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bonjour, j ai été interpellé en suisse allemande pour conduite avec de l'alcool. J ai été d abord mis en degrisement, une prise de sang a été effectuée, mais je n ai pas le resultat.J ai été auditionner par un policier suisse, qui m a dit soit je reconnais les faits, soit je dois m aquitter d'une caution pouvant aller jusqu'a 800 euros environ pour être remis en liberté. préférant sortir, j ai signé le procès verbal d'audition, après qu'un policier traducteur m'a vaguement traduit le contenu. J'ai été laissé libre, ensuite, avec interdiction de conduire en suisse. Je sais que mon acte est impardonnable, mais je venais juste de boire trois bières avant l'interpellation. Depuis ce jour, j'ai été convoquer par la police cantonale suisse, aux fins d'audition. Je voulais savoir qu'elles sont les conventions entre la france et la suisse suite à un delit routier d'alcoolémie, et si je risque d'être poursuivi en france pour ces faits? Qules sont les risques si je ne reponds pas aux convocations suisses? Merci de me répondre
Bonjour,
Quel était le taux d'alcoolémie relevé ?
En France, 3 bières au comptoir, soit 3 demi, donnent environs 60 à 75 g d'alcool par litre de sang. En Suisse alémanique, comme en Bavière (Allemagne) ou au Tyrol (Autriche), le verre de bière, ou plutôt la pinte ou la chope fait de 1/2 litre à 1 litre. 3 bières peuvent représenter jusqu'à 3 litres de bière.
A moins que certains d'entre-nous soient des spécialistes du droit pénal international et qu'ils soient au courant d'éventuels accords de réciprocité, le mieux serait de vous renseigner auprès du Ministère des Affaires Etrangères.
Qu'en pensez-vous ?
Rebonjour,
Pouvez-vous nous dire dans quelle commune Suisse vous avez été contrôlé, à défaut dans quel canton ? car chaque canton édicte ses lois et règlements or, il y a 26 cantons suisses.
Merci.
Bonjour,
Exact.
Mais la question est de savoir ce qui peut se passer en France.
Comme pour tous les autres pays environnants, il n'y a aucun accord particulier sauf pour certains crimes et délits.
Les seuls accords récents sont : communications des infos sur le titulaire d'un n° d'immat. entre autorités, engagement de ces autorités de poursuivre la procédure jusqu'au bout pour les ressortissants de chaque pays.
Donc, en restant sur le sol français, tout ce qu'on risque, c'est des poursuites civiles comme n'importe quel débiteur d'une somme d'argent poursuivi par un créancier étranger qui réclame son pognon, sauf que le créancier sera l'administration cantonale et le pognon sera le montant de l'amende (en francs suisses) plus tous les frais qui vont avec...
(c'est cette partie-là qui fait partie de l'accord).
Par contre, retourner en Suisse sans avoir payé, a fortiori si une autre peine est adossée à l'amende, sera plus risqué...
Si j'ai bonne mémoire, l'alcoolémie au volant était punie de peine de prison ferme dans tous les cantons suisses jusqu'au 1er janvier 2007. Pas vérifié si c'était encore le cas aujourd'hui. Le principe de la substitution par des jours-amendes n'a pas été généralisée à toutes les infractions, bien sûr.
Dernière modification par CamilleA (28-11-2007 08:33:51)
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