Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 27-11-2007 00:06:25 - destruction véhicule/propriétaire décédé

 tibi740
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-11-2007 
Messages: 3

destruction véhicule/propriétaire décédé

  Voir le profil de tibi740        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour à tous. j'aimerais trouver un peu d'aide pour un sujet délicat.
mon oncle est décédé il y a 19 ans. a l'époque ma famille a mis sa voiture chez des amis, mais ne s'en ai jamais occupé depuis. je voudrais détruire cette voiture, mais le problème est que personne n'a la carte grise, officiellement mon oncle est encore vivant aux yeux de la préfecture. comment faire pour faire détruire cette voiture ? point important : il a une fille.
merci de vos réponses car je ne sais pas quoi faire.




  Liens complémentaires

 27-11-2007 00:21:58 - destruction véhicule/propriétaire décédé

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: pays de Brassens 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1931

Re: destruction véhicule/propriétaire décédé

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, je ne connais pas la procédure exacte mais je pense qu'il faut faire une déclaration de perte de CG et faire une demande de duplicata afin de céder le véhicule règlementairement à un centre agréé pour la destruction!
demander l'accord de sa fille pour détruire ce véhicule car après tout il est à elle, si elle est la seule héritière. c'est elle qui doit faire ces démarches.

mais le plus ne serait il pas mieux de demandez au service des cartes grises de votre préfecture sm11



 27-11-2007 00:24:54 - destruction véhicule/propriétaire décédé

 tibi740
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-11-2007 
Messages: 3

Re: destruction véhicule/propriétaire décédé

  Voir le profil de tibi740        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour et merci de votre réponse rapide. la préfecture m'a répondu que sans une carte grise au nom de ma cousine on ne pouvait pas détruire la voiture; et que pour que ma cousine ai une carte grise il lui faut l'ancienne, on tourne en rond...



 27-11-2007 09:01:07 - destruction véhicule/propriétaire décédé

 GilR16
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 23-01-2007 
Messages: 106

Re: destruction véhicule/propriétaire décédé

  Voir le profil de GilR16        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il faut à votre cousine un acte notarié précisant qu'elle est l'héritière du véhicule. Avec cet acte notarié elle peut faire une déclaration de perte et demander un duplicata de la carte-grise en préfecture. Et ensuite barrer et signer la carte-grise en précisant "pour destruction"
Vous êtes sur que cette voiture ne pourrait pas faire plaisir à un collectionneur, ne serait-ce que pour les pièces si la carrosserie est cuite? Il s'agit de quel modèle?

Gilles



 28-11-2007 10:15:41 - destruction véhicule/propriétaire décédé

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: destruction véhicule/propriétaire décédé

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Exact, même topo que ici
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 54#p539354



 28-11-2007 10:47:26 - destruction véhicule/propriétaire décédé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: destruction véhicule/propriétaire décédé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

De nombreux véhicules sont détruits, par un casseur agrée, sans certificat d'immatriculation il suffit d'en être le "propriétaire" et il est donc inutile d'aller engager des frais d'établissement de CG.

Lors de la remise au casseur il suffit d'en informer de façon formelle la préfecture.


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … US0601178A



 28-11-2007 10:53:14 - destruction véhicule/propriétaire décédé

 tibi740
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-11-2007 
Messages: 3

Re: destruction véhicule/propriétaire décédé

  Voir le profil de tibi740        Voter pour ce message (+1 point)

je vous remercie de toutes vos réponses, j'ai contacté ma cousine et lui ai envoyé le lien de ce forum. elle devrait s'en occuper avant la fin de la semaine. GilR16, c'est une golf diesel, c'est tout ce que je sais.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "destruction véhicule/propriétaire décédé"

destruction véhicule/propriétaire décédé Vehicule sans carte grise - Propriétaire décédé.
Comment faire quand le propriétaire d'un véhicule est décédé Papiers disparus - propriétaire décédé - vente possible ?
remboursement et dédommagement Faire carte grise pour véhicule acheté mais non roulante
destruction d'un véhicule sur un parking privé Destruction de vehicule ... oui mais arnaque ?
déclaration de vente véhicule à la préfecture vehicule pyer par tutelle mais au nom de mon pere decedé
vehicule pyer par tutelle mais au nom de mon pere decedé carte grise appartenant a une personne décédé
AMENDE D UN VEHICULE DONT JE N ETE PAS PROPRIETAIRE Problème avec carte grise
vendre la voiture de mon père décédé comment faire avec une voiture qui appartenait à papa décédé
Véhicule parent décédé RENDRE LE VEHICULE OU NE PAS DONNER SUITE????
Problème avec mon assurance Assurance véhicule
carte grise et controle technique refus de l'assurance : carte grise barrée pour destruction !!!
Fourriere a pas rendu PV, un ans apres je les recois ? Destruction de véhicule à l'étranger
litige aprés vente véhicule arnaque
Contrôle technique Vente Véhicule Economiquement irréparrable
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.



  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto