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 26-11-2007 13:33:10 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 saki
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-10-2007 
Messages: 16

plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Bonjour

je voudrais juste savoir quoi mettre dans mon courrier de requete en annulation
suite a une erreur de plaque sur l avis de contravention
Je met une copie de l' avis et je voudrais savoir si je met une copie de ma CG car dans ce cas il pourront me retrouver ??




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 26-11-2007 13:39:59 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 Aléa
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Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Bonjour,

Quelle contravention SVP et comment avez vous été verbalisé ?



 26-11-2007 15:19:41 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 saki
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 16

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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il s agit d un mauvais stationnement laissé sur le pare brise avec enlevement du vehicule

je compte reclamer en 2 tps d'abord le pv puis apres acceptation demander le rembourseent de la fourriere



 26-11-2007 15:21:51 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 Aléa
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Messages: 17926

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Re,

Si vous étiez vraiment mal stationné, en stationnement gênant pour le moins, je doute fort que vos réclamations aboutissent.

A vous de voir



 26-11-2007 15:24:48 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Bonjour,

saki a écrit:

il s agit d un mauvais stationnement laissé sur le pare brise avec enlevement du vehicule

je compte reclamer en 2 tps d'abord le pv puis apres acceptation demander le rembourseent de la fourriere

Heu, si la fourrière a embarqué le véhicule, c'est qu'il était vraiment mal garé, non? Et qu'en plus c'est le bon numéro qui a été communiqué à la fourrière...

Quant à l'erreur de numéro sur l'avis de contravention, est-ce que l'erreur a été commise sur les deux volets (carte de paiement et avis de contravention) ou seulement un des deux?

Enfin, comment contester? Soit vous considérez que ce n'est pas de votre voiture qu'il est question sur l'avis, et alors vous ignorez l'avis, soit c'est votre voiture, mais si vous contestez cela revient à reconnaître l'infraction, non?



 26-11-2007 15:27:42 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 saki
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-10-2007 
Messages: 16

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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j etais stationne sur les champs et ai fait parti des multiples vehicules enleves ce soir la

le pv etant mal rédigé il est par la meme caduc il aurait pu etre prejudiciable a un autre usagé je suis donc en droit de le contester  non?



 26-11-2007 15:30:48 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 saki
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 16

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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saki a écrit:

j etais stationne sur les champs et ai fait parti des multiples vehicules enleves ce soir la mais pas forcement en stationnement genant

le pv etant mal rédigé il est par la meme caduc il aurait pu etre prejudiciable a un autre usagé je suis donc en droit de le contester  non?



 26-11-2007 15:31:20 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Re,

saki a écrit:

j etais stationne sur les champs et ai fait parti des multiples vehicules enleves ce soir la

le pv etant mal rédigé il est par la meme caduc il aurait pu etre prejudiciable a un autre usagé je suis donc en droit de le contester  non?

Vi, vi, vous ètes en droit de contester mais quant à la garantie de succès de la contestation ce n'est pas SGDG comme dirait C......



 26-11-2007 15:38:20 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 tompod
 Pilote confirmé
 
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Messages: 1142

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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saki a écrit:

j etais stationne sur les champs et ai fait parti des multiples vehicules enleves ce soir la

le pv etant mal rédigé il est par la meme caduc il aurait pu etre prejudiciable a un autre usagé je suis donc en droit de le contester  non?

En droit de contester, oh ben oui, on est toujours en droit de contester, mais la question est: quelles sont les chances que ça marche?...

Préjudiciable à un autre usager? Il n'y a pas que le numéro d'immatriculation sur l'avis de contravention. Il y a aussi une marque et un modèle de véhicule. Il m'étonnerait fort que l'OMP considère comme très probable le fait qu'il y ait au même endroit deux véhicules de même modèle avec seulement un chiffre ou une lettre de différence dans l'immatriculation.

Pour le coup de la fourrière, le fait que tous les véhicules qui étaient dans le coin aient été enlevés ne va pas jouer en votre faveur: vous allez dire qu'ils étaient tous en infraction sauf vous?

Enfin si vous voulez tenter le coup, allez-y, et revenez nous donner le résultat de la contestation...



 26-11-2007 19:50:33 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 CamilleA
 VIP
 
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Messages: 15124

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Bonjour,

saki a écrit:

le pv etant mal rédigé il est par la meme caduc il aurait pu etre prejudiciable a un autre usagé je suis donc en droit de le contester  non?

Ben... j'ai un peu peur que l'OMP réponde que c'est votre motif qui est un peu trop "usagé"...
sm11



 28-11-2007 15:12:02 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 saki
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-10-2007 
Messages: 16

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Je voudrais alors juste un conseil vaut il mieux pour prouver ma bonne foi mettre une copie de ma CG ou peut il aussi me debouter sous pretexte que je ne l'ai pas mise

Sans CG y a t il une recherche pour verifier les infos de l'avis et classement sans suite si la marque ne correspond pas à l'immat??



 28-11-2007 15:49:30 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Bonjour,


saki a écrit:

Je voudrais alors juste un conseil vaut il mieux pour prouver ma bonne foi mettre une copie de ma CG ou peut il aussi me debouter sous pretexte que je ne l'ai pas mise

Bonne foi?... Vous étiez en infraction, vous avez été verbalisé, et vous cherchez à exploiter une petite erreur sur l'avis pour échapper à la sanction. Je ne vois pas où est la bonne foi à prouver.

saki a écrit:

Sans CG y a t il une recherche pour verifier les infos de l'avis et classement sans suite si la marque ne correspond pas à l'immat??

Ben je dirais que ça dépend de l'erreur, si c'est une erreur d'un chiffre ou d'une lettre, ce n'est pas très difficile à retrouver à mon avis. Quelle est l'erreur sur votre avis de contravention?

Et je ne vois pas pourquoi vous voulez contester. Soit vous faites comme si ce n'était pas votre véhicule, et donc il suffit d'ignorer le PV, soit vous avez peur qu'ils retrouvent quand même la bonne immatriculation (notamment parce qu'il y a eu une demande d'enlèvement, donc probablement une trace), et dans ce cas là vous payez. Mais vous n'avez aucun intérêt à contester en disant "j'ai trouvé cet avis sur mon pare brise et je pense qu'il concerne quelqu'un d'autre" !



 29-11-2007 12:38:41 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Bjr,
Ou encore pire "Oui, c'est bien mon véhicule qui était en infraction mais y a erreur de transcription, c'est pas le bon n° sur le PV, le mien c'est celui-là, la preuve"...



 01-12-2007 13:48:46 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 saki
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-10-2007 
Messages: 16

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Je ne conteste pas sur le fond mais juste sur la forme
l'erreur est humaine, cependant l'avis de contravention doit etre bon pour etre valable et dans ce cas le numero n'est pas le bon 1234 n'est pas 1324.
Etant donné qu'il y a erreur je conteste, s'il n y avait pas erreur je ne chercherais pas plus loin.
Je ne conteste pas pour le plaisir de contester

Je demande juste l'annulation pour vice de forme, il ne s'agit pas d'un feu rouge, d'un exces de vitesse ou d'alcoolemie, mais d'un stationnement de 30 min sans consequences gravissimes (vu la largeur des champs elysees).

je fais plutot une requete en exoneration ou une demande d'annulation du TA ?

avec ou sans CG ?

telles sont mes questions, merci de vos conseils eclairés 



ps à camille A :qu'ils se servent de ma cg alors que sur le 3volet est noté le faux num c'est plus qu 'improbable ils n'ont pas le droit je pense

Dernière modification par saki (01-12-2007 13:51:44)



 01-12-2007 17:39:57 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Bonsoir,

saki a écrit:

Je ne conteste pas sur le fond mais juste sur la forme
l'erreur est humaine, cependant l'avis de contravention doit etre bon pour etre valable et dans ce cas le numero n'est pas le bon 1234 n'est pas 1324.
Etant donné qu'il y a erreur je conteste, s'il n y avait pas erreur je ne chercherais pas plus loin.
Je ne conteste pas pour le plaisir de contester

Je demande juste l'annulation pour vice de forme, il ne s'agit pas d'un feu rouge, d'un exces de vitesse ou d'alcoolemie, mais d'un stationnement de 30 min sans consequences gravissimes (vu la largeur des champs elysees).

ps à camille A :qu'ils se servent de ma cg alors que sur le 3volet est noté le faux num c'est plus qu 'improbable ils n'ont pas le droit je pense

Vous avez tout à fait le droit de penser ce que vous voulez, mais "ils" ont le droit de penser le contraire. "Ils" vous répondront donc très probablement "Erreur de plume". Relisez toutes les files de ce forum qui en parlent...



 01-12-2007 21:24:23 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 tompod
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 03-04-2007 
Messages: 1142

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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Bonsoir

saki a écrit:

Je ne conteste pas sur le fond mais juste sur la forme
l'erreur est humaine, cependant l'avis de contravention doit etre bon pour etre valable et dans ce cas le numero n'est pas le bon 1234 n'est pas 1324.

Et bien si ce n'est pas votre numéro, vous n'avez qu'à considérer que cela ne vous concerne pas , que c'est la voiture d'un autre, et jeter le PV à la poubelle, je ne comprends pas ce que vous voulez contester...

saki a écrit:

Etant donné qu'il y a erreur je conteste

C'est à dire? Vous voulez contester pour corriger l'erreur? icon_smile

saki a écrit:

Je demande juste l'annulation pour vice de forme, il ne s'agit pas d'un feu rouge, d'un exces de vitesse ou d'alcoolemie, mais d'un stationnement de 30 min sans consequences gravissimes (vu la largeur des champs elysees).

Sans conséquences ou pas, on a juste appliqué la sanction prévue pour l'infraction commise.

saki a écrit:

je fais plutot une requete en exoneration ou une demande d'annulation du TA ?

Bof, tant que vous y êtes, faites les deux...

saki a écrit:

avec ou sans CG ?

Admettons que vous le fassiez sans CG. Vous allez donc écrire "j'ai trouvé ceci sur mon pare-brise, mais ce n'est pas l'immatriculation de mon véhicule. Merci, Au revoir".

C'est parfaitement ridicule!

saki a écrit:

telles sont mes questions, merci de vos conseils eclairés

Vous avez déjà eu les conseils de trois personnes, mais apparemment ils ne vous conviennent pas.

saki a écrit:

ps à camille A :qu'ils se servent de ma cg alors que sur le 3volet est noté le faux num c'est plus qu 'improbable ils n'ont pas le droit je pense

Et bien essayez, vous verrez bien. Bon courage!



 04-12-2007 21:46:18 - plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

 saki
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 12-10-2007 
Messages: 16

Re: plaque fausse sur 2eme volet sur pare brise

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advienne que pourra

merci tout de meme je vous dirais ce qu il en est




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