d'argent.... 

MAIS, je me demande si dans son idée, il n'y a pas une faille?

.....le timbre amende a un N° ... cela permet de vérifier sa date d'emission...donc ....à mon avis, si tu dis que tu as payé et n'as pas acheté le timbre, si ensuite tu l'achètes trop tard, on pourra prouver que tu ne l'avais pas acheté à la date limite voulue .
Il me semble alors  que si tu recois un PV, tu achètes le timbre tout de suite mais ne l'envoies pas, puis tu envoies la partie à conserver comme preuve de paiement, lorsqu'on te demande l'amende majorée...ça marcherait ..... mais:

1/
QUI PEUT DIRE SI CETTE PARTIE A CONSERVER EST REELLEMENT UNE PREUVE DU PAIEMENT DE L'AMENDE ?
OU BIEN SEULEMENT UNE PREUVE DE L' ACHAT DU TIMBRE?

2/
LES N° DES TIMBRES SONT ILS VERIFIES?

3/
JE NE TROUVE PAS DE REPONSE EXACTE ET PRECISE à CELA......

4/
JE CONNAIS POURTANT DES CAS OU çA A MARCHé;

5/
JE RAJOUTE QUE JE CONSTATE QUE SUR LES AMENDES ENVOYEES DIRECTEMENT SUITE A UN EXCES DE VITESSE IL N'Y A PLUS LA PARTIE RESERVEE A COLLER LA PARTIE N°2 DU TIMBRE;


Si quelqu'un a des réponses prècises, il est bienvenu.....





Particulier qui a du se débarassé de sa Méhari



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