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Vice de forme sur le Nom



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 26-11-2007 19:21:37 - Vice de forme sur le Nom

 john.M
 Nouveau membre
 
Inscrit le 26-11-2007 
Messages: 1

Vice de forme sur le Nom

  Voir le profil de john.M        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai une question assez rapide. Choppé aux jumelles en Juin pour un excès de moins de 20km/h, je viens de recevoir un rappel (j'avais perdu le PV) de la tresorie. Je dois payer 180euros.. C'est dur.. Simplement, mon nom de famille est mal écris et une lettre diffère de l'écriture normale. Y a t-il vice de forme? Que puis-je faire?

Merci d'avance,

John



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 26-11-2007 19:38:55 - Vice de forme sur le Nom

 jetster94
 Conducteur
 
Inscrit le 09-11-2007 
Messages: 39

Re: Vice de forme sur le Nom

  Voir le profil de jetster94        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Non le vice de forme ne tiens pas ici. Non pas que ce n'est pas prévu par la loi, mais tout simplement aucun magistrat ne voudra en tenir compte.



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