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 26-11-2007 19:40:34 - excès de vitesse

 expeau
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-11-2007 
Messages: 1

excès de vitesse

  Voir le profil de expeau        Voter pour ce message (+1 point)

salut à tous

j'ai fait un excès de vitesse sup à 40km et inf à 50km pris au lunettes - conclusion procedure administrative 2 mois de retrait sur le champs ceci etait au mois de fevrier je reçois ce jour lettre du tribunal d'instance - 350 euros d'amende et peine complementaire 4 mois de retrait -est ce que mes 2 mos deja fait auparavent sont à deduire des 4 mois- peut on avoir permis pour aller travailler 
merci par avance




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 26-11-2007 23:20:27 - excès de vitesse

 poree jean-claude
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 23-10-2007 
Messages: 554

Re: excès de vitesse

  Voir le profil de poree jean-claude        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Que dit très exactement le jugement qui a été rendu à votre encontre ? 4 mois complémentaires ? ce qui ferait 6 mois en tout, ou 4 mois seulement dont les 2 déjà fait seraient à déduire ?

En ce qui concerne le permis uniquement pour aller travailler (le permis blanc), n'espérez pas trop. Cette disposition, je crois, n'existe plus.

Je ne vous juge pas, ce n'est pas mon boulot mais retenez quand même cette moralité : "levez le pied, c'est mieux pour vous, pour vos points du permis et pour votre portefeuille."



 26-11-2007 23:28:43 - excès de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17889

Re: excès de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Si le tribunal a prononcé 4 mois c'est 4 mois et non un complément.

Le tribunal ne tient pas compte de ce que le préfet a décidé, il est souverain et indépendant de l'administratif.

Vous avez effectué 2 mois de retrait, il vous en reste 2 à effectuer.

Je suppose que vous avez reçu une ordonnance pénale. Si c'est le cas il n'y a pas d'aménagement possible pour votre permis à ce stade de la procédure, mais il pourrait y en avoir si vous faisiez OPPOSITION à cette OP. Vous seriez allors jugé en audience publique et pourriez demander un aménagement de votre permis car, contrairement à ce que d'aucuns croient, ce permis blanc n'a pas disparu. C'est le juge qui décide de vous l'accorder ou pas.

Dernière modification par Aléa (26-11-2007 23:29:56)



 27-11-2007 10:20:38 - excès de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15056

Re: excès de vitesse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Aléa a écrit:

contrairement à ce que d'aucuns croient, ce permis blanc n'a pas disparu. C'est le juge qui décide de vous l'accorder ou pas.

En fonction de ce qui est écrit expressément dans l'article correspondant à l'infraction considérée.
Exemples :

1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

cas du R413-14-1 (excès >= 50 km/h)

OU

1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

cas du R413-14 (excès < 50 km/h)




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