excés de vitesse, refus d'obtemperer, blessure involontaire ...

Bonjour,

liudov a écrit:

Si vous avez des conseils à me donner

Prendre un très bon avocat...

liudov a écrit:

qu'elles sanctions pénale je risque

si toutes ces infractions sont bien retenues, je préférerais que ce soit votre avocat qui vous les annonce...

éffectivement, elles sont retenues...  j'ai deja pris un avocat, et je passe au tribunal dans une semaine. Ce qui me fait le plus peur, c'est d'avoir de la prison ferme car si c'est le cas je perd mon travail. Avez vous deja entendu parler d'une affaire s'y approchant?
Je n'ai pas de précedent, et avait mon permit depuis 9 ans sans avoir commis la moindre infraction.

pour compléter par rapport au refus d'obtemperer:

J’ai pu voir un policier uniquement en haut de l’avenue, il se trouvait sur mon travers gauche, deux voie a côté où se trouvait également 3 véhicules qui remontés.
J’ai juste aperçu un policier commencent à lever son bras sans me désigner. Il se peut que cela soit pour un des véhicules qui se trouvé à proximité de l’agent.
Dans tout les cas, j’ai omis de m’arrêter car je n’avais pas saisie le sens du geste du policier.
J’ai continué ma route normalement.

Peut-on discuter ou remettre en cause un refus d'obtemperer?

Bonjour
Oui effectivement :

Certe, je roulais vite, 140 en ville c'est inacceptable bien que cette portion entouré de terre plein ne soit pas si dangereuse..

sauf qu'il y a eu accident et en plus c'est vous qui le céer. en effet à 140 dure de dire que c'est le 4X4 qui brule le stop, lui vous voit sur une section à 50 donc il a le temps de passer mais à 140 ?(50 Km/h = 14m/s, 140 Km/h=39m/s) soit si le 4X4 vous voit à 100 métres, à 50 kmh il vous faudra 7,5 seconde pour atteindre le carrefour, à 140 c'est 2,5 seconde) vous comprenez mieux votre responsabilité sur ce coup là pour un peu que le conducteur du 4X4 dépose pleinte contre vous pourune mise en danger d'autrui il n'y a pas loin.
Et aussi à 140, le champ visuel diminue et donc c'est normal de ne pas avoir vue l'AFO vous faire signe de vous arrêter.
Va être dure de vous conseiller dans votre cas, même un avocat chevronné devrait se mettre à pleurer devant votre cas

c'est en quelque sorte ma parole contre celle des policiers

et leur parole est d'or au tribunal, surtout avec un accident qui s'ensuit, ça va grandement appuyé leurs constatations(mesure radar + accident)
Pour les sanctions, va falloir que le tribunal soit bien luné. et peut être dire adieu à votre moto(saisie)

bonjour

la seule solution pour ne pas etre saisie de son véhicule c'est de ne plus en être le proprio

Bonjour,

45phh a écrit:

bonjour

la seule solution pour ne pas etre saisie de son véhicule c'est de ne plus en être le proprio

Ah, vous croyez ça  ?  Eh ben, si la confiscation était prononcée, vous avez totalement tort et vous jouez petit bras face la machine infernale de la justice :


CODE  PENAL

Article 131-21

(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 66 I Journal Officiel du 7 mars 2007)

   La peine complémentaire de confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement. Elle est également encourue de plein droit pour les crimes et pour les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse.
La confiscation porte sur tous les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.
   Elle porte également sur tous les biens qui sont l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, à l'exception des biens susceptibles de restitution à la victime. Si le produit de l'infraction a été mêlé à des fonds d'origine licite pour l'acquisition d'un ou plusieurs biens, la confiscation peut ne porter sur ces biens qu'à concurrence de la valeur estimée de ce produit.
   La confiscation peut en outre porter sur tout bien meuble ou immeuble défini par la loi ou le règlement qui réprime l'infraction.
   S'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et ayant procuré un profit direct ou indirect, la confiscation porte également sur les biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, appartenant au condamné lorsque celui-ci, mis en mesure de s'expliquer sur les biens dont la confiscation est envisagée, n'a pu en justifier l'origine.
   Lorsque la loi qui réprime le crime ou le délit le prévoit, la confiscation peut aussi porter sur tout ou partie des biens appartenant au condamné, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis.
   La confiscation est obligatoire pour les objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement, ou dont la détention est illicite, que ces biens soient ou non la propriété du condamné.
   Lorsque la chose confisquée n'a pas été saisie ou ne peut être représentée, la confiscation est ordonnée en valeur. Pour le recouvrement de la somme représentative de la valeur de la chose confisquée, les dispositions relatives à la contrainte judiciaire sont applicables.
   La chose confisquée est, sauf disposition particulière prévoyant sa destruction ou son attribution, dévolue à l'Etat, mais elle demeure grevée, à concurrence de sa valeur, des droits réels licitement constitués au profit de tiers.
   Lorsque la chose confisquée est un véhicule qui n'a pas été saisi ou mis en fourrière au cours de la procédure, le condamné doit, sur l'injonction qui lui en est faite par le ministère public, remettre ce véhicule au service ou à l'organisme chargé de sa destruction ou de son aliénation.

bonjour
je me demande même s'il ne vaudrait pas mieux qu'elle soit saisie
en effet, qu'est-ce qu'il en reste de cette moto? une épave? sans doute pas réparable?
autant qu'ils la saisissent, ça fera des frais de casse en moins

Bonjour
les frais de casse à côté de :

Lorsque la chose confisquée n'a pas été saisie ou ne peut être représentée, la confiscation est ordonnée en valeur. Pour le recouvrement de la somme représentative de la valeur de la chose confisquée, les dispositions relatives à la contrainte judiciaire sont applicables.

Bonjour,
en complément, la moto a été classé épave après l'accident, donc pas besoin d'être saisie.
Pour ma vitesse, elle a été mesuré à un endroit totalement différent du lieu de l'accident.
Ma seule "chance" c'est de prouvé que l'excès de vitesse et l'accident ne sont pas lié.
Les mesure de la police dise que je suis retombé à 6m derrière le véhicule. Je ne pense pas qu'on retombe si prés si je roulais même à 100 km/h?
Pour être honnête , je devais roulais à pas plus de 70km/h lors de l'accident.

Bonjour,

liudov a écrit:

Ma seule "chance" c'est de prouvé que l'excès de vitesse et l'accident ne sont pas lié.
Les mesure de la police dise que je suis retombé à 6m derrière le véhicule. Je ne pense pas qu'on retombe si prés si je roulais même à 100 km/h?
Pour être honnête , je devais roulais à pas plus de 70km/h lors de l'accident.

Je ne vois pas bien en quoi ça va arranger vos affaires. L'excès de vitesse caractérisé avant l'accident, le refus d'obtempérer sont bien là et vont peser dans la balance. Vous dites que vous étiez à 70 au moment du choc, mais quelle est la limitation à cet endroit? Et comment voulez-vous prouver quoi que ce soit avec la distance de projection? Ca dépend de beaucoup de paramètres du choc, et pas seulement de la vitesse, et puis vous avez pu freiner avant le choc.

Bonsoir,

liudov a écrit:

Ma seule "chance" c'est de prouvé que l'excès de vitesse et l'accident ne sont pas lié.
Les mesure de la police dise que je suis retombé à 6m derrière le véhicule. Je ne pense pas qu'on retombe si prés si je roulais même à 100 km/h?
Pour être honnête , je devais roulais à pas plus de 70km/h lors de l'accident.

Oui… euh… Que dit le propriétaire du 4x4 ? Lui a intérêt à prouver le contraire.
S'il dit "ce type est arrivé à au moins 140"…
Les motards diront "On  l'a pris en chasse à pas loin de 140 pour tenter de le rattraper"
Le radar dira "Il était à 140 quand je l'ai mesuré"
Et un seul qui dira "Non, non, j'étais qu'à 70… à peine…"

c'est sur... ca va être difficile car seul à défendre ma version. Pensez vous que je risque de la prison ferme, obligatoirement? Je n'ai aucun antécedent, et je suis militaire. Pour moi , prison signifie perte de mon travail.

Bonsoir,

liudov a écrit:

c'est sur... ca va être difficile car seul à défendre ma version. Pensez vous que je risque de la prison ferme, obligatoirement? Je n'ai aucun antécedent,

Obligatoirement non. Les peines indiquées sont les peines maximales et il n'y a pas (encore) de peines planchers. Après, ça dépend de l'humeur du juge, entre autres...

liudov a écrit:

et je suis militaire. Pour moi , prison signifie perte de mon travail.

Voir du côté de la Légion Etrangère, peut-être ?

Ca y est le tribunal a donné son verdict:
2 mois de prison avec sursie et 6 mois de suspension de permit
330 euros d'amende (180  euros pour l'excés de vitesse et  le reste partagé pour vitesse excessive et un feu rouge),
également 670 euros de dommage pour l'autre tiers.
(soit un total de 1000 euros)

Bonjour,

La décision du tribunal à votre encontre est relativement modérée. Vous pouvez remercier Dame La Chance. Attention maintenant à ne pas commettre un autre grand excès de vitesse dans les 3 ans qui viennent sans quoi le tribunal sera plus sévère et le sursis pourrait être annulé et vous seiez alors plus sévèrement sanctionné et le sursis suppimé.

Moralité : levez le pied de l'accélérateur, c'est mieux pour les autres usagers, pour vous et pour votre portefeuille mais, de cela, vous en avez bien pris conscience d'où une expérience qui vous sera profitable.

Bonne chance et bonne route.